L'Élysée a indiqué vendredi que le président français Nicolas Sarkozy et son homologue tchadien Idriss Deby avaient discuté jeudi soir par téléphone de leurs conditions de transfèrement.
Du strict point de vue de la célérité, le traitement judiciaire du dossier de L'Arche de Zoé peut passer pour exemplaire. En vertu d'un accord bilatéral de 1976, les six membres de l'association, condamnés mercredi au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement sur 103 enfants, devraient très prochainement peut-être aujourd'hui, ou demain revenir sur le sol français pour purger leur peine. Les intéressés ont formulé la requête indispensable en ce sens, tout en reprenant leur grève de la faim et de la soif pour protester contre le verdict. «Si on est rapatriés en tant que condamnés, on va la continuer en France», avait menacé Éric Breteau, le président de L'Arche de Zoé, avant le procès.
Les autorités françaises ont reçu hier la notification de l'arrêt rendu par la cour d'assises de N'Djamena. Dès lors, le garde des Sceaux, Rachida Dati, a pu demander l'application de la convention de 1976. Rien, pour l'heure, ne laisse supposer que le Tchad cherchera à ralentir la procédure, ainsi que l'a confirmé son ministre de la Justice, Albert Pahimi Padacké. Dès lors, il reviendra à la France d'organiser, à ses frais, le retour des six humanitaires égarés, sous la surveillance de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire (AP).
Régime carcéral français
À leur arrivée, les six condamnés seront reçus par le procureur de la République (à Bobigny s'ils atterrissent à Roissy, à Créteil pour Orly, à Versailles pour Villacoublay, etc.). Le magistrat procédera à un interrogatoire de personnalité avant de saisir, conformément à l'article 728-4 du Code de procédure pénale, le tribunal correctionnel, afin que la peine soit convertie en droit français. En l'espèce, les travaux forcés seront commués en emprisonnement (et non en réclusion criminelle, le quantum étant inférieur à dix ans).
Puis, l'AP se chargera de l'incarcération d'Éric Breteau et de ses compagnons dans les établissements de son choix les «rapprochements familiaux» sont envisageables et selon le régime carcéral français, avec les remises et aménagements de peine habituels. En revanche, le président Sarkozy ne peut gracier ces condamnés particuliers : seul son homologue tchadien, Idriss Déby, dispose de ce pouvoir. Pour ce qui est des 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts, ils ne seront pas pris en charge par l'État : le volet civil concerne uniquement les fautifs, qui devront s'organiser pour s'acquitter de cette lourde indemnité.
D'autres Français sanctionnés à l'étranger ont purgé leur peine dans l'Hexagone. Bertrand Cantat, notamment : condamné à Vilnius en mars 2004 pour les coups mortels portés à Marie Trintignant, il avait été transféré près de Toulouse en septembre suivant. Le chanteur de Noir Désir a bénéficié en octobre 2007, à mi-peine, d'une classique libération conditionnelle. Certains pays acceptent parfois ce que le Tchad et la Lituanie ont refusé que des Français soient jugés dans leur pays d'origine pour des actes commis en terre étrangère. Ainsi de la Corée du Sud, qui a remis les époux Courjault à Paris dans l'affaire des infanticides présumés découverts à Séoul.
Source: http://www.lefigaro.fr
Du strict point de vue de la célérité, le traitement judiciaire du dossier de L'Arche de Zoé peut passer pour exemplaire. En vertu d'un accord bilatéral de 1976, les six membres de l'association, condamnés mercredi au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement sur 103 enfants, devraient très prochainement peut-être aujourd'hui, ou demain revenir sur le sol français pour purger leur peine. Les intéressés ont formulé la requête indispensable en ce sens, tout en reprenant leur grève de la faim et de la soif pour protester contre le verdict. «Si on est rapatriés en tant que condamnés, on va la continuer en France», avait menacé Éric Breteau, le président de L'Arche de Zoé, avant le procès.
Les autorités françaises ont reçu hier la notification de l'arrêt rendu par la cour d'assises de N'Djamena. Dès lors, le garde des Sceaux, Rachida Dati, a pu demander l'application de la convention de 1976. Rien, pour l'heure, ne laisse supposer que le Tchad cherchera à ralentir la procédure, ainsi que l'a confirmé son ministre de la Justice, Albert Pahimi Padacké. Dès lors, il reviendra à la France d'organiser, à ses frais, le retour des six humanitaires égarés, sous la surveillance de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire (AP).
Régime carcéral français
À leur arrivée, les six condamnés seront reçus par le procureur de la République (à Bobigny s'ils atterrissent à Roissy, à Créteil pour Orly, à Versailles pour Villacoublay, etc.). Le magistrat procédera à un interrogatoire de personnalité avant de saisir, conformément à l'article 728-4 du Code de procédure pénale, le tribunal correctionnel, afin que la peine soit convertie en droit français. En l'espèce, les travaux forcés seront commués en emprisonnement (et non en réclusion criminelle, le quantum étant inférieur à dix ans).
Puis, l'AP se chargera de l'incarcération d'Éric Breteau et de ses compagnons dans les établissements de son choix les «rapprochements familiaux» sont envisageables et selon le régime carcéral français, avec les remises et aménagements de peine habituels. En revanche, le président Sarkozy ne peut gracier ces condamnés particuliers : seul son homologue tchadien, Idriss Déby, dispose de ce pouvoir. Pour ce qui est des 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts, ils ne seront pas pris en charge par l'État : le volet civil concerne uniquement les fautifs, qui devront s'organiser pour s'acquitter de cette lourde indemnité.
D'autres Français sanctionnés à l'étranger ont purgé leur peine dans l'Hexagone. Bertrand Cantat, notamment : condamné à Vilnius en mars 2004 pour les coups mortels portés à Marie Trintignant, il avait été transféré près de Toulouse en septembre suivant. Le chanteur de Noir Désir a bénéficié en octobre 2007, à mi-peine, d'une classique libération conditionnelle. Certains pays acceptent parfois ce que le Tchad et la Lituanie ont refusé que des Français soient jugés dans leur pays d'origine pour des actes commis en terre étrangère. Ainsi de la Corée du Sud, qui a remis les époux Courjault à Paris dans l'affaire des infanticides présumés découverts à Séoul.
Source: http://www.lefigaro.fr