Condamnés, sans distinction de peine, à huit ans de travaux forcés au terme d'une enquête et d'un procès express, les six Français de L'Arche de Zoé ont demandé leur transfèrement vers la France, qui marquera au Tchad l'épilogue de cette affaire tumultueuse.
Le ministère français de la Justice a annoncé jeudi avoir transmis au Tchad, par la voie diplomatique, les demandes officielles de transfèrement dans le cadre de l'accord de coopération judiciaire conclu en 1976 entre Paris et N'Djamena, afin que les six Français purgent leur peine en France.
"Les dossiers sont en cours de remise aux autorités tchadiennes, qui feront connaître ensuite au gouvernement français les suites qu'elles entendent donner à cette demande", a précisé le ministère français.
"Les Tchadiens respecteront l'accord de 1976", a affirmé jeudi le ministre tchadien de la Justice Albert, Pahimi Padacké, en précisant n'avoir encore "pas reçu de demande".
Le rapatriement des six Français pourrait se faire "très rapidement", selon des sources diplomatiques à N'Djamena.
Au terme d'une instruction bouclée en six semaines et de quatre jours de procès devant la Cour criminelle de N'Djamena, les six membres de L'Arche de Zoé, menés par Eric Breteau, ont tous été condamnés à huit ans de prison assortis de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants".
Cette peine devra être aménagée en cas de transfèrement en France, où les travaux forcés n'existent pas.
Les Français, et les deux intermédiaires tchadien et soudanais qui ont écopé de quatre ans de prison, ont par ailleurs été condamnés "solidairement" à verser 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux familles des 103 enfants que l'association a tenté d'exfiltrer vers la France le 25 octobre.
Accueillis à l'orphelinat d'Abéché, dans l'est du Tchad, ces derniers vont enfin pouvoir retrouver leurs parents, comme l'a ordonné la Cour.
Pour autant, le procès, souvent chaotique et mené tambour battant, n'a pas permis de déterminer toutes les responsabilités de cette affaire hors norme et notamment celles des gouvernements français et tchadien.
Eric Breteau, qui n'a esquissé des regrets qu'à la fin des débats, a affirmé que Paris et N'Djamena connaissaient ses intentions bien avant le 25 octobre.
Il avait communiqué dès le mois de juin sur son projet d'évacuation d'"orphelins du Darfour", région soudanaise en guerre civile, quel que soit l'avis des autorités des pays concernés.
A la barre, maître de sa propre défense, le patron de L'Arche de Zoé a répété qu'il pensait exfiltrer des "orphelins du Darfour".
L'accusation et les parties civiles ont fait de cet homme "très intelligent" de 37 ans, toujours sûr de lui, leur cible privilégiée, négligeant d'évaluer les responsabilités des cinq autres bénévoles de l'association, qui ont écopé d'une peine aussi lourde.
"C'est un procès qui ne fait pas honneur à la justice tchadienne", a réagi Me Mario Stasi, un des avocats de la défense qui ont pourtant insisté sur "l'indépendance" de cette justice lors du procès.
"La France et le Tchad étaient clairement impliqués dans ce dossier", a reconnu un avocat des parties civiles, Me Magloire Badjé, faisant allusion à la visite controversée à N'Djamena du président français Nicolas Sarkozy, le 4 novembre, pour rapatrier trois journalistes français et quatre hôtesses de l'air espagnoles initialement inculpés.
Deux jours plus tard, Nicolas Sarkozy avait même promis d'aller "chercher" les autres détenus "quoi qu'ils aient fait", provoquant l'ire des responsables tchadiens, avant que les deux pays ne baissent le ton.
"Il y a eu des ingérences politiques pendant l'instruction, mais je ne pense pas qu'il y en ait eu pendant le procès", a estimé Me Badjé.
Source: http://fr.news.yahoo.com
Le ministère français de la Justice a annoncé jeudi avoir transmis au Tchad, par la voie diplomatique, les demandes officielles de transfèrement dans le cadre de l'accord de coopération judiciaire conclu en 1976 entre Paris et N'Djamena, afin que les six Français purgent leur peine en France.
"Les dossiers sont en cours de remise aux autorités tchadiennes, qui feront connaître ensuite au gouvernement français les suites qu'elles entendent donner à cette demande", a précisé le ministère français.
"Les Tchadiens respecteront l'accord de 1976", a affirmé jeudi le ministre tchadien de la Justice Albert, Pahimi Padacké, en précisant n'avoir encore "pas reçu de demande".
Le rapatriement des six Français pourrait se faire "très rapidement", selon des sources diplomatiques à N'Djamena.
Au terme d'une instruction bouclée en six semaines et de quatre jours de procès devant la Cour criminelle de N'Djamena, les six membres de L'Arche de Zoé, menés par Eric Breteau, ont tous été condamnés à huit ans de prison assortis de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants".
Cette peine devra être aménagée en cas de transfèrement en France, où les travaux forcés n'existent pas.
Les Français, et les deux intermédiaires tchadien et soudanais qui ont écopé de quatre ans de prison, ont par ailleurs été condamnés "solidairement" à verser 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux familles des 103 enfants que l'association a tenté d'exfiltrer vers la France le 25 octobre.
Accueillis à l'orphelinat d'Abéché, dans l'est du Tchad, ces derniers vont enfin pouvoir retrouver leurs parents, comme l'a ordonné la Cour.
Pour autant, le procès, souvent chaotique et mené tambour battant, n'a pas permis de déterminer toutes les responsabilités de cette affaire hors norme et notamment celles des gouvernements français et tchadien.
Eric Breteau, qui n'a esquissé des regrets qu'à la fin des débats, a affirmé que Paris et N'Djamena connaissaient ses intentions bien avant le 25 octobre.
Il avait communiqué dès le mois de juin sur son projet d'évacuation d'"orphelins du Darfour", région soudanaise en guerre civile, quel que soit l'avis des autorités des pays concernés.
A la barre, maître de sa propre défense, le patron de L'Arche de Zoé a répété qu'il pensait exfiltrer des "orphelins du Darfour".
L'accusation et les parties civiles ont fait de cet homme "très intelligent" de 37 ans, toujours sûr de lui, leur cible privilégiée, négligeant d'évaluer les responsabilités des cinq autres bénévoles de l'association, qui ont écopé d'une peine aussi lourde.
"C'est un procès qui ne fait pas honneur à la justice tchadienne", a réagi Me Mario Stasi, un des avocats de la défense qui ont pourtant insisté sur "l'indépendance" de cette justice lors du procès.
"La France et le Tchad étaient clairement impliqués dans ce dossier", a reconnu un avocat des parties civiles, Me Magloire Badjé, faisant allusion à la visite controversée à N'Djamena du président français Nicolas Sarkozy, le 4 novembre, pour rapatrier trois journalistes français et quatre hôtesses de l'air espagnoles initialement inculpés.
Deux jours plus tard, Nicolas Sarkozy avait même promis d'aller "chercher" les autres détenus "quoi qu'ils aient fait", provoquant l'ire des responsables tchadiens, avant que les deux pays ne baissent le ton.
"Il y a eu des ingérences politiques pendant l'instruction, mais je ne pense pas qu'il y en ait eu pendant le procès", a estimé Me Badjé.
Source: http://fr.news.yahoo.com