La cour d'appel de paris a estimé dans ses attendus qu'un retrait de la vente, mesure demandée par le président français, serait "disproportionné et attentatoire à la liberté d'expression". Elle demande cependant à l'éditeur Tear Prod, qui la commercialise, d'apposer sur tous les coffrets de poupées un bandeau précisant le contenu de la décision de justice.
"L'incitation du lecteur à piquer la poupée (...) avec les aiguilles fournies, action que sous-tend l'idée d'un mal physique, serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy", dit la cour.
Tear Prod devra payer à Nicolas Sarkozy 2.000 euros pour les frais de son appel, l'ensemble des autres frais de justice et un euro symbolique de réparation de son préjudice, "à titre de provision". Le président pourra, s'il le veut, demander davantage devant une autre instance.
La cour d'appel n'a donc qu'en partie infirmé le jugement rendu en première instance le 29 octobre. Voyant la poupée et les piqûres comme une "protestation ludique et un exutoire humoristique", le tribunal avait alors invoqué "la liberté d'expression et le droit à l'humour" pour refuser toute mesure et toute interdiction.
Le président de la République se fondait sur la supposée violation de son "droit à l'image".
La poupée est vendue depuis le 9 octobre avec un ouvrage intitulé, "Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou", une biographie satirique, et avec un lot d'épingles.
Sur le mode du rite vaudou, d'origine africaine, les épingles permettent de fustiger symboliquement, en les plantant dans la poupée, des phrases connues du président comme "Casse-toi, pauv'con", "Racaille", "Travailler plus pour gagner plus" ou des références à sa politique comme "paquet fiscal".
Me Thierry Herzog, avocat du chef de l'Etat, s'est déclaré satisfait de l'arrêt. "Le principal dans cette affaire est que Nicolas Sarkozy, comme tout un chacun, a raison de faire confiance à la justice", a-t-il dit.
"L'important est d'avoir obtenu que les principes et la jurisprudence constants en la matière soient rappelés", a-t-il ajouté. L'avocat a téléphoné immédiatement au président après le rendu de la décision, qui s'est effectué hors audience, par une simple remise d'un document au greffe.
La procédure, une des nombreuses engagées par Nicolas Sarkozy depuis le début de son mandat, rompt un usage qui veut que le président, constitutionnellement en charge de l'indépendance de la magistrature et des carrières de certains magistrats, ne saisisse pas la justice.
Le litige précédent remontait au début des années 1970, lorsque Valéry Giscard d'Estaing avait obtenu le retrait d'un jeu de cartes avec son effigie.
Les syndicats de magistrats ont dénoncé des pressions sur la justice après que le conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, a qualifié le premier jugement d'"incongru, scandaleux, moralement inacceptable".
La société Tear Prod a édité aussi une poupée semblable de l'ex-candidate PS à la présidentielle Ségolène Royal, qui n'a pas porté plainte.
Source: Yahoo News
"L'incitation du lecteur à piquer la poupée (...) avec les aiguilles fournies, action que sous-tend l'idée d'un mal physique, serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy", dit la cour.
Tear Prod devra payer à Nicolas Sarkozy 2.000 euros pour les frais de son appel, l'ensemble des autres frais de justice et un euro symbolique de réparation de son préjudice, "à titre de provision". Le président pourra, s'il le veut, demander davantage devant une autre instance.
La cour d'appel n'a donc qu'en partie infirmé le jugement rendu en première instance le 29 octobre. Voyant la poupée et les piqûres comme une "protestation ludique et un exutoire humoristique", le tribunal avait alors invoqué "la liberté d'expression et le droit à l'humour" pour refuser toute mesure et toute interdiction.
Le président de la République se fondait sur la supposée violation de son "droit à l'image".
La poupée est vendue depuis le 9 octobre avec un ouvrage intitulé, "Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou", une biographie satirique, et avec un lot d'épingles.
Sur le mode du rite vaudou, d'origine africaine, les épingles permettent de fustiger symboliquement, en les plantant dans la poupée, des phrases connues du président comme "Casse-toi, pauv'con", "Racaille", "Travailler plus pour gagner plus" ou des références à sa politique comme "paquet fiscal".
Me Thierry Herzog, avocat du chef de l'Etat, s'est déclaré satisfait de l'arrêt. "Le principal dans cette affaire est que Nicolas Sarkozy, comme tout un chacun, a raison de faire confiance à la justice", a-t-il dit.
"L'important est d'avoir obtenu que les principes et la jurisprudence constants en la matière soient rappelés", a-t-il ajouté. L'avocat a téléphoné immédiatement au président après le rendu de la décision, qui s'est effectué hors audience, par une simple remise d'un document au greffe.
La procédure, une des nombreuses engagées par Nicolas Sarkozy depuis le début de son mandat, rompt un usage qui veut que le président, constitutionnellement en charge de l'indépendance de la magistrature et des carrières de certains magistrats, ne saisisse pas la justice.
Le litige précédent remontait au début des années 1970, lorsque Valéry Giscard d'Estaing avait obtenu le retrait d'un jeu de cartes avec son effigie.
Les syndicats de magistrats ont dénoncé des pressions sur la justice après que le conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, a qualifié le premier jugement d'"incongru, scandaleux, moralement inacceptable".
La société Tear Prod a édité aussi une poupée semblable de l'ex-candidate PS à la présidentielle Ségolène Royal, qui n'a pas porté plainte.
Source: Yahoo News