Prise illégale d'intérêt et complicité de prise illégale d'intérêt...Tels sont les motifs pour lesquels un contribuable orangeois a déposé plainte contre le maire Jacques Bompard, son épouse Marie-Claude et deux habitants de Piolenc. Bernard Jaume, chef d'exploitation viticole de 57 ans, membre du FN jusqu'en 2000, assesseur de l'UMP sans y être encarté lors des dernières élections, se présente comme "un homme libre".
Pour justifier son action, il résume: "Divers documents administratifs et notariés tentent à démontrer que la commune d'Orange a pris plusieurs décisions avant que soit cédée la totalité des parts d'une société civile immobilière, baptisée SCI Grégory, à Mme et M. Bompard. Ces décisions relèvent de la compétence exclusive du maire... Or, selon la loi, un élu qui prend, reçoit ou conserve, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont il assure la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est constitutif de l'infraction de prise illégale d'intérêt... "
Évoquant, entre autres, "un compromis de vente régularisé avant même la création de la SCI Grégory" ou "la réduction du capital de la SCI sans aucune raison valable", il relève qu'au lieu dit "Les Chênes d'Auguste", quartier du Coudoulet,"il était initialement prévu de ne lotir que 16 lots sur 18, les deux parcelles exclues étant justement celles achetées par la SCI Grégory". Il note également: "les deux terrains en cause ont été acquis au prix de 86,39 le m², alors que le prix au m² des autres lots s'établit entre 124,65 et 107,38..."
Afin d'étayer sa plainte, Bernard Jaume a dressé l'historique des différentes étapes de l'affaire. De l'autorisation de lotir délivrée par le maire en juin 2004, au transfert du siège social de la SCI Grégory au domicile de Mme et M. Bompard en février 2006 (date à laquelle Marie-Claude Bompard est devenue le nouveau gérant), en passant par la renonciation de la Ville au droit de préemption en février 2005, ou la constitution d'une servitude de passage au profit des deux parcelles en mai 2005... Le défenseur du plaignant, Maître Adjedj, ponctue : "Les enquêteurs ont déjà vérifié la crédibilité incontestable des documents versés au dossier... A présent, on attend la suite."
Pour justifier son action, il résume: "Divers documents administratifs et notariés tentent à démontrer que la commune d'Orange a pris plusieurs décisions avant que soit cédée la totalité des parts d'une société civile immobilière, baptisée SCI Grégory, à Mme et M. Bompard. Ces décisions relèvent de la compétence exclusive du maire... Or, selon la loi, un élu qui prend, reçoit ou conserve, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont il assure la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est constitutif de l'infraction de prise illégale d'intérêt... "
Évoquant, entre autres, "un compromis de vente régularisé avant même la création de la SCI Grégory" ou "la réduction du capital de la SCI sans aucune raison valable", il relève qu'au lieu dit "Les Chênes d'Auguste", quartier du Coudoulet,"il était initialement prévu de ne lotir que 16 lots sur 18, les deux parcelles exclues étant justement celles achetées par la SCI Grégory". Il note également: "les deux terrains en cause ont été acquis au prix de 86,39 le m², alors que le prix au m² des autres lots s'établit entre 124,65 et 107,38..."
Afin d'étayer sa plainte, Bernard Jaume a dressé l'historique des différentes étapes de l'affaire. De l'autorisation de lotir délivrée par le maire en juin 2004, au transfert du siège social de la SCI Grégory au domicile de Mme et M. Bompard en février 2006 (date à laquelle Marie-Claude Bompard est devenue le nouveau gérant), en passant par la renonciation de la Ville au droit de préemption en février 2005, ou la constitution d'une servitude de passage au profit des deux parcelles en mai 2005... Le défenseur du plaignant, Maître Adjedj, ponctue : "Les enquêteurs ont déjà vérifié la crédibilité incontestable des documents versés au dossier... A présent, on attend la suite."