La mission d'information sur les questions mémorielles estime en tout cas, dans son rapport publié mardi, que "le Parlement doit désormais renoncer à la loi pour porter une appréciation sur l'histoire".
La commission présidée par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer juge qu'il "n'appartient pas aux majorités politiques de porter une appréciation sur des faits du passé" ni de "remettre en cause la liberté d'expression et d'opinion" en imposant des sanctions pénales pour ceux qui exprimeraient leur désaccord avec la version "légale" d'un fait historique.
Le Parlement "n'a pas à outrepasser le domaine de la loi en prescrivant le contenu des programmes d'histoire", ajoute le rapport, citant en particulier le texte qui demandait aux enseignants d'évoquer le "rôle positif" de la colonisation, disposition "déclassée" par le Conseil Constitutionnel en janvier 2006.
Ce rapport contredit le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos qui avait suggéré le 28 octobre, avant de se rétracter le lendemain, que le contenu des programme "soit prescrit par la représentation nationale".
Pour autant, les parlementaires n'entendent pas remettre en cause les lois "mémorielles" actuelles: celle de 1990 visant à réprimer le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, celle de janvier 2001 sur le génocide arménien, celle de mai 2001 sur la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité et celle de février 2005 sur la colonisation.
Ils estiment aussi que le Parlement devrait utiliser la Constitution modifiée pour adopter des résolutions, qui seront "un meilleur outil d'expression" que la loi pour évoquer les événements importants ou souligner les valeurs républicaines.
Après la polémique soulevée par la proposition de l'historien André Kaspi de réduire le nombre de journées de commémorations nationales, les députés demandent d'être associés à "toute modification significative du calendrier commémoratif".
Sur ce point, ils prônent une "redynamisation" des commémorations et en particulier de la Fête de l'Europe (9 mai): la commission suggère que ce soit "l'occasion de célébrer les jumelages à travers toute l'Europe en développant les échanges sportifs, culturels et humanitaires".
Source: Yahoo News
La commission présidée par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer juge qu'il "n'appartient pas aux majorités politiques de porter une appréciation sur des faits du passé" ni de "remettre en cause la liberté d'expression et d'opinion" en imposant des sanctions pénales pour ceux qui exprimeraient leur désaccord avec la version "légale" d'un fait historique.
Le Parlement "n'a pas à outrepasser le domaine de la loi en prescrivant le contenu des programmes d'histoire", ajoute le rapport, citant en particulier le texte qui demandait aux enseignants d'évoquer le "rôle positif" de la colonisation, disposition "déclassée" par le Conseil Constitutionnel en janvier 2006.
Ce rapport contredit le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos qui avait suggéré le 28 octobre, avant de se rétracter le lendemain, que le contenu des programme "soit prescrit par la représentation nationale".
Pour autant, les parlementaires n'entendent pas remettre en cause les lois "mémorielles" actuelles: celle de 1990 visant à réprimer le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, celle de janvier 2001 sur le génocide arménien, celle de mai 2001 sur la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité et celle de février 2005 sur la colonisation.
Ils estiment aussi que le Parlement devrait utiliser la Constitution modifiée pour adopter des résolutions, qui seront "un meilleur outil d'expression" que la loi pour évoquer les événements importants ou souligner les valeurs républicaines.
Après la polémique soulevée par la proposition de l'historien André Kaspi de réduire le nombre de journées de commémorations nationales, les députés demandent d'être associés à "toute modification significative du calendrier commémoratif".
Sur ce point, ils prônent une "redynamisation" des commémorations et en particulier de la Fête de l'Europe (9 mai): la commission suggère que ce soit "l'occasion de célébrer les jumelages à travers toute l'Europe en développant les échanges sportifs, culturels et humanitaires".
Source: Yahoo News