Ce conseil des ministres - remplaçant celuide mercredi - aura lieu lundi à 15 heures, au lendemain du sommet de l'Eurogroupe programmé hier après-midi à l'Elysée.
Interrogé sur cette décision alors qu'il recevait le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le premier ministre britannique Gordon Brown, M. Sarkozy a annoncé qu'un certain nombre de mesures pour la France" seront annoncées.
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Selon une source gouvernementale, l'Etat examinera à cette occasion un dispositif de "garanties interbancaires". La présentation d'un "collectif budgétaire", c'est-à-dire d'une version actualisée du budget en cours, n'est pas non plus "exclue". Le quotidien Le Parisien a affirmé, dimanche, que le gouvernement va présenter un collectif budgétaire "d'un montant de 30 à 35 milliards d'euros" pour intégrer dans le budget 2008 les dépenses déjà annoncées pour faire face à la crise, notamment l'aide aux PME (22 milliards d'euros), la sauvegarde de Dexia (1 milliard) et l'aide à la construction de logements (2 milliards). Une source parlementaire a ajouté qu' elle gouvernement devrait notamment présenter un projet de loi visant à créer"un dispositif pour permettre d'accorder aux banques des prêts plus longs" via "un organisme ad hoc".
L'information a été confirmée par la suite par le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, qui a cependant démenti toute modification du budget. "Il ne s'agit pas du tout de modifier le budget, ni d'un collectif budgétaire à proprement parler, a-t-il expliqué. On a besoin d'une loi pour mettre en place une garantie de l'Etat àun organisme qui sera chargé de lever des fonds pour aider les banquesà faire face à leur besoin de refinancement". Selon M. Carrez, le projet de loi qui permettra la création de cette "structure juridique" sera examiné en urgence "dans le courant de la semaine".
"Aujourd'hui, cette structure existe, et elle porte déjà la participation de l'Etat dans Dexia. Afin qu'elle puisse disposer de tous les capitaux nécessaires (...) le gouvernementsollicitera du Parlement, par voie d'amendement au projet de loi definances, la garantie explicite de l'Etat", a justifié M. Carrez, ajoutant que la structure créée par décret pourrait être "un établissement public ou une société anonyme". Actuellement, les banques centrales ne peuvent prêter qu'au jour le jour, en échange d'actifs. Le dispositif sur lequel travaillerait le gouvernement permettrait de faciliter l'attribution de prêts plus longs par un "organisme ad hoc".
La présidence de la République s'est contentée de renvoyer à la conférence de presse de M. Sarkozy, prévueà l'issue de la réunion de l'Eurogroupe,pour plus de détails. Lors de ce sommet, les dirigeants des pays des la zone euro devront s'accorder sur une stratégie au niveau européen pour rassurer. Après l'échec de l'idée d'un fonds de sauvetage des banques calquée sur le plan Paulson américain, les Européens semblaient se diriger vers des mesures fortes, mais mises en place au niveau national. Outre les mesures qui se dessinent en France, l'Allemagne réfléchirait sérieusement à un plan de 400 milliards d'euros incluant des garanties et l'entrée de l'État au capital de banques, alors que le Portugal a d'ores et déjà apporté, dimanche, une garantie pour les "opérations de financement"des banques à hauteur de 20 milliards d'euros.
Source: Yahoo News
Interrogé sur cette décision alors qu'il recevait le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le premier ministre britannique Gordon Brown, M. Sarkozy a annoncé qu'un certain nombre de mesures pour la France" seront annoncées.
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Selon une source gouvernementale, l'Etat examinera à cette occasion un dispositif de "garanties interbancaires". La présentation d'un "collectif budgétaire", c'est-à-dire d'une version actualisée du budget en cours, n'est pas non plus "exclue". Le quotidien Le Parisien a affirmé, dimanche, que le gouvernement va présenter un collectif budgétaire "d'un montant de 30 à 35 milliards d'euros" pour intégrer dans le budget 2008 les dépenses déjà annoncées pour faire face à la crise, notamment l'aide aux PME (22 milliards d'euros), la sauvegarde de Dexia (1 milliard) et l'aide à la construction de logements (2 milliards). Une source parlementaire a ajouté qu' elle gouvernement devrait notamment présenter un projet de loi visant à créer"un dispositif pour permettre d'accorder aux banques des prêts plus longs" via "un organisme ad hoc".
L'information a été confirmée par la suite par le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, qui a cependant démenti toute modification du budget. "Il ne s'agit pas du tout de modifier le budget, ni d'un collectif budgétaire à proprement parler, a-t-il expliqué. On a besoin d'une loi pour mettre en place une garantie de l'Etat àun organisme qui sera chargé de lever des fonds pour aider les banquesà faire face à leur besoin de refinancement". Selon M. Carrez, le projet de loi qui permettra la création de cette "structure juridique" sera examiné en urgence "dans le courant de la semaine".
"Aujourd'hui, cette structure existe, et elle porte déjà la participation de l'Etat dans Dexia. Afin qu'elle puisse disposer de tous les capitaux nécessaires (...) le gouvernementsollicitera du Parlement, par voie d'amendement au projet de loi definances, la garantie explicite de l'Etat", a justifié M. Carrez, ajoutant que la structure créée par décret pourrait être "un établissement public ou une société anonyme". Actuellement, les banques centrales ne peuvent prêter qu'au jour le jour, en échange d'actifs. Le dispositif sur lequel travaillerait le gouvernement permettrait de faciliter l'attribution de prêts plus longs par un "organisme ad hoc".
La présidence de la République s'est contentée de renvoyer à la conférence de presse de M. Sarkozy, prévueà l'issue de la réunion de l'Eurogroupe,pour plus de détails. Lors de ce sommet, les dirigeants des pays des la zone euro devront s'accorder sur une stratégie au niveau européen pour rassurer. Après l'échec de l'idée d'un fonds de sauvetage des banques calquée sur le plan Paulson américain, les Européens semblaient se diriger vers des mesures fortes, mais mises en place au niveau national. Outre les mesures qui se dessinent en France, l'Allemagne réfléchirait sérieusement à un plan de 400 milliards d'euros incluant des garanties et l'entrée de l'État au capital de banques, alors que le Portugal a d'ores et déjà apporté, dimanche, une garantie pour les "opérations de financement"des banques à hauteur de 20 milliards d'euros.
Source: Yahoo News