Le texte de la députée UMP Marie-Louise Fort, discuté dans le cadre de la semaine d'initiative parlementaire, vise à "identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes".
Selon un sondage réalisé en janvier pour l'Association internationale des victimes de l'inceste (AIVI), plus de 3% de la population française, soit plus de deux millions de personnes, ont vu leur vie brisée par l'inceste.
Le texte insère d'abord la notion d'inceste dans le code pénal comme "élément constitutif des infractions de viol et d'agression sexuelle au même titre que la violence, la contrainte, la menace ou la surprise". Il ne s'agit pas de créer une nouvelle infraction, mais de "prendre en compte la réalité et la spécificité de l'inceste", selon l'exposé des motifs. Les viols et agressions constituent des incestes lorsqu'ils sont commis sur un mineur soit par son ascendant, son oncle, sa tante, son frère, sa sœur, sa nièce ou son neveu, soit par le conjoint, le pacsé ou le concubin d'une de ses personnes, stipule le texte.
La proposition de loi contient par ailleurs des mesures en faveur de la prévention. L'information à l'école sur les violences sexuelles, ainsi que la formation des professionnels de l'enfance à ces sujets seront renforcées. L'audiovisuel public devra informer sur la prévention contre les violences sexuelles notamment à l'encontre des mineurs.
Le texte améliore enfin l'accompagnement des victimes par le regroupement dans chaque département de professionnels de la santé, de l'action sociale et de la justice au sein d'une même structure de référence pour les victimes de traumatismes psychiques. De tels centres, rattachés aux établissements de santé publique, sont jugés "moins stigmatisants" pour les victimes que des services psychiatriques.
Les associations de victimes ont salué ce texte, tout en déplorant qu'il n'aille pas plus loin en créant un "crime spécifique d'inceste", comme au Canada. "Demain comme aujourd'hui, entre le viol incestueux et les agressions incestueuses, les juges, procureurs et avocats, pourront toujours rétrograder un viol d'enfant de la cour d'assises à la chambre correctionnelle", remarque l'AIVI dans un communiqué. L'association espère que "cette loi sera la première pierre d'un édifice pour protéger nos enfants de l'inceste".
La date de l'examen du texte au Sénat n'est pas pour le moment connue.
Source: Yahoo News
Selon un sondage réalisé en janvier pour l'Association internationale des victimes de l'inceste (AIVI), plus de 3% de la population française, soit plus de deux millions de personnes, ont vu leur vie brisée par l'inceste.
Le texte insère d'abord la notion d'inceste dans le code pénal comme "élément constitutif des infractions de viol et d'agression sexuelle au même titre que la violence, la contrainte, la menace ou la surprise". Il ne s'agit pas de créer une nouvelle infraction, mais de "prendre en compte la réalité et la spécificité de l'inceste", selon l'exposé des motifs. Les viols et agressions constituent des incestes lorsqu'ils sont commis sur un mineur soit par son ascendant, son oncle, sa tante, son frère, sa sœur, sa nièce ou son neveu, soit par le conjoint, le pacsé ou le concubin d'une de ses personnes, stipule le texte.
La proposition de loi contient par ailleurs des mesures en faveur de la prévention. L'information à l'école sur les violences sexuelles, ainsi que la formation des professionnels de l'enfance à ces sujets seront renforcées. L'audiovisuel public devra informer sur la prévention contre les violences sexuelles notamment à l'encontre des mineurs.
Le texte améliore enfin l'accompagnement des victimes par le regroupement dans chaque département de professionnels de la santé, de l'action sociale et de la justice au sein d'une même structure de référence pour les victimes de traumatismes psychiques. De tels centres, rattachés aux établissements de santé publique, sont jugés "moins stigmatisants" pour les victimes que des services psychiatriques.
Les associations de victimes ont salué ce texte, tout en déplorant qu'il n'aille pas plus loin en créant un "crime spécifique d'inceste", comme au Canada. "Demain comme aujourd'hui, entre le viol incestueux et les agressions incestueuses, les juges, procureurs et avocats, pourront toujours rétrograder un viol d'enfant de la cour d'assises à la chambre correctionnelle", remarque l'AIVI dans un communiqué. L'association espère que "cette loi sera la première pierre d'un édifice pour protéger nos enfants de l'inceste".
La date de l'examen du texte au Sénat n'est pas pour le moment connue.
Source: Yahoo News