Concrètement, qu'est-ce ça change pour nous ? Quel pourrait être l'impact psychologique, moral et financier d'une telle réforme ? Va-ton vers une nouvelle forme de divorce ?
La réforme en bref :
Concrètement, ce qui va changer : si vous choisissez de divorcer par consentement mutuel, vous n'aurez plus besoin de passer devant le juge. Le prononcement se fera devant notaire. "Il règlera tous les effets de la séparation, à savoir le montant des pensions, l'autorité parentale, la résidence habituelle des enfants ainsi que le partage de leurs biens mobiliers et immobiliers ", explique Maître Hélène Poivey-Leclercq, avocate au Barreau de Paris.
Le notaire se chargerait donc de préparer, rédiger les actes et s'occuperait de la signature.
Le but : simplifier la procédure déjà allégée par la réforme de 2005, et désengorger les tribunaux déjà très encombrés. L'an dernier, c'est quelque 139 000 divorces qui ont été prononcés, dont 75 000 par consentement mutuel, chaque affaire durant environ 9 mois.
LE POUR :
Un aspect financier intéressant :
Si la réforme passe, plus besoin de faire appel à deux avocats. Ce qui représenterait une sacrée économie, à en croire l'expérience de Véronique, 36 ans, divorcée en octobre : "Avec mon ex, on était d'accord sur tout, du partage des meubles à la pension alimentaire en passant par la garde des enfants et même le chien ! La seule fois où on a vu l'avocat, c'était le jour du divorce. Quant au juge, il a expédié l'affaire en quelques minutes. Mais tout ça nous a quand même coûté 1500 euros !".
Grâce à la nouvelle procédure, les époux n'auraient plus qu'à débourser les honoraires du notaire. Reste à savoir à combien ceux-ci devraient s'élever...
Moins long, moins douloureux… :
On le sait, un divorce est une épreuve difficile à surmonter, même si les époux sont d'accord sur tout. C'est pourquoi Adeline, 31 ans, accueille avec enthousiasme cette simplification de la procédure : "Je suis en pleine séparation et franchement, je pense que cette réforme est une bénédiction pour les deux parties. Comme j'ai des enfants, je préfère qu'ils aient leurs deux parents sous le même toit durant la conciliation. Mais avec la procédure actuelle, on en a pour plusieurs mois d'attente. Du coup, l'atmosphère est très pesante à la maison".
Les enfants sont d'ailleurs très affectés, et l'allègement de la procédure devrait permettre de les préserver. Carole, divorcée depuis 9 ans, témoigne : "Déjà qu'ils se sentent abandonnés, alors si le climat est tendu et qu'en plus cela s'éternise, c'est un véritable calvaire pour eux. Si cette réforme permet à toute la famille de passer à autre chose rapidement, il faut foncer !"
Le contre :
Le divorce au profit du plus fort :
Premier problème dénoncé par les avocats : la disparition d'un arbitre totalement impartial. Pour Maître Hélène Poivey-Leclercq "Seul le juge reste un arbitre social indépendant digne de ce nom".
Un point de vue que soutient Maître Bourlay, notaire en province : "Même en cas de consentement mutuel, la justice a un rôle nécessaire à jouer, notamment pour vérifier que les deux époux sont réellement d'accord pour une procédure à l'amiable.". La signature d'un acte de divorce devant un notaire risquerait d'automatiser la procédure par consentement mutuel, sans s'assurer que tout le monde est sur la même longueur d'onde.
"Pour moi, cela risquerait de désavantager la partie la plus faible financièrement, explique Stéphane, jeune divorcé de 32 ans. Par exemple, si l'époux décide de traiter avec le notaire qui gère habituellement ses affaires, ce dernier ne serait-il pas tenté de veiller surtout aux intérêts du mari ? La femme qui a moins de ressources ne pourrait pas faire valoir ses droits et se verrait donc lésée. Où serait donc l'équité ?"
Les dangers de la précipitation
Les avocats s'interrogent également sur l'hypothétique gain de temps. "Aujourd'hui, divorcer par consentement mutuel prend entre 3 à 5 semaines. C'est plutôt rapide ! Pensez-vous qu'un notaire pourra faire plus vite ?", demande Maître Hélène Poivey-Leclercq.
Autre objet de discorde : un divorce par consentement mutuel est le fruit d'un travail psychologique et ne doit pas être conclu trop vite. "Il est important de laisser le temps aux époux de se rétracter. Car si le divorce n'a pas été suffisamment pensé, tant au niveau des questions familiales que financières, les époux de demander sans arrêt des modifications. Le notaire n'aura plus qu'à les renvoyer devant le juge", déclare l'avocate.
Par ailleurs, la rapidité dans ce genre de procédure est-elle réellement souhaitable ? Patricia, 43 ans et divorcée depuis peu, répond par la négative : "Cette procédure revient à liquider la mariage en occultant tout l'aspect psychologique du divorce, qui passe aussi par le soutien d'un bon avocat. Cela ne laisserait même plus le temps au couple de faire le deuil de leur union !"
Les enfants laissés pour compte
Maître Hélène Poivey-Leclercq soulève un autre problème : "Que fait-on des droits des plus faibles, à savoir les enfants du divorce ? Pensez-vous vraiment qu'un notaire sera apte à décider de manière objective et en toute connaissance de cause de leur devenir ? Là encore, personne ne peut remplacer le juge."
A l'heure où un mariage sur trois se conclut par un divorce, une simplification de la procédure semble nécessaire. Reste à savoir si, en pratique, la réforme proposée par le gouvernement sera bénéfique pour les deux parties, tant sur le plan psychologique que financier. Affaire à suivre...
Aufeminin.com
La réforme en bref :
Concrètement, ce qui va changer : si vous choisissez de divorcer par consentement mutuel, vous n'aurez plus besoin de passer devant le juge. Le prononcement se fera devant notaire. "Il règlera tous les effets de la séparation, à savoir le montant des pensions, l'autorité parentale, la résidence habituelle des enfants ainsi que le partage de leurs biens mobiliers et immobiliers ", explique Maître Hélène Poivey-Leclercq, avocate au Barreau de Paris.
Le notaire se chargerait donc de préparer, rédiger les actes et s'occuperait de la signature.
Le but : simplifier la procédure déjà allégée par la réforme de 2005, et désengorger les tribunaux déjà très encombrés. L'an dernier, c'est quelque 139 000 divorces qui ont été prononcés, dont 75 000 par consentement mutuel, chaque affaire durant environ 9 mois.
LE POUR :
Un aspect financier intéressant :
Si la réforme passe, plus besoin de faire appel à deux avocats. Ce qui représenterait une sacrée économie, à en croire l'expérience de Véronique, 36 ans, divorcée en octobre : "Avec mon ex, on était d'accord sur tout, du partage des meubles à la pension alimentaire en passant par la garde des enfants et même le chien ! La seule fois où on a vu l'avocat, c'était le jour du divorce. Quant au juge, il a expédié l'affaire en quelques minutes. Mais tout ça nous a quand même coûté 1500 euros !".
Grâce à la nouvelle procédure, les époux n'auraient plus qu'à débourser les honoraires du notaire. Reste à savoir à combien ceux-ci devraient s'élever...
Moins long, moins douloureux… :
On le sait, un divorce est une épreuve difficile à surmonter, même si les époux sont d'accord sur tout. C'est pourquoi Adeline, 31 ans, accueille avec enthousiasme cette simplification de la procédure : "Je suis en pleine séparation et franchement, je pense que cette réforme est une bénédiction pour les deux parties. Comme j'ai des enfants, je préfère qu'ils aient leurs deux parents sous le même toit durant la conciliation. Mais avec la procédure actuelle, on en a pour plusieurs mois d'attente. Du coup, l'atmosphère est très pesante à la maison".
Les enfants sont d'ailleurs très affectés, et l'allègement de la procédure devrait permettre de les préserver. Carole, divorcée depuis 9 ans, témoigne : "Déjà qu'ils se sentent abandonnés, alors si le climat est tendu et qu'en plus cela s'éternise, c'est un véritable calvaire pour eux. Si cette réforme permet à toute la famille de passer à autre chose rapidement, il faut foncer !"
Le contre :
Le divorce au profit du plus fort :
Premier problème dénoncé par les avocats : la disparition d'un arbitre totalement impartial. Pour Maître Hélène Poivey-Leclercq "Seul le juge reste un arbitre social indépendant digne de ce nom".
Un point de vue que soutient Maître Bourlay, notaire en province : "Même en cas de consentement mutuel, la justice a un rôle nécessaire à jouer, notamment pour vérifier que les deux époux sont réellement d'accord pour une procédure à l'amiable.". La signature d'un acte de divorce devant un notaire risquerait d'automatiser la procédure par consentement mutuel, sans s'assurer que tout le monde est sur la même longueur d'onde.
"Pour moi, cela risquerait de désavantager la partie la plus faible financièrement, explique Stéphane, jeune divorcé de 32 ans. Par exemple, si l'époux décide de traiter avec le notaire qui gère habituellement ses affaires, ce dernier ne serait-il pas tenté de veiller surtout aux intérêts du mari ? La femme qui a moins de ressources ne pourrait pas faire valoir ses droits et se verrait donc lésée. Où serait donc l'équité ?"
Les dangers de la précipitation
Les avocats s'interrogent également sur l'hypothétique gain de temps. "Aujourd'hui, divorcer par consentement mutuel prend entre 3 à 5 semaines. C'est plutôt rapide ! Pensez-vous qu'un notaire pourra faire plus vite ?", demande Maître Hélène Poivey-Leclercq.
Autre objet de discorde : un divorce par consentement mutuel est le fruit d'un travail psychologique et ne doit pas être conclu trop vite. "Il est important de laisser le temps aux époux de se rétracter. Car si le divorce n'a pas été suffisamment pensé, tant au niveau des questions familiales que financières, les époux de demander sans arrêt des modifications. Le notaire n'aura plus qu'à les renvoyer devant le juge", déclare l'avocate.
Par ailleurs, la rapidité dans ce genre de procédure est-elle réellement souhaitable ? Patricia, 43 ans et divorcée depuis peu, répond par la négative : "Cette procédure revient à liquider la mariage en occultant tout l'aspect psychologique du divorce, qui passe aussi par le soutien d'un bon avocat. Cela ne laisserait même plus le temps au couple de faire le deuil de leur union !"
Les enfants laissés pour compte
Maître Hélène Poivey-Leclercq soulève un autre problème : "Que fait-on des droits des plus faibles, à savoir les enfants du divorce ? Pensez-vous vraiment qu'un notaire sera apte à décider de manière objective et en toute connaissance de cause de leur devenir ? Là encore, personne ne peut remplacer le juge."
A l'heure où un mariage sur trois se conclut par un divorce, une simplification de la procédure semble nécessaire. Reste à savoir si, en pratique, la réforme proposée par le gouvernement sera bénéfique pour les deux parties, tant sur le plan psychologique que financier. Affaire à suivre...
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