Gros bug. Le texte est pourtant court, cinq articles, mais le président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, a mis au jour un gros bug dans le dispositif phare du texte : la possibilité pour un employeur de racheter des jours de RTT. Le système prévu par la nouvelle loi est moins avantageux pour les salariés que celui instauré par la défiscalisation des heures supplémentaires en juillet, par le même gouvernement, dans le texte de loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat). D'un côté, des heures supplémentaires défiscalisées payées 25 % de plus qu'une heure normale. De l'autre, des RTT rachetées avec une prime de 10 %, sans compter des règles de défiscalisation différentes. «Vous avez présenté un texte en juillet, dit ainsi le président de la commission des finances. Il vous faut le reprendre quelques mois après, compte tenu de son inefficacité. Et tout cela dans l'urgence, sans aucune évaluation ni étude d'impact.»
Un bon nombre de députés UMP militent pour un alignement des conditions de rachat des RTT à la hausse. Et souhaitent aussi que le stock qui peut être monétisé ne soit pas limité à dix jours et prolongé dans le temps. Des amendements ont été déposés dans ce sens. Mais les arbitrages ne sont pas encore arrêtés. «A 90 %, je dirais qu'on va passer à 25 % de ...
Un bon nombre de députés UMP militent pour un alignement des conditions de rachat des RTT à la hausse. Et souhaitent aussi que le stock qui peut être monétisé ne soit pas limité à dix jours et prolongé dans le temps. Des amendements ont été déposés dans ce sens. Mais les arbitrages ne sont pas encore arrêtés. «A 90 %, je dirais qu'on va passer à 25 % de ...