La Commission européenne estime nécessaire de modifier la façon dont les droits d’auteur sont collectés dans l’Union, pour encourager le développement de plates-formes légales de musique en ligne.
La Commission européenne a dans ses cartons un projet de licence européenne, qui permettrait aux plates-formes de distribution de musique en ligne de verser plus facilement les royalties aux ayants droit. C'est ce qu'a appris Reuters, auprès d'une source proche du dossier.
Aujourd'hui, une plate-forme comme iTunes doit négocier avec les représentants des ayants droit musicaux de chaque pays européen où elle veut s'implanter. Un casse-tête du fait des différentes législations nationales. Et un obstacle majeur pour des systèmes comme Napster ou Rhapsody de Real Networks, qui proposent des forumules d'abonnement, n'ont toujours pas pénétré le marché européen.
Une seule licence valable dans toute l'Union
Selon l'agence, la Commission européenne s'apprête à publier une étude qui recommande la création d'organismes paneuropéens habilités à collecter les droits d'auteurs et les royalties pour l'ensemble des 25 États membres. Les plates-formes pourraient alors choisir d'acheter une seule licence, valable dans l'ensemble de l'Union.
Bruxelles devrait entamer une consultation publique sur ce sujet courant juillet, puis formuler des propositions concrètes à l'automne. «Cette licence unique pour la musique en ligne nécessite de repenser les modèles actuels de licence accordées pour les droits d'auteur», explique la source proche du dossier.
Par ailleurs, il faudrait vraisemblablement mettre les différents organismes de collecte en concurrence, un principe qui s'est toujours heurté, en France, à une vive opposition.
Quoi qu'il en soit, l'étude de la Commission conclut que le statu quo n'est pas envisageable, car la situation actuelle est devenue un véritable obstacle au développement de la concurrence sur le marché de la musique en ligne.
La Commission européenne a dans ses cartons un projet de licence européenne, qui permettrait aux plates-formes de distribution de musique en ligne de verser plus facilement les royalties aux ayants droit. C'est ce qu'a appris Reuters, auprès d'une source proche du dossier.
Aujourd'hui, une plate-forme comme iTunes doit négocier avec les représentants des ayants droit musicaux de chaque pays européen où elle veut s'implanter. Un casse-tête du fait des différentes législations nationales. Et un obstacle majeur pour des systèmes comme Napster ou Rhapsody de Real Networks, qui proposent des forumules d'abonnement, n'ont toujours pas pénétré le marché européen.
Une seule licence valable dans toute l'Union
Selon l'agence, la Commission européenne s'apprête à publier une étude qui recommande la création d'organismes paneuropéens habilités à collecter les droits d'auteurs et les royalties pour l'ensemble des 25 États membres. Les plates-formes pourraient alors choisir d'acheter une seule licence, valable dans l'ensemble de l'Union.
Bruxelles devrait entamer une consultation publique sur ce sujet courant juillet, puis formuler des propositions concrètes à l'automne. «Cette licence unique pour la musique en ligne nécessite de repenser les modèles actuels de licence accordées pour les droits d'auteur», explique la source proche du dossier.
Par ailleurs, il faudrait vraisemblablement mettre les différents organismes de collecte en concurrence, un principe qui s'est toujours heurté, en France, à une vive opposition.
Quoi qu'il en soit, l'étude de la Commission conclut que le statu quo n'est pas envisageable, car la situation actuelle est devenue un véritable obstacle au développement de la concurrence sur le marché de la musique en ligne.