L'examen de ce projet de loi, qui vise notamment à instaurer un 'temps programmé' de discussion des textes en séance, avait donné lieu à de multiples incidents, le groupe socialiste allant jusqu'à décider de 'boycotter' les séances de questions au gouvernement.
L'article contesté portant cette disposition est au cœur du recours adressé au Conseil constitutionnel. Pour ses auteurs, il est 'susceptible de porter directement atteinte au droit d'amendement des parlementaires'. Une loi organique est obligatoirement déférée devant le Conseil constitutionnel.
En adressant ce recours, les députés socialistes souhaitent pouvoir bénéficier devant les sages d'une procédure contradictoire.
Source: Yahoo News
L'article contesté portant cette disposition est au cœur du recours adressé au Conseil constitutionnel. Pour ses auteurs, il est 'susceptible de porter directement atteinte au droit d'amendement des parlementaires'. Une loi organique est obligatoirement déférée devant le Conseil constitutionnel.
En adressant ce recours, les députés socialistes souhaitent pouvoir bénéficier devant les sages d'une procédure contradictoire.
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