Un «big bang» dans la réforme de l’Etat. Laurent Wauquiez, le porte-parole du gouvernement, n’aime guère les euphémismes. Il faut dire que sur le sujet de la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, autrement dit la réforme de l’Etat, il faut au moins ça pour vendre les 80 mesures annoncées hier par le chef de l’Etat et le Conseil de modernisation des politiques publiques. Objectif : changer la face de l’administration française. La démarche est vieille comme la démocratie. Tous les gouvernements ont voulu simplifier la vie des administrés, changer les relations entre le secteur public et les entreprises ou encore diminuer les échelons ministériels. Et surtout, depuis quelques années, trouver le moyen de faire des économies, en supprimant les services publics qui doublonnent ou en incitant les fonctionnaires à la mobilité.
C’est clairement dans cet objectif d’économie et de baisse du train de vie de l’Etat que Nicolas Sarkozy a lancé la RGPP. Qui accouche donc de ses premières mesures : 20 % de l’ensemble des dépenses publiques de l’Etat ont été passées au crible par des cabinets d’audit privés. Les mesures annoncées balancent entre bon sens et fourberie. Ainsi pour faire des économies la recette est-elle assez simple : le Conseil de modernisation des politiques publiques souhaite confier au secteur privé de plus en plus de tâches qui ne sont pas stricto sensu du ressort de l’Etat, comme la gestion des renseignements téléphoniques des administrations ou du parc automobile des ministères. Une autre recette risque de faire grincer les dents des élus locaux : la RGPP propose en effet le transfert de pas mal de tâches (comme la gestion des cartes d’identité ou des passeports) aux mairies ou la poursuite du transfert de la gestion des monuments historiques aux collectivités qui le souhaitent. Sans mettre en face les ressources financières nécessaires.
Côté recettes nouvelles, là aussi, pas de surprise : l’Etat va vendre de l’immobilier. Et faire baisser le nombre de fonctionnaires. Nicolas Sarkozy avait promis le non-remplacement d’un agent public sur deux. La RGPP préconise de se doter des outils pour permettre ces départs en créant «une indemnité de départ volontaire», en instaurant une rémunération plus proche de celle pratiquée dans le privé pour les cadres, sur des critères de résultats. Reste à savoir si ces mesures seront suffisantes pour juguler les déficits publics qui pourrissent les relations avec les partenaires européens de la France. Sinon, le «big bang» risque bien de faire pschitt.
Des divorces express
On ne passerait plus devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel. Il suffirait de se rendre chez un notaire. Cette proposition a surpris tout le monde. Et pour cause : personne ne la demandait. Le ministre du Budget, Eric Woerth, pense offrir aux usagers «une procédure plus simple […], moins traumatisante». Surtout, il espère dégager du temps au sein des tribunaux de grande instance (qui consacrent à cette procédure 13 % de leurs affaires civiles). Depuis la réforme de 2004, le passage devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel (quand les époux sont d’accord sur tout) a été ramené à une seule audience, mais maintenu. «C’est important car le juge doit s’assurer du consentement libre de chacun. Le notaire, lui, ne peut qu’entériner un accord», analyse Franck Natali, président de la Conférence des bâtonniers. «On justifie cela par la régulation des flux judiciaires et la rationalisation des choix budgétaires mais la justice ne se mesure pas qu’à l’aune des statistiques.» L’Union nationale des associations familiales s’inquiète aussi : dans tout type de divorce, «il reste toujours des conflits importants» sur le patrimoine ou la garde d’enfant. Le Conseil supérieur du notariat, qui n’était pas demandeur, juge ce projet «légitime» : «Les gens avaient envie de pacifier leurs rapports mais le droit n’avait pas pris ça en compte.» Cette «piste de travail» sera discutée dans le cadre d’une «commission», a annoncé hier la garde des Sceaux, Rachida Dati.
Les préfets de région prennent du galon
C’est le retour du préfet, celui de région en tout cas. Suivant les suggestions du Conseil de modernisation des politiques publiques, Nicolas Sarkozy a annoncé hier que «le niveau régional deviendra le niveau de pilotage des politiques de l’Etat». Ce niveau, après vingt-cinq ans de décentralisation, est le plus «pertinent», explique-t-on au ministère de l’Intérieur.
Ce «renforcement» du poids du préfet risque de ne pas plaire aux 20 présidents socialistes de région (sur les 22 métropolitaines). Au ministère de l’Intérieur, on dément toute volonté d’encadrer leurs pouvoirs : «Ce n’est pas la logique politique. Nous voulons un Etat efficace, un Etat proche des gens, un véritable interlocuteur.»
Interlocuteur, certes, mais costaud. Ainsi, le préfet de région devient-il le supérieur hiérarchique des préfets de département, alors qu’il avait jusqu’à présent un rôle de coordination. «On réaffirme sa puissance», souligne-t-on au cabinet de Michèle Alliot-Marie, la ministre de l’Intérieur. Et ce superpréfet ne sera pas sans moyens : il bénéficiera de «six ou sept grandes directions régionales» contre une trentaine actuellement. Ce qui signifie pour le gouvernement «un rassemblement plus resserré»… «Donc plus musclé», complète-t-on place Beauvau.
En contrepartie du renforcement des pouvoirs des préfets de région, le contrôle de légalité, qu’ils exerçaient sur tous les actes de gestion des collectivités, sera désormais réservé aux seuls domaines de l’urbanisme et de l’environnement.
Des musées mal aimés
La réforme du ministère de la Culture a été lancée officiellement hier par un courrier de la ministre, Christine Albanel, aux agents de son administration. Et ce chantier ressemble fort à une cure d’amaigrissement, doublée d’une nette inflexion libérale de la politique culturelle.
D’ici 2011, le nombre de directions serait réduit de moitié, et l’administration centrale recentrée sur des «missions de pilotage et de stratégie». La Direction des musées de France ne s’occuperait plus que des «orientations générales», les musées étant soit gérés par la Réunion des musées nationaux (RMN), soit transférés à des collectivités territoriales. «Certaines» activités commerciales de la RMN seraient filialisées. A terme, la RMN et le Centre des monuments nationaux pourraient être «rapprochés». Le transfert du patrimoine vers les collectivités ou le privé a connu un précédent : celui de certains monuments nationaux, initié par l’ex-ministre Jean-Jacques Aillagon. Et l’opération s’est soldée par un gros bide.
Des fonctionnaires visés
Réformer «la gestion des ressources humaines». Nicolas Sarkozy l’avait dit, il veut moins de fonctionnaires. Jusqu’ici, seuls les objectifs de réduction de postes avaient été annoncés. Hier, l’étape suivante a été dévoilée : «Une indemnité de départ volontaire» pourra être créée pour encourager la «mobilité» des fonctionnaires vers le privé. L’administration, sous réserve d’un préavis, ne pourra s’opposer au départ vers un autre emploi. Source d’inspiration : au Canada, dans les années 90, le gouvernement libéral de Jean Chrétien a fait baisser le nombre des emplois publics de cette façon. En contrepartie du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, la RGPP prévoit la «suppression de toutes les limites d’âge pour l’accès à la fonction publique».
Ecologie et Equipement : une fusion minée
Le superministère du Développement durable, premier dossier de l’après-Grenelle, s’organise et regroupe les Transports, l’Ecologie, l’Energie et l’Equipement. Choc des cultures avec d’un côté des corps très puissants (Ponts et Chaussées, Mines…) refusant d’abandonner un iota de pouvoir, de l’autre une administration formée aux Eaux et Forêts, chargée de la biodiversité, de la nature… considérée comme «poétique». Autant faire pousser des fleurs sur du béton.
Le Grenelle a promis une rupture civilisationnelle en faveur de l’écologie, mais le superministère - assimilable à un supertanker chargé de 90.000 fonctionnaires - n’est pas taillé pour opérer le changement de cap requis.
De par leur puissance et leur histoire, les grands corps traditionnels de l’Etat phagocytent l’administration environnementale. Les cinq directions générales (Energie et Climat, Aviation, Infrastructures et Transports intermodaux, Ressources, Territoires et Habitats, Risques sanitaires, technologiques et naturels) sont dirigées par des personnes dénuées de culture environnementale, ce qui provoque «un fort appauvrissement de la biodiversité administrative», selon un haut fonctionnaire.
Vers un Pentagone à la française
Le ministère de la Défense souhaite créer un Pentagone à la française, qui regrouperait les grands services du ministère ainsi que les états-majors (armées, terre, air, mer) dans le XVe arrondissement de Paris. Pour l’instant, il s’agit du «lancement d’une étude de faisabilité» à l’horizon 2012. Ce projet prévoit surtout la «cession des immeubles libérés», c’est-à-dire la vente des bijoux de famille comme l’Hôtel de la Marine, place de la Concorde (VIIIe), et l’îlot Saint-Germain (VIIe). La vente de cet immobilier de prestige servirait à financer la construction du nouvel immeuble à Balard. Au-delà du déménagement au bord du périphérique, il s’agit de transformer les chefs d’état-major, véritables patrons de leurs armées, en une sorte de directeurs d’administration centrale. La pilule risque d’être amère.
Croisade contre la fraude
C’est une obsession du gouvernement Fillon : traquer les fraudeurs. Notamment à l’assurance maladie ou aux prestations sociales familiales. Les contrôles seront renforcés, encouragés par la «généralisation de comités de lutte contre la fraude», qui auront des objectifs à réaliser. De fait, rien de neuf. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) insiste sur le sujet, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires du RMI. Un soupçon sur les plus pauvres, dénoncé par la gauche.
Des mairies surchargées
Quel meilleur exemple que la délivrance des documents administratifs pour illustrer une politique de proximité ? Ce fut hier une des premières annonces de Nicolas Sarkozy : les Français vont pouvoir aller chercher leurs cartes d’identité, permis de conduire et passeports en mairie, et non plus en préfecture et sous-préfecture. Faisant d’une pierre deux coups, il déplace la charge de ce service sur le dos des maires.
C’est clairement dans cet objectif d’économie et de baisse du train de vie de l’Etat que Nicolas Sarkozy a lancé la RGPP. Qui accouche donc de ses premières mesures : 20 % de l’ensemble des dépenses publiques de l’Etat ont été passées au crible par des cabinets d’audit privés. Les mesures annoncées balancent entre bon sens et fourberie. Ainsi pour faire des économies la recette est-elle assez simple : le Conseil de modernisation des politiques publiques souhaite confier au secteur privé de plus en plus de tâches qui ne sont pas stricto sensu du ressort de l’Etat, comme la gestion des renseignements téléphoniques des administrations ou du parc automobile des ministères. Une autre recette risque de faire grincer les dents des élus locaux : la RGPP propose en effet le transfert de pas mal de tâches (comme la gestion des cartes d’identité ou des passeports) aux mairies ou la poursuite du transfert de la gestion des monuments historiques aux collectivités qui le souhaitent. Sans mettre en face les ressources financières nécessaires.
Côté recettes nouvelles, là aussi, pas de surprise : l’Etat va vendre de l’immobilier. Et faire baisser le nombre de fonctionnaires. Nicolas Sarkozy avait promis le non-remplacement d’un agent public sur deux. La RGPP préconise de se doter des outils pour permettre ces départs en créant «une indemnité de départ volontaire», en instaurant une rémunération plus proche de celle pratiquée dans le privé pour les cadres, sur des critères de résultats. Reste à savoir si ces mesures seront suffisantes pour juguler les déficits publics qui pourrissent les relations avec les partenaires européens de la France. Sinon, le «big bang» risque bien de faire pschitt.
Des divorces express
On ne passerait plus devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel. Il suffirait de se rendre chez un notaire. Cette proposition a surpris tout le monde. Et pour cause : personne ne la demandait. Le ministre du Budget, Eric Woerth, pense offrir aux usagers «une procédure plus simple […], moins traumatisante». Surtout, il espère dégager du temps au sein des tribunaux de grande instance (qui consacrent à cette procédure 13 % de leurs affaires civiles). Depuis la réforme de 2004, le passage devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel (quand les époux sont d’accord sur tout) a été ramené à une seule audience, mais maintenu. «C’est important car le juge doit s’assurer du consentement libre de chacun. Le notaire, lui, ne peut qu’entériner un accord», analyse Franck Natali, président de la Conférence des bâtonniers. «On justifie cela par la régulation des flux judiciaires et la rationalisation des choix budgétaires mais la justice ne se mesure pas qu’à l’aune des statistiques.» L’Union nationale des associations familiales s’inquiète aussi : dans tout type de divorce, «il reste toujours des conflits importants» sur le patrimoine ou la garde d’enfant. Le Conseil supérieur du notariat, qui n’était pas demandeur, juge ce projet «légitime» : «Les gens avaient envie de pacifier leurs rapports mais le droit n’avait pas pris ça en compte.» Cette «piste de travail» sera discutée dans le cadre d’une «commission», a annoncé hier la garde des Sceaux, Rachida Dati.
Les préfets de région prennent du galon
C’est le retour du préfet, celui de région en tout cas. Suivant les suggestions du Conseil de modernisation des politiques publiques, Nicolas Sarkozy a annoncé hier que «le niveau régional deviendra le niveau de pilotage des politiques de l’Etat». Ce niveau, après vingt-cinq ans de décentralisation, est le plus «pertinent», explique-t-on au ministère de l’Intérieur.
Ce «renforcement» du poids du préfet risque de ne pas plaire aux 20 présidents socialistes de région (sur les 22 métropolitaines). Au ministère de l’Intérieur, on dément toute volonté d’encadrer leurs pouvoirs : «Ce n’est pas la logique politique. Nous voulons un Etat efficace, un Etat proche des gens, un véritable interlocuteur.»
Interlocuteur, certes, mais costaud. Ainsi, le préfet de région devient-il le supérieur hiérarchique des préfets de département, alors qu’il avait jusqu’à présent un rôle de coordination. «On réaffirme sa puissance», souligne-t-on au cabinet de Michèle Alliot-Marie, la ministre de l’Intérieur. Et ce superpréfet ne sera pas sans moyens : il bénéficiera de «six ou sept grandes directions régionales» contre une trentaine actuellement. Ce qui signifie pour le gouvernement «un rassemblement plus resserré»… «Donc plus musclé», complète-t-on place Beauvau.
En contrepartie du renforcement des pouvoirs des préfets de région, le contrôle de légalité, qu’ils exerçaient sur tous les actes de gestion des collectivités, sera désormais réservé aux seuls domaines de l’urbanisme et de l’environnement.
Des musées mal aimés
La réforme du ministère de la Culture a été lancée officiellement hier par un courrier de la ministre, Christine Albanel, aux agents de son administration. Et ce chantier ressemble fort à une cure d’amaigrissement, doublée d’une nette inflexion libérale de la politique culturelle.
D’ici 2011, le nombre de directions serait réduit de moitié, et l’administration centrale recentrée sur des «missions de pilotage et de stratégie». La Direction des musées de France ne s’occuperait plus que des «orientations générales», les musées étant soit gérés par la Réunion des musées nationaux (RMN), soit transférés à des collectivités territoriales. «Certaines» activités commerciales de la RMN seraient filialisées. A terme, la RMN et le Centre des monuments nationaux pourraient être «rapprochés». Le transfert du patrimoine vers les collectivités ou le privé a connu un précédent : celui de certains monuments nationaux, initié par l’ex-ministre Jean-Jacques Aillagon. Et l’opération s’est soldée par un gros bide.
Des fonctionnaires visés
Réformer «la gestion des ressources humaines». Nicolas Sarkozy l’avait dit, il veut moins de fonctionnaires. Jusqu’ici, seuls les objectifs de réduction de postes avaient été annoncés. Hier, l’étape suivante a été dévoilée : «Une indemnité de départ volontaire» pourra être créée pour encourager la «mobilité» des fonctionnaires vers le privé. L’administration, sous réserve d’un préavis, ne pourra s’opposer au départ vers un autre emploi. Source d’inspiration : au Canada, dans les années 90, le gouvernement libéral de Jean Chrétien a fait baisser le nombre des emplois publics de cette façon. En contrepartie du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, la RGPP prévoit la «suppression de toutes les limites d’âge pour l’accès à la fonction publique».
Ecologie et Equipement : une fusion minée
Le superministère du Développement durable, premier dossier de l’après-Grenelle, s’organise et regroupe les Transports, l’Ecologie, l’Energie et l’Equipement. Choc des cultures avec d’un côté des corps très puissants (Ponts et Chaussées, Mines…) refusant d’abandonner un iota de pouvoir, de l’autre une administration formée aux Eaux et Forêts, chargée de la biodiversité, de la nature… considérée comme «poétique». Autant faire pousser des fleurs sur du béton.
Le Grenelle a promis une rupture civilisationnelle en faveur de l’écologie, mais le superministère - assimilable à un supertanker chargé de 90.000 fonctionnaires - n’est pas taillé pour opérer le changement de cap requis.
De par leur puissance et leur histoire, les grands corps traditionnels de l’Etat phagocytent l’administration environnementale. Les cinq directions générales (Energie et Climat, Aviation, Infrastructures et Transports intermodaux, Ressources, Territoires et Habitats, Risques sanitaires, technologiques et naturels) sont dirigées par des personnes dénuées de culture environnementale, ce qui provoque «un fort appauvrissement de la biodiversité administrative», selon un haut fonctionnaire.
Vers un Pentagone à la française
Le ministère de la Défense souhaite créer un Pentagone à la française, qui regrouperait les grands services du ministère ainsi que les états-majors (armées, terre, air, mer) dans le XVe arrondissement de Paris. Pour l’instant, il s’agit du «lancement d’une étude de faisabilité» à l’horizon 2012. Ce projet prévoit surtout la «cession des immeubles libérés», c’est-à-dire la vente des bijoux de famille comme l’Hôtel de la Marine, place de la Concorde (VIIIe), et l’îlot Saint-Germain (VIIe). La vente de cet immobilier de prestige servirait à financer la construction du nouvel immeuble à Balard. Au-delà du déménagement au bord du périphérique, il s’agit de transformer les chefs d’état-major, véritables patrons de leurs armées, en une sorte de directeurs d’administration centrale. La pilule risque d’être amère.
Croisade contre la fraude
C’est une obsession du gouvernement Fillon : traquer les fraudeurs. Notamment à l’assurance maladie ou aux prestations sociales familiales. Les contrôles seront renforcés, encouragés par la «généralisation de comités de lutte contre la fraude», qui auront des objectifs à réaliser. De fait, rien de neuf. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) insiste sur le sujet, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires du RMI. Un soupçon sur les plus pauvres, dénoncé par la gauche.
Des mairies surchargées
Quel meilleur exemple que la délivrance des documents administratifs pour illustrer une politique de proximité ? Ce fut hier une des premières annonces de Nicolas Sarkozy : les Français vont pouvoir aller chercher leurs cartes d’identité, permis de conduire et passeports en mairie, et non plus en préfecture et sous-préfecture. Faisant d’une pierre deux coups, il déplace la charge de ce service sur le dos des maires.