Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents', a affirmé M. Sarkozy devant les médaillés de la famille et les associations familiales qu'il recevait à l'Elysée.
Ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs. Je demande au gouvernement de me proposer un projet de loi sur ce thème, d'ici fin mars, après avoir procédé aux consultations qui s'imposent', a-t-il ajouté. Selon l'Elysée, ce projet de loi arrivera devant le Parlement 'd'ici fin mars' également.
Cette question de la prise en compte de la place du tiers dans le droit de la famille constitue un véritable serpent de mer. A l'heure actuelle, il n'a aucune obligation ni aucun droit, même s'il s'investit souvent dans l'éducation des enfants. En principe, il ne peut pas prendre de décision concernant ses beaux-enfants. Ainsi, à moins de demander en justice un partage de l'autorité parentale, il ne peut pas, par exemple, décider en cas d'urgence de leur hospitalisation. Ce statut est également demandé par de nombreuses associations de défense des droits des homosexuels, pour répondre aux besoins des familles homoparentales.
En mai, dans Le Monde, la garde des sceaux, Rachida Dati, avait écrit une tribune pour défendre la création d'un tel statut. 'Le beau-parent dispose d'un véritable rôle au sein des familles françaises, mais d'un point de vue juridique, il n'a aucune existence, il n'a aucun droit, expliquait alors la ministre. Pour aller chercher l'enfant de sa compagne à l'école, un beau-père doit théoriquement disposer d'un mandat. Pour emmener l'enfant de son compagnon chez le médecin, même pour une simple consultation, une belle-mère doit y être autorisée. Ces exigences juridiques sont trop lourdes. Elles ne s'accommodent pas aux exigences de la vie quotidienne
Source: Yahoo News
Ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs. Je demande au gouvernement de me proposer un projet de loi sur ce thème, d'ici fin mars, après avoir procédé aux consultations qui s'imposent', a-t-il ajouté. Selon l'Elysée, ce projet de loi arrivera devant le Parlement 'd'ici fin mars' également.
Cette question de la prise en compte de la place du tiers dans le droit de la famille constitue un véritable serpent de mer. A l'heure actuelle, il n'a aucune obligation ni aucun droit, même s'il s'investit souvent dans l'éducation des enfants. En principe, il ne peut pas prendre de décision concernant ses beaux-enfants. Ainsi, à moins de demander en justice un partage de l'autorité parentale, il ne peut pas, par exemple, décider en cas d'urgence de leur hospitalisation. Ce statut est également demandé par de nombreuses associations de défense des droits des homosexuels, pour répondre aux besoins des familles homoparentales.
En mai, dans Le Monde, la garde des sceaux, Rachida Dati, avait écrit une tribune pour défendre la création d'un tel statut. 'Le beau-parent dispose d'un véritable rôle au sein des familles françaises, mais d'un point de vue juridique, il n'a aucune existence, il n'a aucun droit, expliquait alors la ministre. Pour aller chercher l'enfant de sa compagne à l'école, un beau-père doit théoriquement disposer d'un mandat. Pour emmener l'enfant de son compagnon chez le médecin, même pour une simple consultation, une belle-mère doit y être autorisée. Ces exigences juridiques sont trop lourdes. Elles ne s'accommodent pas aux exigences de la vie quotidienne
Source: Yahoo News