- augmentation de 4 milliards d'euros des investissements des grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les réseaux dont elles ont la charge dans le domaine ferroviaire, énergétique et des services postaux. EDF investira 2,5 milliards d'euros, GDF-Suez 200 millions, la RATP 450 millions, la SNCF 300 millions, La Poste 600 millions
- augmentation de 4 milliards d'euros des investissements directs de l'Etat dans des domaines stratégiques. Cette enveloppe se répartit de la façon suivante: 1,4 milliard pour les infrastructures (dont routes 400 millions, transport ferroviaire et fluvial 500 millions, crèches, maisons de retraite et hôpitaux 200 millions, outre-mer 200 millions), 700 millions pour la recherche et les universités, 1,4 milliard pour les équipements de défense et de sécurité, 600 millions d'euros pour le patrimoine
- soutien de l'Etat à l'investissement des collectivités locales, via le remboursement anticipé et définitif du Fonds de compensation de la TVA à celles des collectivités qui accepteront d'investir plus. Coût: 2,5 milliards
- construction ou acquisition de 100.000 logements sociaux ou intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010, et doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions de logement neuf en 2009 pour soutenir le secteur du logement. Coût: 1,8 milliard
- mise en place d'une "prime à la casse" lors du retrait du marché d'une voiture de plus de 10 ans, pour soutenir l'industrie automobile. Une prime de 1.000 euros sera accordée pour l'achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 160g de CO2, s'il est accompagné de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans. La même prime de 1.000 euros sera accordée pour l'acquisition par un professionnel d'un véhicule utilitaire léger neuf, accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans. Coût estimé: environ 220 millions d'euros
- accélération par l'Etat du remboursement de 11,5 milliards d'euros dus aux entreprises (crédit impôt-recherche, trop perçu d'impôt sur les sociétés, de TVA), mise en place d'un amortissement accéléré des investissements réalisés en 2009, augmentation des avances versées sur les marchés publics de l'Etat
- simplification des procédures de marchés publics pour accélérer les investissements
- l'Etat versera 200 millions supplémentaires à Oseo pour financer les crédits aux PME
- les nouvelles embauches réalisées par les entreprises de moins de 10 salariés seront exonérées de charges patronales jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Cette aide de 180 euros par mois au niveau du SMIC sera dégressive avec le salaire. Coût: 700 millions d'euros
- dotation supplémentaire de 500 millions d'euros pour les politiques de l'emploi. Cette dotation prévue dans le collectif budgétaire présenté en janvier financera les 100.000 contrats aidés supplémentaires prévus en 2009, l'accélération de la fusion ANPE-Unedic, l'accompagnement des salariés licenciés économiques (extension des contrats de transition professionnelle dans 18 bassins d'emploi supplémentaires), et la meilleure indemnisation du chômage partiel (le contingent maximum par salarié sera porté de 600 à 800 heures par an, 1.000 heures pour les branches les plus en difficulté)
- versement en avril 2009 à 3,8 millions de ménages modestes d'une prime exceptionnelle de 200 euros destinée à anticiper la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA). Coût: 800 millions d'euros
- revalorisation de 6,9% du minimum vieillesse, qui passera de 633 à 677 euros par mois à compter du 1er avril 2009
- le taux de la pension de réversion sera porté de 54% à 60% en 2010 pour les veuves et veufs les plus modestes, soit un gain pouvant aller jusqu'à 80 euros par mois
- augmentation de 3% des prestations familiales le 1er janvier 2009
- revalorisation de près de 3% des aides au logement le 1er janvier 2009
- relèvement de 2,2% en avril et en septembre 2009 de l'allocation aux adultes handicapés
Source: Yahoo News
- augmentation de 4 milliards d'euros des investissements directs de l'Etat dans des domaines stratégiques. Cette enveloppe se répartit de la façon suivante: 1,4 milliard pour les infrastructures (dont routes 400 millions, transport ferroviaire et fluvial 500 millions, crèches, maisons de retraite et hôpitaux 200 millions, outre-mer 200 millions), 700 millions pour la recherche et les universités, 1,4 milliard pour les équipements de défense et de sécurité, 600 millions d'euros pour le patrimoine
- soutien de l'Etat à l'investissement des collectivités locales, via le remboursement anticipé et définitif du Fonds de compensation de la TVA à celles des collectivités qui accepteront d'investir plus. Coût: 2,5 milliards
- construction ou acquisition de 100.000 logements sociaux ou intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010, et doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions de logement neuf en 2009 pour soutenir le secteur du logement. Coût: 1,8 milliard
- mise en place d'une "prime à la casse" lors du retrait du marché d'une voiture de plus de 10 ans, pour soutenir l'industrie automobile. Une prime de 1.000 euros sera accordée pour l'achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 160g de CO2, s'il est accompagné de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans. La même prime de 1.000 euros sera accordée pour l'acquisition par un professionnel d'un véhicule utilitaire léger neuf, accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans. Coût estimé: environ 220 millions d'euros
- accélération par l'Etat du remboursement de 11,5 milliards d'euros dus aux entreprises (crédit impôt-recherche, trop perçu d'impôt sur les sociétés, de TVA), mise en place d'un amortissement accéléré des investissements réalisés en 2009, augmentation des avances versées sur les marchés publics de l'Etat
- simplification des procédures de marchés publics pour accélérer les investissements
- l'Etat versera 200 millions supplémentaires à Oseo pour financer les crédits aux PME
- les nouvelles embauches réalisées par les entreprises de moins de 10 salariés seront exonérées de charges patronales jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Cette aide de 180 euros par mois au niveau du SMIC sera dégressive avec le salaire. Coût: 700 millions d'euros
- dotation supplémentaire de 500 millions d'euros pour les politiques de l'emploi. Cette dotation prévue dans le collectif budgétaire présenté en janvier financera les 100.000 contrats aidés supplémentaires prévus en 2009, l'accélération de la fusion ANPE-Unedic, l'accompagnement des salariés licenciés économiques (extension des contrats de transition professionnelle dans 18 bassins d'emploi supplémentaires), et la meilleure indemnisation du chômage partiel (le contingent maximum par salarié sera porté de 600 à 800 heures par an, 1.000 heures pour les branches les plus en difficulté)
- versement en avril 2009 à 3,8 millions de ménages modestes d'une prime exceptionnelle de 200 euros destinée à anticiper la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA). Coût: 800 millions d'euros
- revalorisation de 6,9% du minimum vieillesse, qui passera de 633 à 677 euros par mois à compter du 1er avril 2009
- le taux de la pension de réversion sera porté de 54% à 60% en 2010 pour les veuves et veufs les plus modestes, soit un gain pouvant aller jusqu'à 80 euros par mois
- augmentation de 3% des prestations familiales le 1er janvier 2009
- revalorisation de près de 3% des aides au logement le 1er janvier 2009
- relèvement de 2,2% en avril et en septembre 2009 de l'allocation aux adultes handicapés
Source: Yahoo News