Le colonel Théoneste Bagosora, présenté comme le "cerveau" du génocide de 1994 au Rwanda, a été condamné jeudi à la prison à vie au terme du procès phare du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui siège à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.
Deux autres accusés, l'ex-commandant des opérations dans le secteur militaire de Gisenyi (nord-ouest), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, et le chef du bataillon para-commando dans la zone de l'aéroport de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, ont été condamnés à la même peine, également pour "génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre".
Le tribunal les a toutefois "acquittés" du crime d'"entente en vue de commettre un génocide" avant le 7 avril 1994, une qualification recouvrant l'élaboration collective du projet génocidaire et les préparatifs nécessaires en vue de son exécution.
Le tribunal a également acquitté le quatrième accusé du procès, l'ancien responsable des opérations militaires à l'état-major de l'armée, le brigadier général Gratien Kabiligi, et a "ordonné sa remise en liberté immédiate".
"La justice a été rendue. Nous sommes satisfaits", a réagi Aloys Mutabingwa, représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR.
"Bagosora a décidé de faire appel. C'est la déception", a annoncé son principal avocat, Me Raphaël Constant. "Je constate quand même que le chef d'entente en vue de commettre le génocide n'a pas été retenu. C'est ce qui est important (...), c'est une remise en cause de toute l'historiographie du Rwanda".
Jusqu'à ce jour, aucun accusé du TPIR n'a été reconnu coupable de ce crime, pourtant jugé dans presque toutes les affaires.
"La chambre a conclu que Bagosora avait de l'autorité sur les génocidaires. (...) Dès qu'il y a génocide, la question de la planification ne se pose plus. Il ne peut y avoir de génocide sans planification", a toutefois estimé M. Mutabingwa.
Le colonel Bagosora, un Hutu de 67 ans, ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense à l'époque du génocide, avait été présenté comme le "cerveau" des massacres par le parquet tout au long du procès débuté en 2002. Le génocide, perpétré en trois mois, a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsi et les Hutu modérés.
La chambre a considéré que M. Bagosora dirigeait de facto l'armée rwandaise après l'attentat le 6 avril 1994 contre l'avion du président rwandais hutu Juvénal Habyarimana, qui avait servi de détonateur au génocide.
Le chef d'état-major de l'armée rwandaise, le colonel Déogratias Nsabimana, avait également péri dans l'attentat.
Le tribunal a conclu à la responsabilité de M. Bagosora dans l'assassinat le 7 avril, par des éléments de l'armée rwandaise, du Premier ministre de l'époque, Agathe Uwilingiyimana, perçue comme trop modérée par la frange extrémiste du régime hutu.
Sa responsabilité est également retenue dans les assassinats ciblés de différentes personnalités politiques.
La chambre l'a également jugé coupable pour son implication dans l'assassinat de 10 Casques bleus belges le 7 avril dans un camp militaire de Kigali et les massacres de Tutsi à des barrages routiers à Kigali et dans sa région de Gisenyi.
Pour l'accusation, l'assassinat des Casques bleus visait à provoquer le retrait de la force de l'ONU afin de laisser le champ libre à la machine à tuer.
Le 13 avril, la Belgique, dont le contingent était le mieux équipé et le plus efficace de la Mission des Nations unies au Rwanda, annonçait au Conseil de sécurité qu'elle retirait ses troupes.
Selon l'accusation, le colonel avait annoncé en 1993, en claquant la porte des négociations avec la rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR, aujourd'hui au pouvoir à Kigali), qu'il retournait au Rwanda pour "préparer l'apocalypse", c'est-à-dire le génocide.
M. Bagosora, qui clame son innocence, a toujours refusé de qualifier de génocide les événements de 1994 et nie avoir jamais prononcé ces paroles.
Source: Yahoo News
Deux autres accusés, l'ex-commandant des opérations dans le secteur militaire de Gisenyi (nord-ouest), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, et le chef du bataillon para-commando dans la zone de l'aéroport de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, ont été condamnés à la même peine, également pour "génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre".
Le tribunal les a toutefois "acquittés" du crime d'"entente en vue de commettre un génocide" avant le 7 avril 1994, une qualification recouvrant l'élaboration collective du projet génocidaire et les préparatifs nécessaires en vue de son exécution.
Le tribunal a également acquitté le quatrième accusé du procès, l'ancien responsable des opérations militaires à l'état-major de l'armée, le brigadier général Gratien Kabiligi, et a "ordonné sa remise en liberté immédiate".
"La justice a été rendue. Nous sommes satisfaits", a réagi Aloys Mutabingwa, représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR.
"Bagosora a décidé de faire appel. C'est la déception", a annoncé son principal avocat, Me Raphaël Constant. "Je constate quand même que le chef d'entente en vue de commettre le génocide n'a pas été retenu. C'est ce qui est important (...), c'est une remise en cause de toute l'historiographie du Rwanda".
Jusqu'à ce jour, aucun accusé du TPIR n'a été reconnu coupable de ce crime, pourtant jugé dans presque toutes les affaires.
"La chambre a conclu que Bagosora avait de l'autorité sur les génocidaires. (...) Dès qu'il y a génocide, la question de la planification ne se pose plus. Il ne peut y avoir de génocide sans planification", a toutefois estimé M. Mutabingwa.
Le colonel Bagosora, un Hutu de 67 ans, ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense à l'époque du génocide, avait été présenté comme le "cerveau" des massacres par le parquet tout au long du procès débuté en 2002. Le génocide, perpétré en trois mois, a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsi et les Hutu modérés.
La chambre a considéré que M. Bagosora dirigeait de facto l'armée rwandaise après l'attentat le 6 avril 1994 contre l'avion du président rwandais hutu Juvénal Habyarimana, qui avait servi de détonateur au génocide.
Le chef d'état-major de l'armée rwandaise, le colonel Déogratias Nsabimana, avait également péri dans l'attentat.
Le tribunal a conclu à la responsabilité de M. Bagosora dans l'assassinat le 7 avril, par des éléments de l'armée rwandaise, du Premier ministre de l'époque, Agathe Uwilingiyimana, perçue comme trop modérée par la frange extrémiste du régime hutu.
Sa responsabilité est également retenue dans les assassinats ciblés de différentes personnalités politiques.
La chambre l'a également jugé coupable pour son implication dans l'assassinat de 10 Casques bleus belges le 7 avril dans un camp militaire de Kigali et les massacres de Tutsi à des barrages routiers à Kigali et dans sa région de Gisenyi.
Pour l'accusation, l'assassinat des Casques bleus visait à provoquer le retrait de la force de l'ONU afin de laisser le champ libre à la machine à tuer.
Le 13 avril, la Belgique, dont le contingent était le mieux équipé et le plus efficace de la Mission des Nations unies au Rwanda, annonçait au Conseil de sécurité qu'elle retirait ses troupes.
Selon l'accusation, le colonel avait annoncé en 1993, en claquant la porte des négociations avec la rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR, aujourd'hui au pouvoir à Kigali), qu'il retournait au Rwanda pour "préparer l'apocalypse", c'est-à-dire le génocide.
M. Bagosora, qui clame son innocence, a toujours refusé de qualifier de génocide les événements de 1994 et nie avoir jamais prononcé ces paroles.
Source: Yahoo News