Dans une lettre adressée à la garde des Sceaux, Rachida Dati, et dont le texte a été diffusé vendredi par l'Elysée, il lui demande à ces fins de lui transmettre avant le 4 décembre les dossiers de condamnés qui apparaîtraient "méritants".
Il cite plus spécifiquement des condamnés qui "font preuve d'une détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle, à rechercher un emploi ou à suivre des soins pour que leur sortie se déroule dans les meilleures conditions".
Le chef de l'État évoque aussi des détenus qui, "à l'occasion d'une situation particulière, ont fait preuve d'un courage ou d'une solidarité exemplaire" ou encore la situation de condamnés "qui se sont attachés à indemniser significativement leurs victimes".
Il exclut cependant de gracier des récidivistes ainsi que des personnes condamnées "pour des crimes et délits de nature sexuelle ou de violences graves".
Nicolas Sarkozy, qui rappelle qu'il a mis fin à la pratique des grâces présidentielles collectives, précise dans sa lettre que le nombre de dossiers "ne saurait excéder quarante" et que "la mise en œuvre de ce circuit de décisions permettra d'apprécier in concreto sa pérennité.
Source: Yahoo News
Il cite plus spécifiquement des condamnés qui "font preuve d'une détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle, à rechercher un emploi ou à suivre des soins pour que leur sortie se déroule dans les meilleures conditions".
Le chef de l'État évoque aussi des détenus qui, "à l'occasion d'une situation particulière, ont fait preuve d'un courage ou d'une solidarité exemplaire" ou encore la situation de condamnés "qui se sont attachés à indemniser significativement leurs victimes".
Il exclut cependant de gracier des récidivistes ainsi que des personnes condamnées "pour des crimes et délits de nature sexuelle ou de violences graves".
Nicolas Sarkozy, qui rappelle qu'il a mis fin à la pratique des grâces présidentielles collectives, précise dans sa lettre que le nombre de dossiers "ne saurait excéder quarante" et que "la mise en œuvre de ce circuit de décisions permettra d'apprécier in concreto sa pérennité.
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