Si ce ne sont pas les soupçons à l'égard de Mac Do qui infléchiront les négociations du Tafta, c'est probablement le Ceta, accord commercial conclu entre l'Europe et le Canada, dans lequel les tribunaux privés d'arbitrage ont été remplacés par une Cour permanente composée de 15 juges (non issus des magistrats du public), qui pourrait donner au Tafta une tonalité un peu moins libérale.
Quoi qu'il en soit, c'est le chouchou des consommateurs (Mac Do) que les juges tentent de livrer à la vindicte publique. Mais le chouchou en question sait très bien comment communiquer avec le public. Et c'est bien le problème: même si la Justice frappe, quelle que soit la sanction, le public ne s'écartera pas de Mac Do. Triste constat qui oppose, comme toujours, la puissance publique de l'Etat et sa population, une opposition confortée par la pauvreté. C'est probablement ce qui fait dire à certains que Tafta incarne un nouveau totalitarisme. Comme quoi, les libertés individuelles ne font pas rempart au fascisme.
REVUE DE PRESSE:
Nouvelle perquisition chez McDonald's France pour fraude fiscale présumée
McDonald's pratiquerait ainsi une surfacturation des redevances au titre de l'utilisation de la marque. C'est une forme de fausses factures qui permet de faire en sorte que le résultat final, en fin d'année, soit négatif ou à peine bénéficiaire », avait expliqué Eva Joly lors d'une conférence de presse au mois de décembre, estimant la fraude supposée à 75 millions d'euros par an en France. (lesechos.fr)
L’accord Ceta, cheval de Troie du contesté Tafta ? Le traité signé entre le Canada et l’UE est vu désormais avec méfiance.
Comme le relève Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France, si le nouveau mécanisme de règlement des différends n’a en apparence rien à voir avec l’arbitrage privé, «pour autant, ce n’est pas un tribunal public. Ce ne sont pas des juges, car ils ne dépendent d’aucune magistrature de supervision indépendante. Ces pseudo-juges seront des avocats d’affaires liés à des cabinets privés.» (liberation.fr)
Quoi qu'il en soit, c'est le chouchou des consommateurs (Mac Do) que les juges tentent de livrer à la vindicte publique. Mais le chouchou en question sait très bien comment communiquer avec le public. Et c'est bien le problème: même si la Justice frappe, quelle que soit la sanction, le public ne s'écartera pas de Mac Do. Triste constat qui oppose, comme toujours, la puissance publique de l'Etat et sa population, une opposition confortée par la pauvreté. C'est probablement ce qui fait dire à certains que Tafta incarne un nouveau totalitarisme. Comme quoi, les libertés individuelles ne font pas rempart au fascisme.
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Nouvelle perquisition chez McDonald's France pour fraude fiscale présumée
McDonald's pratiquerait ainsi une surfacturation des redevances au titre de l'utilisation de la marque. C'est une forme de fausses factures qui permet de faire en sorte que le résultat final, en fin d'année, soit négatif ou à peine bénéficiaire », avait expliqué Eva Joly lors d'une conférence de presse au mois de décembre, estimant la fraude supposée à 75 millions d'euros par an en France. (lesechos.fr)
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Comme le relève Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France, si le nouveau mécanisme de règlement des différends n’a en apparence rien à voir avec l’arbitrage privé, «pour autant, ce n’est pas un tribunal public. Ce ne sont pas des juges, car ils ne dépendent d’aucune magistrature de supervision indépendante. Ces pseudo-juges seront des avocats d’affaires liés à des cabinets privés.» (liberation.fr)