La catastrophe avait fait 31 morts et 20.000 blessés le 21 septembre 2001, détruit 30.000 foyers, provoqué des dégâts matériels estimés à plusieurs milliards d'euros et fait 85.000 sinistrés.
Une peine de 225.000 euros d'amende, le maximum prévu par la loi contre une personne morale pour ces faits "d'homicides et blessures involontaires", a été requise par le parquet contre Grande Paroisse le 24 juin, au terme de six mois d'audience.
Si le tribunal condamne la société, il devrait également lui ordonner de payer d'importantes réparations financières aux 3.090 parties civiles. Total a déjà payé spontanément 1,95 milliard d'euros.
Le groupe Total, jamais poursuivi à l'instruction puisqu'aucun acte matériel de l'affaire ne le concerne directement, a comparu en tant que personne morale à l'audience. Son ancien directeur général Thierry Desmarest, jamais mis en examen, était pourtant aussi sur le banc des prévenus.
Leur statut est ambigu, car le tribunal doit dire dans le jugement s'il accepte la citation directe délivrée contre le groupe pétrolier et son ex-patron par certaines victimes, une procédure qui a mécaniquement entraîné leur comparution. Le parquet n'a demandé aucune condamnation contre eux.
Une peine de trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende a été requise contre Serge Biechelin.
Les prévenus ont tous plaidé la relaxe, estimant que le scénario de l'accident retenu par l'accusation sur la base de rapports d'experts, et qui accuse la société et son dirigeant d'imprudence, n'est pas étayé.
"Le doute persiste et persistera, puisque les magistrats ont fondé leurs réquisitions sur des expériences qui n'ont rien de probant", a dit Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total, à la presse en juin.
Au cours de 70 demi-journées d'audience et 394 heures de débats dans ce procès hors normes, plus de 31.000 personnes ont assisté à l'audition de 70 experts et de centaines de témoins.
Après avoir écarté la piste d'un attentat, un temps évoquée, l'instruction, qui a duré sept ans, avait conclu à un accident provoqué par une erreur de stockage.
Les experts ont estimé que l'explosion avait été provoquée par la mise en contact dans un hangar de produits chlorés et de dérivés nitratés, tous deux fabriqués dans l'usine.
Au cours des débats, les deux procureurs Claudie Viaud et Patrice Michel ont dénoncé "la responsabilité évidente de l'industriel dans cette catastrophe" et évoqué "une série de manquements d'une exceptionnelle gravité".
Les victimes de la catastrophe accusent en outre Total d'avoir fui ses responsabilités, comme l'a dit Stella Bisseuil, avocate d'une association de plaignants.
"Tout au long de l'instruction, quand ils ne tendaient pas des fausses pistes à la manière de pièges, les prévenus se sont appliqués à ne pas participer à la recherche de la vérité", avait-elle dit.
Le groupe Total fait face actuellement à d'autres procédures judiciaires, comme à la cour d'appel de Paris où est réexaminée sa condamnation en première instance pour le naufrage du pétrolier Erika en 1999, ou à l'instruction, où des dossiers de corruption présumée en Irak et en Iran sont ouverts à Paris.
Source: Reuters via Yahoo News
Une peine de 225.000 euros d'amende, le maximum prévu par la loi contre une personne morale pour ces faits "d'homicides et blessures involontaires", a été requise par le parquet contre Grande Paroisse le 24 juin, au terme de six mois d'audience.
Si le tribunal condamne la société, il devrait également lui ordonner de payer d'importantes réparations financières aux 3.090 parties civiles. Total a déjà payé spontanément 1,95 milliard d'euros.
Le groupe Total, jamais poursuivi à l'instruction puisqu'aucun acte matériel de l'affaire ne le concerne directement, a comparu en tant que personne morale à l'audience. Son ancien directeur général Thierry Desmarest, jamais mis en examen, était pourtant aussi sur le banc des prévenus.
Leur statut est ambigu, car le tribunal doit dire dans le jugement s'il accepte la citation directe délivrée contre le groupe pétrolier et son ex-patron par certaines victimes, une procédure qui a mécaniquement entraîné leur comparution. Le parquet n'a demandé aucune condamnation contre eux.
Une peine de trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende a été requise contre Serge Biechelin.
Les prévenus ont tous plaidé la relaxe, estimant que le scénario de l'accident retenu par l'accusation sur la base de rapports d'experts, et qui accuse la société et son dirigeant d'imprudence, n'est pas étayé.
"Le doute persiste et persistera, puisque les magistrats ont fondé leurs réquisitions sur des expériences qui n'ont rien de probant", a dit Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total, à la presse en juin.
Au cours de 70 demi-journées d'audience et 394 heures de débats dans ce procès hors normes, plus de 31.000 personnes ont assisté à l'audition de 70 experts et de centaines de témoins.
Après avoir écarté la piste d'un attentat, un temps évoquée, l'instruction, qui a duré sept ans, avait conclu à un accident provoqué par une erreur de stockage.
Les experts ont estimé que l'explosion avait été provoquée par la mise en contact dans un hangar de produits chlorés et de dérivés nitratés, tous deux fabriqués dans l'usine.
Au cours des débats, les deux procureurs Claudie Viaud et Patrice Michel ont dénoncé "la responsabilité évidente de l'industriel dans cette catastrophe" et évoqué "une série de manquements d'une exceptionnelle gravité".
Les victimes de la catastrophe accusent en outre Total d'avoir fui ses responsabilités, comme l'a dit Stella Bisseuil, avocate d'une association de plaignants.
"Tout au long de l'instruction, quand ils ne tendaient pas des fausses pistes à la manière de pièges, les prévenus se sont appliqués à ne pas participer à la recherche de la vérité", avait-elle dit.
Le groupe Total fait face actuellement à d'autres procédures judiciaires, comme à la cour d'appel de Paris où est réexaminée sa condamnation en première instance pour le naufrage du pétrolier Erika en 1999, ou à l'instruction, où des dossiers de corruption présumée en Irak et en Iran sont ouverts à Paris.
Source: Reuters via Yahoo News