Ces documents constituent la base des arguments scientifiques avancés par les membres de l’Union européenne (UE) dans le contentieux commercial qui a opposé l’UE aux Etats-Unis principalement, au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Paradoxe ! Car pendant qu’elle rédigeait ces documents, la Commission mettait un terme au moratoire européen sur les nouvelles autorisations d’OGM, en vigueur depuis six ans, et faisait aussi voter deux fois les Etats membres sur des propositions les forçant à lever leurs embargos nationaux sur certains produits OGM.
Et depuis septembre 2004, la Commission a commercialisé 31 variétés de maïs transgénique. A chaque fois, la Commission a informé les Etats membres et le public que les aliments ou cultures OGM étaient « absolument sans danger ».
Les documents présentés dans ce rapport éclairent les faits d’une lumière nouvelle. Incertitudes, données insuffisantes, jugements subjectifs sur la sûreté des aliments et cultures OGM… Pendant que la Commission tenait un discours pro-OGM à ses Etats membres et aux citoyens européens, elle affirmait au sein de l’OMC, pour se défendre dans le conflit qui l’opposait aux Etats-Unis, au Canada et à l’Argentine (les trois premiers pays producteurs d’OGM), que :
- de sérieux doutes scientifiques existent quant à la sûreté des aliments et cultures OGM ;
- de nouveaux risques complexes sont en train d’apparaître ;
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