La Cour de cassation a confirmé, mercredi 19 mars, les deux condamnations de l'ex-préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, à de l'emprisonnement ferme, respectivement trois et un ans, pour des faits qualifiés de trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux.
Il appartient dorénavant au parquet général de la cour d'appel de Paris de faire exécuter ces deux décisions de justice. Jean-Charles Marchiani est actuellement libre.
La première affaire reprochée à Jean-Charles Marchiani portait sur des faits de "trafic d'influence" et le versement d'une commission de près de 1,2 million d'euros sur un compte off-shore, dans le cadre d'un marché d'armement entre la société allemande Renk et Giat Industries en 1993.
Obtention d'un marché à Roissy 2
C'est dans le cadre de ce dossier qu'il a écopé de trois ans ferme, 150.000 euros d'amende et de l'inéligibilité. Les dirigeants de la société allemande, Norbert Schulze et Manfred Hirt, ont été condamnés à 18 mois avec sursis et 100.000 euros d'amende. L'intermédiaire Yves Manuel a écopé de trois ans d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende.
L'autre affaire concernait le versement d'une commission occulte de plus de 1,3 million d'euros pour l'obtention d'un marché de construction d'un équipement de tri de bagages à Roissy 2, entre Aéroport de Paris (ADP) et Vanderlande Industries, une société néerlandaise, à la fin des années 90.
Dans ce dossier, Jean-Charles Marchiani, ancien député européen, proche de Charles Pasqua, a été condamné à deux ans de prison dont un an ferme et 250.000 euros d'amende. Son frère Claude a vu sa peine de 18 mois avec sursis et 100.000 euros d'amende confirmée.
nouvelobs.com
Il appartient dorénavant au parquet général de la cour d'appel de Paris de faire exécuter ces deux décisions de justice. Jean-Charles Marchiani est actuellement libre.
La première affaire reprochée à Jean-Charles Marchiani portait sur des faits de "trafic d'influence" et le versement d'une commission de près de 1,2 million d'euros sur un compte off-shore, dans le cadre d'un marché d'armement entre la société allemande Renk et Giat Industries en 1993.
Obtention d'un marché à Roissy 2
C'est dans le cadre de ce dossier qu'il a écopé de trois ans ferme, 150.000 euros d'amende et de l'inéligibilité. Les dirigeants de la société allemande, Norbert Schulze et Manfred Hirt, ont été condamnés à 18 mois avec sursis et 100.000 euros d'amende. L'intermédiaire Yves Manuel a écopé de trois ans d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende.
L'autre affaire concernait le versement d'une commission occulte de plus de 1,3 million d'euros pour l'obtention d'un marché de construction d'un équipement de tri de bagages à Roissy 2, entre Aéroport de Paris (ADP) et Vanderlande Industries, une société néerlandaise, à la fin des années 90.
Dans ce dossier, Jean-Charles Marchiani, ancien député européen, proche de Charles Pasqua, a été condamné à deux ans de prison dont un an ferme et 250.000 euros d'amende. Son frère Claude a vu sa peine de 18 mois avec sursis et 100.000 euros d'amende confirmée.
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