MAM présente son projet de réforme au Conseil d'État
La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a annoncé, mardi, que la présence de l'avocat "durant toute la garde à vue" de droit commun était prévue dans l'avant-projet de loi réformant cette mesure privative de liberté qui vient d'être transmis au Conseil d'État. "Ce texte affirme le droit à la présence de l'avocat durant toute la garde à vue de droit à commun", a déclaré la garde des Sceaux. L'avant-projet de loi, consulté par l'AFP, spécifie toutefois que le procureur peut décider, "en considération des circonstances particulières tenant à la nécessité de rassembler ou conserver les preuves, de différer la présence de l'avocat lors des auditions pendant une durée ne pouvant excéder douze heures". "Par exemple, un enfant enlevé par un pédophile et non retrouvé, c'est typiquement le genre de cas dans lequel le procureur pourra dire que la présence de l'avocat doit être différée", a précisé à l'AFP la ministre. "Permettre qu'il y ait moins de gardes à vue". Le texte répond à deux autres problématiques, a expliqué Michèle Alliot-Marie : "Permettre qu'il y ait moins de gardes à vue et améliorer les conditions matérielles" de la mesure. Les questions de la présence de l'avocat, actuellement limitée à un entretien de 30 minutes avec son client au début de la garde à vue, et du nombre élevé de gardes à vue ont été ces derniers mois au coeur d'une polémique entre politiques, citoyens, policiers, magistrats et avocats. Plus de 790.000 mesures de gardes à vue ont été décidées en 2009, dont plus de 170.000 pour les seuls délits routiers.(lepoint)
Procès du "gang des barbares": de 20 ans à la réclusion à perpétuité réclamés par l'accusation
Des peines allant de 20 ans jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité ont été requises mercredi devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à l'encontre des cinq accusés qui comparaissent depuis le 30 avril pour avoir torturé à mort William Modolo, un garçon de 21 ans qu'ils avaient pris pour leur souffre-douleur, à Saint-Cannat. La peine maximale prévue aujourd'hui par le Code pénal français a été réclamée mercredi par l'accusation à l'encontre Jean-Pierre Planqueel, 32 ans, présenté comme "le chef de la petite tribu" qui a tué la victime. L'avocat général Roland Mahy a en effet demandé la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans. Des peines de 20 à 30 ans ont été requises à l'encontre des quatre autres accusés, accusés de viol, d'actes de torture et de barbarie ou de complicité d'assassinat. Dans une métaphore judiciaire, l'avocat général a parlé de "logique barbare" qui a donné lieu à "un véritable jeu de massacre". "C'était un petit camp de concentration en réduction que ce camp où sévissait la bande" et qui a ouvert les portes "au calvaire de William Modolo", a insisté l'avocat général Roland Mahy. "L'effet de groupe n'est pas une atténuation de la responsabilité individuelle", a-t-il insisté. Le cas d'un sixième accusé avait été disjoint en début d'audience, le 30 août dernier, pour des raisons de santé du mis en cause, âgé de 57 ans. C'est devant une assistance nombreuse que se sont déroulés pendant dix jours les débats. Jean-Pierre Planqueel, 32 ans, présenté par l'accusation comme "le chef", Franck Julien, 39 ans, un routard alternant depuis l'âge de 13 ans entre alcool et cocaïne, Arnaud Frapech, un fils d'avocat âgé de 29 ans, Barbara Jean-Louis, une aide maternelle de 28 ans, et Aurélie Piteux, une vendeuse de 24 ans, répondent de la mort, le 22 mai 2006, à Saint-Cannat, un village situé à quelques kilomètres d'Aix-en-Provence, de William Modolo, atrocement mutilé, violé à plusieurs reprises, battu à coups de pierres et brûlé en plusieurs endroits. La victime avait succombé à ses blessures. Elle avait ensuite été abandonnée dans un sous-bois. William, qui mesurait 1,75 mètre et pesait près de 150 kilos, était un jeune homme complexé, esseulé, réputé naïf, en quête d'affection et d'amitié, qui vivait de petits boulots. Attiré par les marginaux, il s'était efforcé de convaincre sa mère peu de temps avant les faits qu'il avait de nouveaux amis: "T'inquiète pas maman, ils ne font pas de bêtises!" Le calvaire de William Modolo a même mobilisé sur le site Facebook, où près de 10.000 soutiens se sont fait connaître en faveur de la famille. Pour des prétextes futiles, le vol d'un saucisson et la dégradation d'un groupe électrogène, ses bourreaux avaient décidé d'en faire son souffre-douleur. Ils avaient voté sa mort à l'unanimité avec pour prétexte que "si les bleus, ça disparaît, les dents, ça ne repousse pas".(AP)
Source: Yahoo Actualités
La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a annoncé, mardi, que la présence de l'avocat "durant toute la garde à vue" de droit commun était prévue dans l'avant-projet de loi réformant cette mesure privative de liberté qui vient d'être transmis au Conseil d'État. "Ce texte affirme le droit à la présence de l'avocat durant toute la garde à vue de droit à commun", a déclaré la garde des Sceaux. L'avant-projet de loi, consulté par l'AFP, spécifie toutefois que le procureur peut décider, "en considération des circonstances particulières tenant à la nécessité de rassembler ou conserver les preuves, de différer la présence de l'avocat lors des auditions pendant une durée ne pouvant excéder douze heures". "Par exemple, un enfant enlevé par un pédophile et non retrouvé, c'est typiquement le genre de cas dans lequel le procureur pourra dire que la présence de l'avocat doit être différée", a précisé à l'AFP la ministre. "Permettre qu'il y ait moins de gardes à vue". Le texte répond à deux autres problématiques, a expliqué Michèle Alliot-Marie : "Permettre qu'il y ait moins de gardes à vue et améliorer les conditions matérielles" de la mesure. Les questions de la présence de l'avocat, actuellement limitée à un entretien de 30 minutes avec son client au début de la garde à vue, et du nombre élevé de gardes à vue ont été ces derniers mois au coeur d'une polémique entre politiques, citoyens, policiers, magistrats et avocats. Plus de 790.000 mesures de gardes à vue ont été décidées en 2009, dont plus de 170.000 pour les seuls délits routiers.(lepoint)
Procès du "gang des barbares": de 20 ans à la réclusion à perpétuité réclamés par l'accusation
Des peines allant de 20 ans jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité ont été requises mercredi devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à l'encontre des cinq accusés qui comparaissent depuis le 30 avril pour avoir torturé à mort William Modolo, un garçon de 21 ans qu'ils avaient pris pour leur souffre-douleur, à Saint-Cannat. La peine maximale prévue aujourd'hui par le Code pénal français a été réclamée mercredi par l'accusation à l'encontre Jean-Pierre Planqueel, 32 ans, présenté comme "le chef de la petite tribu" qui a tué la victime. L'avocat général Roland Mahy a en effet demandé la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans. Des peines de 20 à 30 ans ont été requises à l'encontre des quatre autres accusés, accusés de viol, d'actes de torture et de barbarie ou de complicité d'assassinat. Dans une métaphore judiciaire, l'avocat général a parlé de "logique barbare" qui a donné lieu à "un véritable jeu de massacre". "C'était un petit camp de concentration en réduction que ce camp où sévissait la bande" et qui a ouvert les portes "au calvaire de William Modolo", a insisté l'avocat général Roland Mahy. "L'effet de groupe n'est pas une atténuation de la responsabilité individuelle", a-t-il insisté. Le cas d'un sixième accusé avait été disjoint en début d'audience, le 30 août dernier, pour des raisons de santé du mis en cause, âgé de 57 ans. C'est devant une assistance nombreuse que se sont déroulés pendant dix jours les débats. Jean-Pierre Planqueel, 32 ans, présenté par l'accusation comme "le chef", Franck Julien, 39 ans, un routard alternant depuis l'âge de 13 ans entre alcool et cocaïne, Arnaud Frapech, un fils d'avocat âgé de 29 ans, Barbara Jean-Louis, une aide maternelle de 28 ans, et Aurélie Piteux, une vendeuse de 24 ans, répondent de la mort, le 22 mai 2006, à Saint-Cannat, un village situé à quelques kilomètres d'Aix-en-Provence, de William Modolo, atrocement mutilé, violé à plusieurs reprises, battu à coups de pierres et brûlé en plusieurs endroits. La victime avait succombé à ses blessures. Elle avait ensuite été abandonnée dans un sous-bois. William, qui mesurait 1,75 mètre et pesait près de 150 kilos, était un jeune homme complexé, esseulé, réputé naïf, en quête d'affection et d'amitié, qui vivait de petits boulots. Attiré par les marginaux, il s'était efforcé de convaincre sa mère peu de temps avant les faits qu'il avait de nouveaux amis: "T'inquiète pas maman, ils ne font pas de bêtises!" Le calvaire de William Modolo a même mobilisé sur le site Facebook, où près de 10.000 soutiens se sont fait connaître en faveur de la famille. Pour des prétextes futiles, le vol d'un saucisson et la dégradation d'un groupe électrogène, ses bourreaux avaient décidé d'en faire son souffre-douleur. Ils avaient voté sa mort à l'unanimité avec pour prétexte que "si les bleus, ça disparaît, les dents, ça ne repousse pas".(AP)
Source: Yahoo Actualités