Le dépôt de cette plainte avait été annoncé, mercredi 23 septembre, par les avocats de Dominique de Villepin, après la diffusion, sur TF1 et France 2, des propos du président de la République affirmant, à propos de l'affaire Clearstream : 'Au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel.'
Selon le texte de l'assignation, ces propos sont une 'atteinte aussi flagrante qu'extrêmement grave' à la présomption d'innocence de M. de Villepin, qui est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel d'abus de confiance et de vol.
Rappelant que, selon l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme, 'tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable', la défense de M. de Villepin observe que les propos de M. Sarkozy sont 'l'affirmation brutale de la culpabilité des prévenus dans le procès Clearstream' et que cette affirmation 'concerne nécessairement M. de Villepin'.
Elle estime en outre que la suite de la déclaration du chef de l'Etat 'les juges décideront qui a fait ça, pourquoi on a fait ça, qui sont les opérateurs et qui sont les commanditaires' confirme et 'amplifie' cette atteinte. 'En effet, relève le texte de l'assignation, selon , la culpabilité des prévenus dans ce procès ne faisant aucun doute, les juges n'auront plus qu'à décider de la répartition des rôles' entre opérateur et commanditaire.
Les avocats de M. de Villepin ajoutent que l'heure de diffusion les journaux télévisés de 20 heures et les fonctions de M.Sarkozy, président de la République et, à ce titre, garant de l'indépendance de la justice, 'confèrent à cette atteinte une intensité exceptionnelle'.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr
Source: Le Monde via Yahoo News
Selon le texte de l'assignation, ces propos sont une 'atteinte aussi flagrante qu'extrêmement grave' à la présomption d'innocence de M. de Villepin, qui est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel d'abus de confiance et de vol.
Rappelant que, selon l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme, 'tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable', la défense de M. de Villepin observe que les propos de M. Sarkozy sont 'l'affirmation brutale de la culpabilité des prévenus dans le procès Clearstream' et que cette affirmation 'concerne nécessairement M. de Villepin'.
Elle estime en outre que la suite de la déclaration du chef de l'Etat 'les juges décideront qui a fait ça, pourquoi on a fait ça, qui sont les opérateurs et qui sont les commanditaires' confirme et 'amplifie' cette atteinte. 'En effet, relève le texte de l'assignation, selon , la culpabilité des prévenus dans ce procès ne faisant aucun doute, les juges n'auront plus qu'à décider de la répartition des rôles' entre opérateur et commanditaire.
Les avocats de M. de Villepin ajoutent que l'heure de diffusion les journaux télévisés de 20 heures et les fonctions de M.Sarkozy, président de la République et, à ce titre, garant de l'indépendance de la justice, 'confèrent à cette atteinte une intensité exceptionnelle'.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr
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