La commission des Finances de l'Assemblée rejette la TVA sociale
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi l'article premier du collectif budgétaire créant la TVA sociale, a-t-on appris de source parlementaire. La gauche était majoritaire au sein de cette commission en raison de l'absence de nombreux députés UMP, qui a retardé par ailleurs le début de l'examen du reste du collectif budgétaire. Jérôme Chartier, chef de file des députés du groupe majoritaire, a dû à diverses reprises demander des suspensions de séance. Certains amendements ont été adoptés comme celui du groupe PS qui ramène le taux de TVA sur les livres de 7 à 5,5%. Du fait de la longueur des travaux en commission, l'examen en séance publique qui devait commencer à 17h00 a été reporté à diverses reprises. Les députés disposent de toute la semaine pour examiner ce projet de loi de finances rectificative. Il n'est pas exclu qu'ils siègent le week-end prochain, l'Assemblée devant se prononcer par un vote solennel le mardi 21 février sur l'ensemble du texte.(fr.reuters.com) Comme d'habitude nos parlementaires sont bien compliqués et se chamaillent entres eux, remarquez, c'est leur boulot. On notera que les membres UMP de la commission ne se sont pas donné la peine d'être là. Ils avaient mieux à faire? Une des ailes de la maison UMP serait en feu?
Le groupe Monsanto condamné pour la première fois en France
Le groupe Monsanto, géant américain des pesticides, a été condamné lundi pour la première fois en France, pour l'intoxication d'un agriculteur charentais. Le groupe a été jugé responsable par le tribunal de grande instance de Lyon, qui a ordonné une expertise des préjudices subis par Paul François, un céréalier de 47 ans, afin d'établir le montant des dommages et intérêts. Intoxiqué après avoir inhalé en 2004 du "Lasso", un pesticide aujourd'hui interdit, Paul François a subi de graves troubles neurologiques. Il se bat pour faire reconnaître en France la toxicité de ces produits. "Le tribunal a reconnu le lien de causalité entre la maladie de Paul François et l'inhalation du Lasso", a déclaré Me Stéphane Teyssier, l'un des avocats du plaignant. "L'exposition au produit Lasso a été reconnue responsable de son préjudice et Monsanto sera désormais obligé d'informer ses clients des conséquences sur la santé de ses produits", a-t-il ajouté.(fr.reuters.com) Il est quand même surprenant que des produits ayant une si grande toxicité soient utilisés dans nos cultures. Car s'ils sont toxiques en inhalation directe, on ne peut pas imaginer qu'ils ne le soient pas par ingestion.
Victimes de l'amiante: «Beaucoup d'espoir se dégage de cette condamnation pénale»
Le tribunal de Turin à condamné ce lundi à 16 ans de prison, les deux accusés dans le procès italien du drame de l'amiante. Ils ont été jugés responsables de la mort de 3.000 personnes.Un porte-parole de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA) a répondu à nos questions. Que vous inspire la condamnation des responsables italiens? La première réaction que nous avons eue était la satisfaction. La justice a joué son rôle et ce pour la première fois à ma connaissance dans un procès pénal concernant l'amiante. Jusqu'à lors il n'y avait jamais eu de procès qui débouchent sur une condamnation. C'est une première mondiale qui a une importance symbolique. [En réalité, une condamnation a été prononcée en mars 2008 par la cour d'appel de Douai pour la société Alstom Power Boilers, ndlr] Toutefois, les victimes de l'amiante ne sont pas seules, elles perçoivent notamment des indemnisations de la part des associations.(20minutes.fr) Si la justice déclare coupable les accusés, c'est qu'elle n'ignore pas que ces derniers savaient que l'amiante était un produit dangereux.
Source: Yahoo actualités
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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi l'article premier du collectif budgétaire créant la TVA sociale, a-t-on appris de source parlementaire. La gauche était majoritaire au sein de cette commission en raison de l'absence de nombreux députés UMP, qui a retardé par ailleurs le début de l'examen du reste du collectif budgétaire. Jérôme Chartier, chef de file des députés du groupe majoritaire, a dû à diverses reprises demander des suspensions de séance. Certains amendements ont été adoptés comme celui du groupe PS qui ramène le taux de TVA sur les livres de 7 à 5,5%. Du fait de la longueur des travaux en commission, l'examen en séance publique qui devait commencer à 17h00 a été reporté à diverses reprises. Les députés disposent de toute la semaine pour examiner ce projet de loi de finances rectificative. Il n'est pas exclu qu'ils siègent le week-end prochain, l'Assemblée devant se prononcer par un vote solennel le mardi 21 février sur l'ensemble du texte.(fr.reuters.com) Comme d'habitude nos parlementaires sont bien compliqués et se chamaillent entres eux, remarquez, c'est leur boulot. On notera que les membres UMP de la commission ne se sont pas donné la peine d'être là. Ils avaient mieux à faire? Une des ailes de la maison UMP serait en feu?
Le groupe Monsanto condamné pour la première fois en France
Le groupe Monsanto, géant américain des pesticides, a été condamné lundi pour la première fois en France, pour l'intoxication d'un agriculteur charentais. Le groupe a été jugé responsable par le tribunal de grande instance de Lyon, qui a ordonné une expertise des préjudices subis par Paul François, un céréalier de 47 ans, afin d'établir le montant des dommages et intérêts. Intoxiqué après avoir inhalé en 2004 du "Lasso", un pesticide aujourd'hui interdit, Paul François a subi de graves troubles neurologiques. Il se bat pour faire reconnaître en France la toxicité de ces produits. "Le tribunal a reconnu le lien de causalité entre la maladie de Paul François et l'inhalation du Lasso", a déclaré Me Stéphane Teyssier, l'un des avocats du plaignant. "L'exposition au produit Lasso a été reconnue responsable de son préjudice et Monsanto sera désormais obligé d'informer ses clients des conséquences sur la santé de ses produits", a-t-il ajouté.(fr.reuters.com) Il est quand même surprenant que des produits ayant une si grande toxicité soient utilisés dans nos cultures. Car s'ils sont toxiques en inhalation directe, on ne peut pas imaginer qu'ils ne le soient pas par ingestion.
Victimes de l'amiante: «Beaucoup d'espoir se dégage de cette condamnation pénale»
Le tribunal de Turin à condamné ce lundi à 16 ans de prison, les deux accusés dans le procès italien du drame de l'amiante. Ils ont été jugés responsables de la mort de 3.000 personnes.Un porte-parole de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA) a répondu à nos questions. Que vous inspire la condamnation des responsables italiens? La première réaction que nous avons eue était la satisfaction. La justice a joué son rôle et ce pour la première fois à ma connaissance dans un procès pénal concernant l'amiante. Jusqu'à lors il n'y avait jamais eu de procès qui débouchent sur une condamnation. C'est une première mondiale qui a une importance symbolique. [En réalité, une condamnation a été prononcée en mars 2008 par la cour d'appel de Douai pour la société Alstom Power Boilers, ndlr] Toutefois, les victimes de l'amiante ne sont pas seules, elles perçoivent notamment des indemnisations de la part des associations.(20minutes.fr) Si la justice déclare coupable les accusés, c'est qu'elle n'ignore pas que ces derniers savaient que l'amiante était un produit dangereux.
Source: Yahoo actualités
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