L'Assemblée nationale a amendé, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, un article qui interdisait, dans sa version initiale, aux employeurs de mettre leurs salariés à la retraite d'office après 65 ans, à partir de 2010.
Suivant l'avis de sa commission des affaires sociales, l'Assemblée a estimé que "cette suppression pure et simple de la procédure de mise à la retraite" pourrait causer des "difficultés pour les entreprises", et a jugé préférable de repousser l'âge limite de départ à 70 ans.
Les députés ont donc voté un amendement qui laisse "la possibilité aux salariés qui le souhaitent de prolonger leur activité au-delà de 65 ans sous réserve d'en avoir préalablement manifesté l'intention auprès de leur employeur et dans la limite de cinq années".
Avant qu'un salarié n'atteigne 65 ans, l'employeur l'interrogera sur son intention de partir volontairement à la retraite. En cas de réponse négative, ou si l'entreprise a omis de l'interroger, elle n'aura pas le droit de le mettre à la retraite d'office. La procédure se répétera "les quatre années suivantes", donc jusqu'à 70 ans.
La mesure ne remet pas en cause le droit de partir à la retraite à 60 ans, ni le nombre d'années de cotisations exigée pour avoir une retraite à taux plein : 40 ans actuellement, 41 ans d'ici à 2012.
Selon l'auteur de l'amendement, Denais Jacquat (UMP), "il n'est plus acceptable aujourd'hui qu'un homme ou une femme âgé de 65 ans soit mis à la retraite contre son gré, du seul fait de son âge, alors même qu'il n'a pas forcément toutes ses annuités d'assurance ou qu'il souhaiterait prolonger son activité pour améliorer sa pension".
"L'âge de la retraite est insidieusement repoussé à 70 ans", s'est indignée en séance Martine Billard (Verts). Mariesol Touriane (PS) a accusé le gouvernement d'utiliser "tous les moyens pour reculer l'âge des départs en retraite et amener les salariés à travailler le plus longtemps possible".
Le PCF a fustigé dans un communiqué, un "scandale" et un "pseudo-volontariat", "comme si les retraités qui vivent aujourd'hui si nombreux sous le seuil de pauvreté (...) pouvaient avoir le choix".
La CGT a estimé que ce texte suscitait "une légitime inquiétude" même s'il "ne modifie pas pour le moment les repères de 60 et 65 ans en matière de retraites".
"Cette mesure traduit bien la réalité d'aujourd'hui : de moins en moins de salariés auront la totalité de leurs droits à 60 ans et une retraite suffisante à 65 ans. Ils devront donc chercher à poursuivre leur travail voire à cumuler emploi et retraite", a déclaré Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT.
Ce vote est intervenu en même temps que l'adoption d'un amendement repoussant à 65 ans l'âge limite d'activité en vol des personnels navigants de l'aviation civile, contre 55 ans actuellement pour les hôtesses et stewards, et 60 ans pour les pilotes.
Cette dernière mesure a suscité, de la part de huit syndicats de navigants d'Air France, un appel à une grève, d'abord prévue pour la semaine prochaine, puis repoussée à début décembre, pour, selon un syndicaliste, "mettre la pression" sur le Sénat.
Dans les prochaines semaines, celui-ci doit examiner à son tour le PLFSS, qui sera voté dans son ensemble mardi par l'Assemblée, et donc débattre de ces dispositions sur les retraites.
Source: Yahoo News
Suivant l'avis de sa commission des affaires sociales, l'Assemblée a estimé que "cette suppression pure et simple de la procédure de mise à la retraite" pourrait causer des "difficultés pour les entreprises", et a jugé préférable de repousser l'âge limite de départ à 70 ans.
Les députés ont donc voté un amendement qui laisse "la possibilité aux salariés qui le souhaitent de prolonger leur activité au-delà de 65 ans sous réserve d'en avoir préalablement manifesté l'intention auprès de leur employeur et dans la limite de cinq années".
Avant qu'un salarié n'atteigne 65 ans, l'employeur l'interrogera sur son intention de partir volontairement à la retraite. En cas de réponse négative, ou si l'entreprise a omis de l'interroger, elle n'aura pas le droit de le mettre à la retraite d'office. La procédure se répétera "les quatre années suivantes", donc jusqu'à 70 ans.
La mesure ne remet pas en cause le droit de partir à la retraite à 60 ans, ni le nombre d'années de cotisations exigée pour avoir une retraite à taux plein : 40 ans actuellement, 41 ans d'ici à 2012.
Selon l'auteur de l'amendement, Denais Jacquat (UMP), "il n'est plus acceptable aujourd'hui qu'un homme ou une femme âgé de 65 ans soit mis à la retraite contre son gré, du seul fait de son âge, alors même qu'il n'a pas forcément toutes ses annuités d'assurance ou qu'il souhaiterait prolonger son activité pour améliorer sa pension".
"L'âge de la retraite est insidieusement repoussé à 70 ans", s'est indignée en séance Martine Billard (Verts). Mariesol Touriane (PS) a accusé le gouvernement d'utiliser "tous les moyens pour reculer l'âge des départs en retraite et amener les salariés à travailler le plus longtemps possible".
Le PCF a fustigé dans un communiqué, un "scandale" et un "pseudo-volontariat", "comme si les retraités qui vivent aujourd'hui si nombreux sous le seuil de pauvreté (...) pouvaient avoir le choix".
La CGT a estimé que ce texte suscitait "une légitime inquiétude" même s'il "ne modifie pas pour le moment les repères de 60 et 65 ans en matière de retraites".
"Cette mesure traduit bien la réalité d'aujourd'hui : de moins en moins de salariés auront la totalité de leurs droits à 60 ans et une retraite suffisante à 65 ans. Ils devront donc chercher à poursuivre leur travail voire à cumuler emploi et retraite", a déclaré Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT.
Ce vote est intervenu en même temps que l'adoption d'un amendement repoussant à 65 ans l'âge limite d'activité en vol des personnels navigants de l'aviation civile, contre 55 ans actuellement pour les hôtesses et stewards, et 60 ans pour les pilotes.
Cette dernière mesure a suscité, de la part de huit syndicats de navigants d'Air France, un appel à une grève, d'abord prévue pour la semaine prochaine, puis repoussée à début décembre, pour, selon un syndicaliste, "mettre la pression" sur le Sénat.
Dans les prochaines semaines, celui-ci doit examiner à son tour le PLFSS, qui sera voté dans son ensemble mardi par l'Assemblée, et donc débattre de ces dispositions sur les retraites.
Source: Yahoo News