L'organe des avocats contre le maintien de l'état d'urgence
Le Conseil national des barreaux (CNB) a demandé samedi au gouvernement de renoncer à prolonger l'état d'urgence, estimant que "son efficacité s'est épuisée après les premières semaines de sa mise en œuvre". Dans une résolution adoptée au terme de son assemblée générale, le CNB, organe représentatif des avocats, critique aussi le projet de constitutionnalisation de l'état d'urgence. Il estime que, ajouté aux autres dispositions votées depuis un an, il "dessine un modèle juridique et social qui rompt durablement avec les principes républicains". (Reuters)
L'état d'urgence pourrait être prolongé "jusqu'à ce que l'on puisse se débarrasser de Daech", estime Valls
Manuel Valls a déclaré, vendredi 22 janvier depuis Davos (Suisse), que l'état d'urgence en France pourrait être prolongé "jusqu'à ce que l'on puisse se débarrasser de Daech [acronyme arabe désignant l'Etat islamique]", dans une interview accordée à la BBC, en marge du Forum économique mondial. La télévision britannique a interrogé le Premier ministre sur l'état d'urgence en France. Dans une première version de la retranscription de l'interview, non diffusée, la BBC écrivait que Manuel Valls annonçait une prolongation jusqu'à l'éradication du groupe Etat islamique. Une version corrigée laisse apparaître une version beaucoup plus nuancée. Le Premier ministre envisagerait cette possibilité, sans l'annoncer formellement. (francetvinfo.fr)
Etat d’urgence : le Conseil d’Etat suspend pour la première fois une assignation à résidence
Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé, vendredi 22 janvier, que l’assignation qui visait depuis le 15 novembre un homme accusé à tort d’avoir fait des repérages autour du domicile d’un membre de l’équipe de Charlie Hebdo était illégale. L’Etat est condamné à lui verser 1 500 euros. L’assignation avait été renouvelée le 15 décembre et validée par le tribunal administratif de Melun, le 5 janvier. C’est la première fois que la haute juridiction administrative suspend une assignation depuis la mise en place de l’état d’urgence, le 14 novembre, au lendemain des attentats à Paris et à Saint-Denis. (lemonde.fr)
Le Conseil national des barreaux (CNB) a demandé samedi au gouvernement de renoncer à prolonger l'état d'urgence, estimant que "son efficacité s'est épuisée après les premières semaines de sa mise en œuvre". Dans une résolution adoptée au terme de son assemblée générale, le CNB, organe représentatif des avocats, critique aussi le projet de constitutionnalisation de l'état d'urgence. Il estime que, ajouté aux autres dispositions votées depuis un an, il "dessine un modèle juridique et social qui rompt durablement avec les principes républicains". (Reuters)
L'état d'urgence pourrait être prolongé "jusqu'à ce que l'on puisse se débarrasser de Daech", estime Valls
Manuel Valls a déclaré, vendredi 22 janvier depuis Davos (Suisse), que l'état d'urgence en France pourrait être prolongé "jusqu'à ce que l'on puisse se débarrasser de Daech [acronyme arabe désignant l'Etat islamique]", dans une interview accordée à la BBC, en marge du Forum économique mondial. La télévision britannique a interrogé le Premier ministre sur l'état d'urgence en France. Dans une première version de la retranscription de l'interview, non diffusée, la BBC écrivait que Manuel Valls annonçait une prolongation jusqu'à l'éradication du groupe Etat islamique. Une version corrigée laisse apparaître une version beaucoup plus nuancée. Le Premier ministre envisagerait cette possibilité, sans l'annoncer formellement. (francetvinfo.fr)
Etat d’urgence : le Conseil d’Etat suspend pour la première fois une assignation à résidence
Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé, vendredi 22 janvier, que l’assignation qui visait depuis le 15 novembre un homme accusé à tort d’avoir fait des repérages autour du domicile d’un membre de l’équipe de Charlie Hebdo était illégale. L’Etat est condamné à lui verser 1 500 euros. L’assignation avait été renouvelée le 15 décembre et validée par le tribunal administratif de Melun, le 5 janvier. C’est la première fois que la haute juridiction administrative suspend une assignation depuis la mise en place de l’état d’urgence, le 14 novembre, au lendemain des attentats à Paris et à Saint-Denis. (lemonde.fr)