Sur le principe, la France et l'UE sont d'accord: il s'agit de préserver pour tous l'égal accès à tous les contenus disponibles en ligne. Du même coup, cela revient à refuser de favoriser certains sites (les grands distributeurs de musique et de vidéos) en leur permettant de se télécharger plus rapidement que ceux de moindre importance.
Si tel était véritablement l'objectif des législateurs, il faudrait commencer par interdire les cookies, ces petits espions qui affichent, au gré de votre navigation, les annonces de sites que vous avez précédemment visités et qui, de ce fait, sont sensés présenter pour vous un intérêt particulier. Ce n'est pas que les cookies soient gênants, c'est qu'en privilégiant l'affichage de certains contenus, ils en interdisent d'autres. Si l'accès à Internet est égal pour tous, les contenus ne le sont déjà plus.
Manuel Valls, cité par Europe1 courant avril annonçait envisager des dispositions en droit français pour garantir une information non biaisée et des pratiques de référencement claires. Celles-ci permettraient aux webmasters de savoir pourquoi leur site remonte ou non, sur Google par exemple. ... Cela reviendrait à ce que les critères de classement – et donc les algorithmes - de Google France soient différents de ceux des versions de Google pour d'autres pays. Cela ressemble à une étatisation de la planète web française sous prétexte d'égalité. Et cela n'est pas réaliste.
L'UE, de son côté laisse la porte ouverte ; selon Agnès de Cornulier, de la Quadrature du Net, citée par latribune.fr (Fin des frais d’itinérance, neutralité du Net : l’UE abat ses cartes - 30/06/2015, 13:53), un flou demeure concernant les services spécialisés qui seront proposés en parallèle des services Internet traditionnels. « Dans ce cas, rien ne dit qu'une discrimination ne pourra pas voir le jour », explique-t-elle. « Orange pourrait par exemple mettre en place un service de VOD [vidéo à la demande, Ndlr] distinct de son offre Internet. Il pourrait ainsi le favoriser, car ce service ne serait pas, sur cette offre précise, considéré comme un accès à Internet. »
En attendant que l'Europe et la France harmonisent les réglementations, à propos des Etats-Unis, on peut lire, sur siliconvalley.blog.lemonde.fr (La neutralité du Net à nouveau attaquée en justice aux Etats-Unis – 24 mars 2015) : « Moins d'un mois après un vote crucial pour garantir la neutralité du Net aux Etats-Unis, deux plaintes viennent déjà d'être déposées devant la justice. Ces procédures contestent la légalité du projet de régulation mené par la Federal Communications Commission (FCC). Après des mois de débats et de lobbying, le gendarme américain des télécoms s'était prononcé, fin février, en faveur de ce principe fondateur du Web qui assure une égalité de traitement entre tous les acteurs. Le nouveau cadre réglementaire, qui n'est pas encore entré en vigueur, interdira notamment la création de « voies prioritaires », qui auraient pu permettre aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de facturer les gros consommateurs de bande passante pour leur assurer une vitesse de connexion optimale. »
Si tel était véritablement l'objectif des législateurs, il faudrait commencer par interdire les cookies, ces petits espions qui affichent, au gré de votre navigation, les annonces de sites que vous avez précédemment visités et qui, de ce fait, sont sensés présenter pour vous un intérêt particulier. Ce n'est pas que les cookies soient gênants, c'est qu'en privilégiant l'affichage de certains contenus, ils en interdisent d'autres. Si l'accès à Internet est égal pour tous, les contenus ne le sont déjà plus.
Manuel Valls, cité par Europe1 courant avril annonçait envisager des dispositions en droit français pour garantir une information non biaisée et des pratiques de référencement claires. Celles-ci permettraient aux webmasters de savoir pourquoi leur site remonte ou non, sur Google par exemple. ... Cela reviendrait à ce que les critères de classement – et donc les algorithmes - de Google France soient différents de ceux des versions de Google pour d'autres pays. Cela ressemble à une étatisation de la planète web française sous prétexte d'égalité. Et cela n'est pas réaliste.
L'UE, de son côté laisse la porte ouverte ; selon Agnès de Cornulier, de la Quadrature du Net, citée par latribune.fr (Fin des frais d’itinérance, neutralité du Net : l’UE abat ses cartes - 30/06/2015, 13:53), un flou demeure concernant les services spécialisés qui seront proposés en parallèle des services Internet traditionnels. « Dans ce cas, rien ne dit qu'une discrimination ne pourra pas voir le jour », explique-t-elle. « Orange pourrait par exemple mettre en place un service de VOD [vidéo à la demande, Ndlr] distinct de son offre Internet. Il pourrait ainsi le favoriser, car ce service ne serait pas, sur cette offre précise, considéré comme un accès à Internet. »
En attendant que l'Europe et la France harmonisent les réglementations, à propos des Etats-Unis, on peut lire, sur siliconvalley.blog.lemonde.fr (La neutralité du Net à nouveau attaquée en justice aux Etats-Unis – 24 mars 2015) : « Moins d'un mois après un vote crucial pour garantir la neutralité du Net aux Etats-Unis, deux plaintes viennent déjà d'être déposées devant la justice. Ces procédures contestent la légalité du projet de régulation mené par la Federal Communications Commission (FCC). Après des mois de débats et de lobbying, le gendarme américain des télécoms s'était prononcé, fin février, en faveur de ce principe fondateur du Web qui assure une égalité de traitement entre tous les acteurs. Le nouveau cadre réglementaire, qui n'est pas encore entré en vigueur, interdira notamment la création de « voies prioritaires », qui auraient pu permettre aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de facturer les gros consommateurs de bande passante pour leur assurer une vitesse de connexion optimale. »