Le texte prévoit "des dérogations ponctuelles, pouvant créer ou préserver des emplois, de 5.000 à 10.000", a affirmé le ministre du Travail. Lundi, le groupe UMP a précisé que la proposition serait examinée lors de la session extraordinaire de juillet.
Le texte, de nouveau présenté par le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, auteur d'une première proposition inaboutie, "réaffirme le principe du repos dominical" et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Par rapport à sa première mouture, Richard Mallié a renforcé les garde-fous visant à protéger les salariés. Dans les zones touristiques et thermales, le nouveau texte permet à "tout type de commerces d'employer des salariés le dimanche".
Il vise également à légaliser les situations existantes dans quelques grandes zones commerciales, comme Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), définies comme "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE), où existent "des usages de consommation de fin de semaine". Dans les zones frontalières, des périmètres identiques pourront être délimités par le préfet, "sur demande préalable du conseil municipal".
Sont concernées "uniquement les unités urbaines de plus d'un million d'habitants", est-il indiqué. "Dans la pratique, ne seraient donc concernées que les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille", précise Richard Mallié. Lyon est donc exclue, car "il n'existe pas d'usage de consommation le samedi et le dimanche à Lyon".
Pour toutes les zones concernées, après classement par le préfet, les entreprises "pourront demander une...... lire la suite de l'article sur Lepoint.fr
Source: Le Point via Yahoo News
Le texte, de nouveau présenté par le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, auteur d'une première proposition inaboutie, "réaffirme le principe du repos dominical" et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Par rapport à sa première mouture, Richard Mallié a renforcé les garde-fous visant à protéger les salariés. Dans les zones touristiques et thermales, le nouveau texte permet à "tout type de commerces d'employer des salariés le dimanche".
Il vise également à légaliser les situations existantes dans quelques grandes zones commerciales, comme Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), définies comme "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE), où existent "des usages de consommation de fin de semaine". Dans les zones frontalières, des périmètres identiques pourront être délimités par le préfet, "sur demande préalable du conseil municipal".
Sont concernées "uniquement les unités urbaines de plus d'un million d'habitants", est-il indiqué. "Dans la pratique, ne seraient donc concernées que les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille", précise Richard Mallié. Lyon est donc exclue, car "il n'existe pas d'usage de consommation le samedi et le dimanche à Lyon".
Pour toutes les zones concernées, après classement par le préfet, les entreprises "pourront demander une...... lire la suite de l'article sur Lepoint.fr
Source: Le Point via Yahoo News