La société Grande Paroisse et l'ancien directeur de l'usine Serge Biechelin seront donc rejugés dans un délai d'environ un an.
Tout en relevant des fautes, le tribunal correctionnel de Toulouse a estimé qu'ils devaient bénéficier du doute car il demeure des incertitudes sur le scénario exact de l'accident.
Au procès, le parquet avait requis la condamnation de la société à 225.000 euros d'amende, peine maximale prévue par la loi pour "homicides et blessures involontaires", ainsi que trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Serge Biechelin.
Imputée par les experts au stockage imprudent dans le même hangar de matières chlorées et nitratées, explosives lorsqu'elles sont combinées, l'explosion a fait 31 morts, 20.000 blessés, 85.000 sinistrés et des milliards d'euros de dégâts à Toulouse.
Les victimes de la catastrophe, dont plus de 3.000 sont constituées parties civiles dans le dossier, avaient vivement protesté contre le jugement qu'elles voient comme inique, puisque les fautes de la société sont relevées sans conséquence pour elle.
"Cet appel était inéluctable, la justice ayant aussi été malmenée dans ce procès", a déclaré Me Stella Bisseuil, avocate de l'Association des familles endeuillées.
"Le procès d'appel permettra de s'expliquer d'une manière plus concentrée puisque beaucoup de pistes ont déjà été écartées", a-t-elle estimé.
La défense de Total mais aussi des juristes ont estimé jeudi que le droit avait été respecté, dans la mesure où une hypothèse émise par des experts ne pouvait pas se transformer à leurs yeux en preuve dans un procès pénal.
Ils estiment que les victimes confondent responsabilité civile et pénale et rappellent que la société Total a déjà versé près de deux milliards d'euros pour réparer les conséquences de l'explosion.
Dans son jugement, le tribunal relève des fautes de Grande Paroisse, comme les stockages anormaux, l'absence de caméras de sécurité, de système de chauffage ou de lutte contre l'incendie dans le hangar.
Cependant, concluent les juges, il n'est pas possible de retenir un "lien de causalité certain entre la faute et les dommages provoqués par une série de dérives organisationnelles".
La filiale de Total est par ailleurs critiquée aussi dans le jugement à propos de ses propres enquêtes sur la catastrophe, où, estiment les juges, elle a cherché à tromper les enquêteurs en favorisant d'autres hypothèses fantaisistes, comme celle de l'attentat.
Source: Reuters via Yahoo News
Tout en relevant des fautes, le tribunal correctionnel de Toulouse a estimé qu'ils devaient bénéficier du doute car il demeure des incertitudes sur le scénario exact de l'accident.
Au procès, le parquet avait requis la condamnation de la société à 225.000 euros d'amende, peine maximale prévue par la loi pour "homicides et blessures involontaires", ainsi que trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Serge Biechelin.
Imputée par les experts au stockage imprudent dans le même hangar de matières chlorées et nitratées, explosives lorsqu'elles sont combinées, l'explosion a fait 31 morts, 20.000 blessés, 85.000 sinistrés et des milliards d'euros de dégâts à Toulouse.
Les victimes de la catastrophe, dont plus de 3.000 sont constituées parties civiles dans le dossier, avaient vivement protesté contre le jugement qu'elles voient comme inique, puisque les fautes de la société sont relevées sans conséquence pour elle.
"Cet appel était inéluctable, la justice ayant aussi été malmenée dans ce procès", a déclaré Me Stella Bisseuil, avocate de l'Association des familles endeuillées.
"Le procès d'appel permettra de s'expliquer d'une manière plus concentrée puisque beaucoup de pistes ont déjà été écartées", a-t-elle estimé.
La défense de Total mais aussi des juristes ont estimé jeudi que le droit avait été respecté, dans la mesure où une hypothèse émise par des experts ne pouvait pas se transformer à leurs yeux en preuve dans un procès pénal.
Ils estiment que les victimes confondent responsabilité civile et pénale et rappellent que la société Total a déjà versé près de deux milliards d'euros pour réparer les conséquences de l'explosion.
Dans son jugement, le tribunal relève des fautes de Grande Paroisse, comme les stockages anormaux, l'absence de caméras de sécurité, de système de chauffage ou de lutte contre l'incendie dans le hangar.
Cependant, concluent les juges, il n'est pas possible de retenir un "lien de causalité certain entre la faute et les dommages provoqués par une série de dérives organisationnelles".
La filiale de Total est par ailleurs critiquée aussi dans le jugement à propos de ses propres enquêtes sur la catastrophe, où, estiment les juges, elle a cherché à tromper les enquêteurs en favorisant d'autres hypothèses fantaisistes, comme celle de l'attentat.
Source: Reuters via Yahoo News