Le représentant de la Chancellerie Léonard Bernard de la Gatinais a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le "déplacement d'office" du procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne, pour sa responsabilité présumée dans le fiasco d'Outreau.
Troisième degré en partant du bas sur une échelle de huit sanctions allant de la réprimande à la révocation, le "retrait des fonctions" qui pourrait être prononcé par l'organe disciplinaire des magistrats, concerne la fonction actuellement exercée par M. Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Léonard Bernard de la Gatinais a également demandé au Conseil de dire que les faits reprochés à M. Lesigne étaient "contraires à l'honneur" et, de ce fait, ne pouvaient bénéficier d'une amnistie.
L'"avis" du CSM - destiné à la garde des Sceaux Rachida Dati, à qui appartient la décision finale - sera mis en délibéré à l'issue des plaidoiries de la défense.
Jugé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour sa responsabilité présumée dans le fiasco d'Outreau, Gérald Lesigne,a été fermement défendu mercredi par des collègues magistrats qui ont raconté leur "communauté de vues" avec lui à l'époque de l'enquête.
L'audience, suspendue après un dernier témoignage de haut magistrat, a été prolongée jusqu'à jeudi à la mi-journée. Gérald Lesigne, 60 ans, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), sera alors fixé sur la sanction souhaitée par la Chancellerie, qui avait décidé en 2006 de le renvoyer devant l'organe disciplinaire de la magistrature. L'"avis" du CSM - destinée à Rachida Dati à qui appartient la décision finale - sera rendu vraisemblablement courant juillet.
Au troisième jour de l'audience, ouverte lundi à la Cour de cassation à Paris, plusieurs magistrats de la cour d'appel de Douai (Nord) ont témoigné leur soutien à Gérald Lesigne, auquel qui est reproché un "manque de rigueur" dans son traitement de l'affaire de pédophilie.
"Au moment où l'information (judiciaire) se développait, il y avait une communauté de vues (...) aucune raison d'avoir des divergences" avec les poursuites engagées au tribunal de Boulogne, a déclaré Didier Beauvais, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
"Ayant à nouveau le dossier entre les mains, j'aurais requis de la même manière", a affirmé de son côté Philippe Muller, magistrat du parquet général de la cour à qui avait été soumis le dossier en 2003, avant le renvoi aux assises de 17 personnes accusées d'avoir participé à des abus sexuels sur mineurs.
Parmi ces 17 accusés, treize seront finalement innocentés, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.
Dans l'après-midi, l'ex-procureur général de Douai, Jean-Amédée Lathoud, a également fait corps avec Gérald Lesigne en se défendant d'avoir insuffisamment contrôlé le travail du juge d'instruction Fabrice Burgaud - qui sera également jugé par le CSM.
Il a expliqué que fin 2001-début 2002 à l'époque des mises en examen il "ne suivait pas personnellement" le dossier, mais que personne, au sein du parquet général ou parmi les différentes parties, ne l'avait alerté sur les risques d'accusations infondées.
"Jamais un avocat n'est venu me dire +attention ils sont en train de faire n'importe quoi (...) on court à la catastrophe+", a fait remarquer l'actuel procureur général de Versailles.
Un des principaux griefs retenus pour justifier la comparution disciplinaire de M. Lesigne est un supposé manque de communication avec le parquet général au premier semestre 2002, époque où la presse nationale relate les premières rétractations d'un suspect, a rappelé Jean-Louis Nadal, qui préside la formation du CSM chargé de juger les magistrats du parquet.
C'est le 20 novembre 2001, après la mise en cause d'une demi-douzaine de notables de la région de Boulogne et un début de médiatisation au niveau national, que le procureur général Lathoud dit avoir signalé à la Chancellerie l'affaire d'Outreau.
Mais à l'époque, précise-t-il, il s'agissait d'une affaire "signalée" (requérant une attention particulière) parmi "200 à 300" autres dans les onze TGI du ressort d'une cour d'appel en "manque de moyens".
Reprise jeudi à 08H30 avec les réquisitions du directeur des services judiciaires, Léonard Bernard de la Gatinais, représentant de la Chancellerie, qui laissera ensuite la parole aux deux défenseurs de M. Lesigne.
Source: news.yahoo.com
Troisième degré en partant du bas sur une échelle de huit sanctions allant de la réprimande à la révocation, le "retrait des fonctions" qui pourrait être prononcé par l'organe disciplinaire des magistrats, concerne la fonction actuellement exercée par M. Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Léonard Bernard de la Gatinais a également demandé au Conseil de dire que les faits reprochés à M. Lesigne étaient "contraires à l'honneur" et, de ce fait, ne pouvaient bénéficier d'une amnistie.
L'"avis" du CSM - destiné à la garde des Sceaux Rachida Dati, à qui appartient la décision finale - sera mis en délibéré à l'issue des plaidoiries de la défense.
Jugé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour sa responsabilité présumée dans le fiasco d'Outreau, Gérald Lesigne,a été fermement défendu mercredi par des collègues magistrats qui ont raconté leur "communauté de vues" avec lui à l'époque de l'enquête.
L'audience, suspendue après un dernier témoignage de haut magistrat, a été prolongée jusqu'à jeudi à la mi-journée. Gérald Lesigne, 60 ans, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), sera alors fixé sur la sanction souhaitée par la Chancellerie, qui avait décidé en 2006 de le renvoyer devant l'organe disciplinaire de la magistrature. L'"avis" du CSM - destinée à Rachida Dati à qui appartient la décision finale - sera rendu vraisemblablement courant juillet.
Au troisième jour de l'audience, ouverte lundi à la Cour de cassation à Paris, plusieurs magistrats de la cour d'appel de Douai (Nord) ont témoigné leur soutien à Gérald Lesigne, auquel qui est reproché un "manque de rigueur" dans son traitement de l'affaire de pédophilie.
"Au moment où l'information (judiciaire) se développait, il y avait une communauté de vues (...) aucune raison d'avoir des divergences" avec les poursuites engagées au tribunal de Boulogne, a déclaré Didier Beauvais, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
"Ayant à nouveau le dossier entre les mains, j'aurais requis de la même manière", a affirmé de son côté Philippe Muller, magistrat du parquet général de la cour à qui avait été soumis le dossier en 2003, avant le renvoi aux assises de 17 personnes accusées d'avoir participé à des abus sexuels sur mineurs.
Parmi ces 17 accusés, treize seront finalement innocentés, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.
Dans l'après-midi, l'ex-procureur général de Douai, Jean-Amédée Lathoud, a également fait corps avec Gérald Lesigne en se défendant d'avoir insuffisamment contrôlé le travail du juge d'instruction Fabrice Burgaud - qui sera également jugé par le CSM.
Il a expliqué que fin 2001-début 2002 à l'époque des mises en examen il "ne suivait pas personnellement" le dossier, mais que personne, au sein du parquet général ou parmi les différentes parties, ne l'avait alerté sur les risques d'accusations infondées.
"Jamais un avocat n'est venu me dire +attention ils sont en train de faire n'importe quoi (...) on court à la catastrophe+", a fait remarquer l'actuel procureur général de Versailles.
Un des principaux griefs retenus pour justifier la comparution disciplinaire de M. Lesigne est un supposé manque de communication avec le parquet général au premier semestre 2002, époque où la presse nationale relate les premières rétractations d'un suspect, a rappelé Jean-Louis Nadal, qui préside la formation du CSM chargé de juger les magistrats du parquet.
C'est le 20 novembre 2001, après la mise en cause d'une demi-douzaine de notables de la région de Boulogne et un début de médiatisation au niveau national, que le procureur général Lathoud dit avoir signalé à la Chancellerie l'affaire d'Outreau.
Mais à l'époque, précise-t-il, il s'agissait d'une affaire "signalée" (requérant une attention particulière) parmi "200 à 300" autres dans les onze TGI du ressort d'une cour d'appel en "manque de moyens".
Reprise jeudi à 08H30 avec les réquisitions du directeur des services judiciaires, Léonard Bernard de la Gatinais, représentant de la Chancellerie, qui laissera ensuite la parole aux deux défenseurs de M. Lesigne.
Source: news.yahoo.com