=Avant d'apposer sa signature au bas du document, le président de la République Horst Köhler attend l'avis de la Cour constitutionnelle établie à Karlsruhe, saisie de plusieurs plaintes accusant le traité de violer la loi fondamentale allemande.
Simple formalité ? Pas si sûr. Les huit juges en robe écarlate devaient consacrer pas moins de deux jours aux plaidoiries, mardi 10 et mercredi 11 février. 'L'audience est spécialement longue car la cause est d'importance, convient la députée sociale-démocrate (SPD) Angelica Schwall-Düren, spécialiste des questions européennes. Ce serait vraiment un choc si la Cour déclarait le traité non constitutionnel.' D'autant qu'Angela Merkel a elle-même porté ce texte sur les fonts baptismaux, comme présidente du Conseil européen, lors du sommet de juin 2007. Adopté par les Vingt-Sept quatre mois plus tard, il a été ratifié en Allemagne par les deux Chambres du Parlement, Bundestag et Bundesrat, au printemps 2008. Ne manque plus que le paraphe présidentiel.
Les recours déposés devant la Cour de Karlsruhe sont le fait d'une coalition hétéroclite de plaignants aux griefs divers. Y figurent le groupe parlementaire du parti de la gauche radicale Die Linke, le député conservateur bavarois (CSU) et eurosceptique notoire Peter Gauweiler, ou encore le comte Franz Ludwig von Stauffenberg, ancien député européen et fils de Claus von Stauffenberg, l'auteur d'une tentative d'attentat contre Hitler. Leur argument principal : le traité saperait les compétences du Parlement national, en violation de la Constitution.
'Les Etats membres demeurent maîtres des traités', a objecté mardi le ministre de l'intérieur Wolfgang Schäuble, dépêché à Karlsruhe avec le chef de la diplomatie Frank-Walter Steinmeier, pour défendre le texte au nom du gouvernement
Source: Yahoo News
Simple formalité ? Pas si sûr. Les huit juges en robe écarlate devaient consacrer pas moins de deux jours aux plaidoiries, mardi 10 et mercredi 11 février. 'L'audience est spécialement longue car la cause est d'importance, convient la députée sociale-démocrate (SPD) Angelica Schwall-Düren, spécialiste des questions européennes. Ce serait vraiment un choc si la Cour déclarait le traité non constitutionnel.' D'autant qu'Angela Merkel a elle-même porté ce texte sur les fonts baptismaux, comme présidente du Conseil européen, lors du sommet de juin 2007. Adopté par les Vingt-Sept quatre mois plus tard, il a été ratifié en Allemagne par les deux Chambres du Parlement, Bundestag et Bundesrat, au printemps 2008. Ne manque plus que le paraphe présidentiel.
Les recours déposés devant la Cour de Karlsruhe sont le fait d'une coalition hétéroclite de plaignants aux griefs divers. Y figurent le groupe parlementaire du parti de la gauche radicale Die Linke, le député conservateur bavarois (CSU) et eurosceptique notoire Peter Gauweiler, ou encore le comte Franz Ludwig von Stauffenberg, ancien député européen et fils de Claus von Stauffenberg, l'auteur d'une tentative d'attentat contre Hitler. Leur argument principal : le traité saperait les compétences du Parlement national, en violation de la Constitution.
'Les Etats membres demeurent maîtres des traités', a objecté mardi le ministre de l'intérieur Wolfgang Schäuble, dépêché à Karlsruhe avec le chef de la diplomatie Frank-Walter Steinmeier, pour défendre le texte au nom du gouvernement
Source: Yahoo News