Le nouveau dispositif repose sur un principe simple: 'la réponse graduée', préconisée dans le rapport final de la mission menée en 2007 par Denis Olivennes, alors patron de la Fnac.
Là où la précédente loi prévoyait de poursuivre tous les pirates devant les tribunaux pour 'contrefaçon' trois ans de prison et 300 000 euros d'amende prévus le nouveau projet instaure une série d'avertissements avant sanction. Il crée une Haute Autorité indépendante, baptisée Hadopi. Elle sera saisie par les ayants droit (Sacem, SACD...) qui auront repéré sur le Web des téléchargeurs illégaux. Une 'commission de protection', composée de magistrats, enverra alors un courrier électronique à l'adresse IP du contrevenant.
En cas de récidive dans les six mois, une lettre recommandée lui sera remise. Enfin, en cas de nouveau manquement dans l'année, la commission pourra ordonner la coupure de l'abonnement pour une durée de deux mois à un an (un à trois mois après 'transaction'). Pour éviter que le pirate ne souscrive un autre abonnement, un 'répertoire' des résiliés sera créé, sur le modèle du fichier des interdits bancaires. Enfin, pour les 'trafiquants' qui 's'enrichissent' en téléchargeant massivement, la possibilité de poursuites pénales est maintenue.
Le climat politique est la grande inconnue du débat. Fin 2005, le texte défendu par Renaud Donnedieu de Vabres avait été le théâtre d'une fronde retentissante des députés UMP. Au terme d'allers-retours parlementaires, la loi Dadvsi avait été adoptée, mais dans une telle cacophonie que la victoire politique était revenue à l'opposition. En novembre dernier, la majorité a pris sa revanche. Au Sénat, un nouveau texte défendu par Christine Albanel a été adopté sans difficulté. Le gouvernement s'est même payé le luxe de décrocher un vote positif des sénateurs socialistes.
A l'assemblée, l'UMP devrait chasser les démons de décembre 2005 et se présenter unie. Très impliqué, le président du groupe, Jean-François Copé, s'est appuyé sur l'accord signé en novembre 2007 par 43 organisations du secteur (artistes, producteurs, fournisseurs d'accès, sites internets...). Il a confié le rapport à un de ses proches, le jeune élu de Seine-et-Marne Franck Riester, 35 ans. Seuls trois élus du groupe devraient manquer à l'appel.
Mais en face, l'UMP trouvera une opposition solide. Faute de ligne officielle du parti, les députés socialistes ont décidé de voter contre le texte. Ils promettent de batailler sérieusement, appuyés par les communistes et les Verts.
Les menaces aux libertés constitueront leur premier angle d'attaque du texte. 'C'est une mise sous surveillance générale du Net, une usine à gaz répressive, s'indigne Christian Paul (PS, Nièvre). Les abonnés mis en cause ne pourront se défendre qu'une fois la sanction prise. Et que feront les collectivités, entreprises, universités, qui disposent de bornes Wi-Fi ? Restreindre l'accès par des mots de passe ? C'est la fin du libre accès. Etablir une "liste blanche" des sites acceptables ?
Affaire à suivre.....
Source: Yahoo News
Là où la précédente loi prévoyait de poursuivre tous les pirates devant les tribunaux pour 'contrefaçon' trois ans de prison et 300 000 euros d'amende prévus le nouveau projet instaure une série d'avertissements avant sanction. Il crée une Haute Autorité indépendante, baptisée Hadopi. Elle sera saisie par les ayants droit (Sacem, SACD...) qui auront repéré sur le Web des téléchargeurs illégaux. Une 'commission de protection', composée de magistrats, enverra alors un courrier électronique à l'adresse IP du contrevenant.
En cas de récidive dans les six mois, une lettre recommandée lui sera remise. Enfin, en cas de nouveau manquement dans l'année, la commission pourra ordonner la coupure de l'abonnement pour une durée de deux mois à un an (un à trois mois après 'transaction'). Pour éviter que le pirate ne souscrive un autre abonnement, un 'répertoire' des résiliés sera créé, sur le modèle du fichier des interdits bancaires. Enfin, pour les 'trafiquants' qui 's'enrichissent' en téléchargeant massivement, la possibilité de poursuites pénales est maintenue.
Le climat politique est la grande inconnue du débat. Fin 2005, le texte défendu par Renaud Donnedieu de Vabres avait été le théâtre d'une fronde retentissante des députés UMP. Au terme d'allers-retours parlementaires, la loi Dadvsi avait été adoptée, mais dans une telle cacophonie que la victoire politique était revenue à l'opposition. En novembre dernier, la majorité a pris sa revanche. Au Sénat, un nouveau texte défendu par Christine Albanel a été adopté sans difficulté. Le gouvernement s'est même payé le luxe de décrocher un vote positif des sénateurs socialistes.
A l'assemblée, l'UMP devrait chasser les démons de décembre 2005 et se présenter unie. Très impliqué, le président du groupe, Jean-François Copé, s'est appuyé sur l'accord signé en novembre 2007 par 43 organisations du secteur (artistes, producteurs, fournisseurs d'accès, sites internets...). Il a confié le rapport à un de ses proches, le jeune élu de Seine-et-Marne Franck Riester, 35 ans. Seuls trois élus du groupe devraient manquer à l'appel.
Mais en face, l'UMP trouvera une opposition solide. Faute de ligne officielle du parti, les députés socialistes ont décidé de voter contre le texte. Ils promettent de batailler sérieusement, appuyés par les communistes et les Verts.
Les menaces aux libertés constitueront leur premier angle d'attaque du texte. 'C'est une mise sous surveillance générale du Net, une usine à gaz répressive, s'indigne Christian Paul (PS, Nièvre). Les abonnés mis en cause ne pourront se défendre qu'une fois la sanction prise. Et que feront les collectivités, entreprises, universités, qui disposent de bornes Wi-Fi ? Restreindre l'accès par des mots de passe ? C'est la fin du libre accès. Etablir une "liste blanche" des sites acceptables ?
Affaire à suivre.....
Source: Yahoo News