Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays, a annoncé avoir définitivement confirmé une décision prise en première instance en février 2007 par la Commission de recours des réfugiés.
Ce dossier a pris une importance politique, la France étant accusée par le régime arrivé au pouvoir à Kigali après le génocide d'avoir contribué aux crimes et protégé certains de ses auteurs en leur permettant de s'abriter sur son territoire.
Le Conseil d'Etat valide l'argumentation formulée en première instance. La Commission concluait qu'Agathe Habyarimana avait joué un rôle central dans les tueries ayant frappé les Tutsis et Hutus modérés en raison de sa place "au cœur du régime génocidaire responsable de la préparation et de l'exécution du génocide".
La veuve de l'ancien président rwandais est désormais juridiquement expulsable vers son pays. Dans un communiqué, l'association de défense des droits de l'homme Survie demande cependant au gouvernement de choisir une autre solution.
Elle préconise de déférer la veuve du président à la justice française afin qu'elle soit poursuivie dans le cadre d'une procédure déjà ouverte pour "complicité de génocide et complicité de crime contre l'humanité".
Agathe Habyarimana a quitté le Rwanda trois jours après l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion du son mari, abattu par des missiles sol-air à son atterrissage à Kigali.
La France, qui a soutenu le régime Habyarimana, nie toute responsabilité dans le génocide, alors que le président rwandais Paul Kagame l'en accuse.
Les magistrats antiterroristes français ont lancé en 2006 des mandats contre neuf officiels rwandais proches de Paul Kagame, leur imputant l'attentat du 6 avril 1994 et donc une responsabilité indirecte dans le génocide. Les relations diplomatiques entre Paris et Kigali sont rompues depuis lors.
Source: Reuters via Yahoo News
Ce dossier a pris une importance politique, la France étant accusée par le régime arrivé au pouvoir à Kigali après le génocide d'avoir contribué aux crimes et protégé certains de ses auteurs en leur permettant de s'abriter sur son territoire.
Le Conseil d'Etat valide l'argumentation formulée en première instance. La Commission concluait qu'Agathe Habyarimana avait joué un rôle central dans les tueries ayant frappé les Tutsis et Hutus modérés en raison de sa place "au cœur du régime génocidaire responsable de la préparation et de l'exécution du génocide".
La veuve de l'ancien président rwandais est désormais juridiquement expulsable vers son pays. Dans un communiqué, l'association de défense des droits de l'homme Survie demande cependant au gouvernement de choisir une autre solution.
Elle préconise de déférer la veuve du président à la justice française afin qu'elle soit poursuivie dans le cadre d'une procédure déjà ouverte pour "complicité de génocide et complicité de crime contre l'humanité".
Agathe Habyarimana a quitté le Rwanda trois jours après l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion du son mari, abattu par des missiles sol-air à son atterrissage à Kigali.
La France, qui a soutenu le régime Habyarimana, nie toute responsabilité dans le génocide, alors que le président rwandais Paul Kagame l'en accuse.
Les magistrats antiterroristes français ont lancé en 2006 des mandats contre neuf officiels rwandais proches de Paul Kagame, leur imputant l'attentat du 6 avril 1994 et donc une responsabilité indirecte dans le génocide. Les relations diplomatiques entre Paris et Kigali sont rompues depuis lors.
Source: Reuters via Yahoo News