Priée de dire si le ministère public ferait appel de l'ordonnance de renvoi publiée vendredi par la juge d'instruction Xavière Simeoni, une des sources a répondu: "Non".
Une autre source proche du dossier a indiqué de même que le parquet, qui avait requis en septembre un non-lieu dans le dossier, ne devrait pas faire appel.
Le cabinet du procureur Jean-Claude Marin n'a voulu faire aucun commentaire sur l'information dans l'attente de l'expiration, mercredi, du délai de cinq jours dont il dispose pour faire appel.
L'absence d'appel contre l'ordonnance du juge d'instruction rendra définitif le renvoi de Jacques Chirac devant la justice. L'ancien chef de l'Etat et les neuf autres personnes mises en cause comparaîtront à Paris, sans doute à l'automne 2010 si les délais habituels sont respectés.
Le procès visera 21 emplois présumés fictifs de "chargés de mission" au cabinet de Jacques Chirac entre 1992 et 1995, quand il était maire de Paris.
La question d'un appel du parquet se posait car le procureur Jean-Claude Marin avait requis un non-lieu pour Jacques Chirac et toutes les autres personnes mises en examen dans ce dossier.
Un appel aurait provoqué un nouvel examen du dossier par la chambre de l'instruction, repoussant d'environ un an le terme de la procédure, voire davantage, Jacques Chirac, qui est âgé de 76 ans, ayant alors la possibilité d'aller en cassation si la décision finale ne lui est pas favorable.
Ses proches avaient indiqué dès vendredi qu'ils ne souhaitaient pas un appel. Dans une tribune publiée lundi par Le Figaro, le dernier secrétaire général de l'Elysée sous la présidence de Jacques Chirac, Frédéric Salat-Baroux, avait estimé qu'un appel risquait de le desservir.
"Rien ne serait pire pour Jacques Chirac qu'un appel du parquet. Ce procès aurait mille fois pu être évité. Il est maintenant indispensable", écrivait Frédéric Salat-Baroux.
La juge Simeoni estime dans son ordonnance que le dispositif des emplois fictifs a été mis en place par Jacques Chirac pour servir ses ambitions politiques, rémunérer ou récompenser des amis et contribuer à son implantation dans divers milieux.
L'ordonnance conclut que Jacques Chirac est à la fois "le concepteur, l'auteur et le bénéficiaire" du dispositif.
Elle fait état de deux mémoires signés de Jacques Chirac en 1977, saisis par la police, où est mentionnée la nécessité de développer le recours aux chargés de mission, dont les effectifs sont passés selon l'enquête de 18 en 1977 à 699 en 1999.
Si l'enquête a visé 481 contrats, seuls 242 bénéficiaires ont été entendus par la police. La plupart des dossiers n'ont pas fait l'objet de poursuites, soit parce qu'ils étaient réguliers, parce que les faits ont été jugés prescrits, ou soit parce que la juge a écarté les cas ne relevant pas directement du maire de Paris.
Maire de Paris de 1977 à 1995, puis président de la République de 1995 à 2007, Jacques Chirac a bénéficié d'une immunité pénale à l'Elysée pendant que plusieurs de ses proches étaient condamnés pour corruption ou fraude électorale.
Dans un sondage BVA diffusé dimanche, 72% des personnes jugent normal son renvoi devant le tribunal et estiment que la justice doit suivre son cours.
Le procès évoquera un épisode impliquant Nicolas Sarkozy, qui était, remarque l'ordonnance de renvoi, secrétaire général d'une association destinée à préparer la présidentielle de 1995 pour Jacques Chirac, où travaillaient cinq "chargés de mission" payés sur fonds communaux.
Source: Reuters via Yahoo News
Une autre source proche du dossier a indiqué de même que le parquet, qui avait requis en septembre un non-lieu dans le dossier, ne devrait pas faire appel.
Le cabinet du procureur Jean-Claude Marin n'a voulu faire aucun commentaire sur l'information dans l'attente de l'expiration, mercredi, du délai de cinq jours dont il dispose pour faire appel.
L'absence d'appel contre l'ordonnance du juge d'instruction rendra définitif le renvoi de Jacques Chirac devant la justice. L'ancien chef de l'Etat et les neuf autres personnes mises en cause comparaîtront à Paris, sans doute à l'automne 2010 si les délais habituels sont respectés.
Le procès visera 21 emplois présumés fictifs de "chargés de mission" au cabinet de Jacques Chirac entre 1992 et 1995, quand il était maire de Paris.
La question d'un appel du parquet se posait car le procureur Jean-Claude Marin avait requis un non-lieu pour Jacques Chirac et toutes les autres personnes mises en examen dans ce dossier.
Un appel aurait provoqué un nouvel examen du dossier par la chambre de l'instruction, repoussant d'environ un an le terme de la procédure, voire davantage, Jacques Chirac, qui est âgé de 76 ans, ayant alors la possibilité d'aller en cassation si la décision finale ne lui est pas favorable.
Ses proches avaient indiqué dès vendredi qu'ils ne souhaitaient pas un appel. Dans une tribune publiée lundi par Le Figaro, le dernier secrétaire général de l'Elysée sous la présidence de Jacques Chirac, Frédéric Salat-Baroux, avait estimé qu'un appel risquait de le desservir.
"Rien ne serait pire pour Jacques Chirac qu'un appel du parquet. Ce procès aurait mille fois pu être évité. Il est maintenant indispensable", écrivait Frédéric Salat-Baroux.
La juge Simeoni estime dans son ordonnance que le dispositif des emplois fictifs a été mis en place par Jacques Chirac pour servir ses ambitions politiques, rémunérer ou récompenser des amis et contribuer à son implantation dans divers milieux.
L'ordonnance conclut que Jacques Chirac est à la fois "le concepteur, l'auteur et le bénéficiaire" du dispositif.
Elle fait état de deux mémoires signés de Jacques Chirac en 1977, saisis par la police, où est mentionnée la nécessité de développer le recours aux chargés de mission, dont les effectifs sont passés selon l'enquête de 18 en 1977 à 699 en 1999.
Si l'enquête a visé 481 contrats, seuls 242 bénéficiaires ont été entendus par la police. La plupart des dossiers n'ont pas fait l'objet de poursuites, soit parce qu'ils étaient réguliers, parce que les faits ont été jugés prescrits, ou soit parce que la juge a écarté les cas ne relevant pas directement du maire de Paris.
Maire de Paris de 1977 à 1995, puis président de la République de 1995 à 2007, Jacques Chirac a bénéficié d'une immunité pénale à l'Elysée pendant que plusieurs de ses proches étaient condamnés pour corruption ou fraude électorale.
Dans un sondage BVA diffusé dimanche, 72% des personnes jugent normal son renvoi devant le tribunal et estiment que la justice doit suivre son cours.
Le procès évoquera un épisode impliquant Nicolas Sarkozy, qui était, remarque l'ordonnance de renvoi, secrétaire général d'une association destinée à préparer la présidentielle de 1995 pour Jacques Chirac, où travaillaient cinq "chargés de mission" payés sur fonds communaux.
Source: Reuters via Yahoo News