Selon Les Echos, elle révèle une méfiance persistante envers le mécanisme d’arbitrage envisagé pour résoudre les litiges entre investisseurs et États, qui est soupçonné de partialité, d’opacité et d’interférer avec la liberté des États d’adopter les politiques qu’ils jugent appropriées dans des domaines fondamentaux, en particulier en matière de santé et d’environnement. (La Commission européenne a fait connaître hier les résultats de la consultation publique engagée sur la négociation du traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis – 28/01/2015) Si les négociations entre l'UE et les USA aboutissent, le traité pourrait entrer en vigueur en 2016. Pourtant, l'opinion demeure défavorable à ce traité, parfois surnommé Otan économique, qui leur fait peur. Précédemment, les analyses livrées par les médias étaient plutôt réservées, voire hostiles. Revue de presse :
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits? ... Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage. ( Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens - monde-diplomatique.fr)
- En matières de sécurité alimentaire et sanitaire, les multinationales américaines et canadiennes pourront exporter dans l'UE des viandes hormonées ou chlorées, des OGM ou encore de produits comportant des pesticides dont l'utilisation est actuellement interdite ;
- en matière environnementale, c'est notamment l'interdiction de la fracturation hydraulique qui ne pourra pas résister longtemps aux entreprises du secteur énergétique qui exploitent déjà massivement ces ressources outre-Atlantique, avec les conséquences environnementales et sanitaires que nous connaissons. (L'accord de libre-échange transatlantique touche à la sécurité alimentaire – lexpress.fr)
Pourquoi les Etats-Unis le veulent?
L'évolution géopolitique du monde inquiète les dirigeants américains. Soucieux de s'armer dans leur combat de titans contre la Chine et l'Inde, les Etats-Unis, qui avaient un temps dédaigné l'Europe en tant qu'intérêt stratégique, se préoccupent à nouveau de l'homogénéité du bloc occidental. L'accélération des négociations a aussi été une réaction à la nouvelle attitude de la Russie sur le plan international
Des multinationales pourraient-elles attaquer la France?
L'histoire montre en effet que ces tribunaux ont tendance à favoriser les entreprises plutôt que les Etats. Dans le cadre de l'Alena, l'accord de libre-échange USA-Canada-Mexique, ce genre d'institutions n'a pas hésité à condamner l'Etat canadien plusieurs dizaines de fois. Interrogé par le Nouvel Obs, le porte-parole des Verts Pascal Durand, tête de liste en Île-de-France, estime que cela permettrait aux grandes entreprises de "reprendre la main sur l'intérêt général" :
On a l'exemple de Bernard Tapie qui avait obtenu 400 millions d'euros d'un tribunal arbitral, ça donne une idée de ce que Monsanto et les autres vont demander..." (Tafta: 7 questions pour tout comprendre au traité qui met le feu à l'UE - http://tempsreel.nouvelobs.com)
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits? ... Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage. ( Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens - monde-diplomatique.fr)
- En matières de sécurité alimentaire et sanitaire, les multinationales américaines et canadiennes pourront exporter dans l'UE des viandes hormonées ou chlorées, des OGM ou encore de produits comportant des pesticides dont l'utilisation est actuellement interdite ;
- en matière environnementale, c'est notamment l'interdiction de la fracturation hydraulique qui ne pourra pas résister longtemps aux entreprises du secteur énergétique qui exploitent déjà massivement ces ressources outre-Atlantique, avec les conséquences environnementales et sanitaires que nous connaissons. (L'accord de libre-échange transatlantique touche à la sécurité alimentaire – lexpress.fr)
Pourquoi les Etats-Unis le veulent?
L'évolution géopolitique du monde inquiète les dirigeants américains. Soucieux de s'armer dans leur combat de titans contre la Chine et l'Inde, les Etats-Unis, qui avaient un temps dédaigné l'Europe en tant qu'intérêt stratégique, se préoccupent à nouveau de l'homogénéité du bloc occidental. L'accélération des négociations a aussi été une réaction à la nouvelle attitude de la Russie sur le plan international
Des multinationales pourraient-elles attaquer la France?
L'histoire montre en effet que ces tribunaux ont tendance à favoriser les entreprises plutôt que les Etats. Dans le cadre de l'Alena, l'accord de libre-échange USA-Canada-Mexique, ce genre d'institutions n'a pas hésité à condamner l'Etat canadien plusieurs dizaines de fois. Interrogé par le Nouvel Obs, le porte-parole des Verts Pascal Durand, tête de liste en Île-de-France, estime que cela permettrait aux grandes entreprises de "reprendre la main sur l'intérêt général" :
On a l'exemple de Bernard Tapie qui avait obtenu 400 millions d'euros d'un tribunal arbitral, ça donne une idée de ce que Monsanto et les autres vont demander..." (Tafta: 7 questions pour tout comprendre au traité qui met le feu à l'UE - http://tempsreel.nouvelobs.com)