Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
- de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
- de matériaux d'isolation thermique, y compris les portes et fenêtres en alu et PVC à vocation d'isolation thermique
- d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
- d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur
- d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
- d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Le taux du crédit d'impôt est différent selon les équipements :
- 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
- 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique, dont les portes et fenêtres en alu et PVC à vocation d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
- 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement
- 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur.
Source : Groupe PO, Provence Ouvertures
- de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
- de matériaux d'isolation thermique, y compris les portes et fenêtres en alu et PVC à vocation d'isolation thermique
- d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
- d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur
- d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
- d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Le taux du crédit d'impôt est différent selon les équipements :
- 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
- 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique, dont les portes et fenêtres en alu et PVC à vocation d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
- 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement
- 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur.
Source : Groupe PO, Provence Ouvertures