Les ministres de l'Intérieur des 27 pays membres de l'UE ont avalisé l'accord au cours d'une réunion à Luxembourg. Les Etats membres avaient donné leur accord à la dernière mouture du texte mercredi lors d'une réunion de leurs ambassadeurs à Bruxelles.
Le texte doit maintenant être voté en première lecture lors de la session plénière du Parlement du 16 au 19 juin à Strasbourg.
La nouvelle législation contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des "sans-papiers", ou les expulser.
Il prévoit que le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement "éloignement", devra se faire sur une base volontaire.
Mais en cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d'un bannissement du territoire de l'UE pendant cinq ans. Les enfants sont également concernés.
En cas d'expulsion forcée, les autorités pourront décider de la détention des clandestins pour une période maximale de...
Lire la suite sur Yahoo news, édition 05/06/08
Le texte doit maintenant être voté en première lecture lors de la session plénière du Parlement du 16 au 19 juin à Strasbourg.
La nouvelle législation contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des "sans-papiers", ou les expulser.
Il prévoit que le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement "éloignement", devra se faire sur une base volontaire.
Mais en cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d'un bannissement du territoire de l'UE pendant cinq ans. Les enfants sont également concernés.
En cas d'expulsion forcée, les autorités pourront décider de la détention des clandestins pour une période maximale de...
Lire la suite sur Yahoo news, édition 05/06/08