Le 6 octobre 2003, les douaniers ont découvert au Perthus, dans un camion frigorifique censé transporter des brocolis congelés à Birmingham, trente-deux palettes chargées de 4656 kg de cigarettes de contrebande de marque "Superking" et "Palace".
Le chauffeur, Philippe Bourgoin, a reconnu avoir réalisé trois voyages entre l'Espagne et l'Angleterre pour le compte de la société Daniele Franck Fruit (DFF) du Pontet. "Je fais mon boulot de chauffeur, je pose pas de question, c'est tout", assure cet homme, routier depuis 1977. Thierry Pantano, chef d'exploitation, a reconnu avoir eu connaissance de ces transports, sans toutefois avoir eu de rôle actif. Il met en cause David Patalacci, gérant des sociétés de transports DFF et Danièle Morgan Fruit (DMF) comme étant l'organisateur du trafic et soutient que son beau-frère, Franck Aelterman, gérant de la société DDF primeurs, était lui aussi au courant. Deux cartons de cigarettes de contrebande ont été découverts dans les locaux de cette société.
En réplique, David Patalacci affirme être étranger à ce trafic et pense que Thierry Pantano a dû "subir une grosse pression" pour charger les cigarettes pour le compte d'un tiers. Franck Aelterman qui n'a "jamais vu de cartons de cigarettes dans (s) on bureau" en a assez d'être mis en cause : "c'est comme pour la cocaïne. Je suis voisin du transporteur du Pontet où a été trouvé la drogue la semaine dernière. À cause de cette histoire de cigarettes d'il y a cinq ans, ils m'ont mis en garde à vue", proteste cet homme qui conteste son implication dans la contrebande de cigarettes. Pour le vice-procureur Micolet, le rôle de chacun est pourtant bien établi dans ce dossier où de fausses lettres de voyage permettaient de justifier les transports sur un plan comptable. Il demande une peine d'un an de prison avec sursis pour le chauffeur, trois ans dont deux avec sursis pour Pantano, deux ans dont un avec sursis pour Aelterman et trois ans dont un avec sursis pour Patalacci. Il sollicite une amende douanière solidaire de 880188€ qui correspond à la valeur des 23450 cartouches de cigarettes.
Me Mouret, pour M.Bourgoin, soutient que le chauffeur n'a fait que se soumettre aux instructions de son patron et ne peut être condamné sur le seul doute de Thierry Pantano. Me Pons, "offusqué" des réquisitions, assure que Franck Aelterman n'était pas en mesure de contrôler la réalité du chargement de brocolis. Dans les intérêts de Pantano, Me Moine Picard rappelle qu'il était salarié et n'a retiré aucun profit de ce trafic mis en place par son employeur.
Un employeur qui est "une légende de la route" plaide Me Penard qui sollicite la relaxe au regard des éléments du dossier: "La seule charge contre Patalacci est la dénonciation de Pantano qui a peut être un intérêt à porter cette accusation". Le tribunal, après délibéré, relaxe Philippe Bourgoin et Franck Aelterman. Thierry Pantano est condamné à 18 mois dont 15 avec sursis et David Patalacci à trois ans dont deux ans avec sursis. Ils sont tous les deux condamnés solidairement à payer une amende douanière de 800000€ .
laprovence.com
Le chauffeur, Philippe Bourgoin, a reconnu avoir réalisé trois voyages entre l'Espagne et l'Angleterre pour le compte de la société Daniele Franck Fruit (DFF) du Pontet. "Je fais mon boulot de chauffeur, je pose pas de question, c'est tout", assure cet homme, routier depuis 1977. Thierry Pantano, chef d'exploitation, a reconnu avoir eu connaissance de ces transports, sans toutefois avoir eu de rôle actif. Il met en cause David Patalacci, gérant des sociétés de transports DFF et Danièle Morgan Fruit (DMF) comme étant l'organisateur du trafic et soutient que son beau-frère, Franck Aelterman, gérant de la société DDF primeurs, était lui aussi au courant. Deux cartons de cigarettes de contrebande ont été découverts dans les locaux de cette société.
En réplique, David Patalacci affirme être étranger à ce trafic et pense que Thierry Pantano a dû "subir une grosse pression" pour charger les cigarettes pour le compte d'un tiers. Franck Aelterman qui n'a "jamais vu de cartons de cigarettes dans (s) on bureau" en a assez d'être mis en cause : "c'est comme pour la cocaïne. Je suis voisin du transporteur du Pontet où a été trouvé la drogue la semaine dernière. À cause de cette histoire de cigarettes d'il y a cinq ans, ils m'ont mis en garde à vue", proteste cet homme qui conteste son implication dans la contrebande de cigarettes. Pour le vice-procureur Micolet, le rôle de chacun est pourtant bien établi dans ce dossier où de fausses lettres de voyage permettaient de justifier les transports sur un plan comptable. Il demande une peine d'un an de prison avec sursis pour le chauffeur, trois ans dont deux avec sursis pour Pantano, deux ans dont un avec sursis pour Aelterman et trois ans dont un avec sursis pour Patalacci. Il sollicite une amende douanière solidaire de 880188€ qui correspond à la valeur des 23450 cartouches de cigarettes.
Me Mouret, pour M.Bourgoin, soutient que le chauffeur n'a fait que se soumettre aux instructions de son patron et ne peut être condamné sur le seul doute de Thierry Pantano. Me Pons, "offusqué" des réquisitions, assure que Franck Aelterman n'était pas en mesure de contrôler la réalité du chargement de brocolis. Dans les intérêts de Pantano, Me Moine Picard rappelle qu'il était salarié et n'a retiré aucun profit de ce trafic mis en place par son employeur.
Un employeur qui est "une légende de la route" plaide Me Penard qui sollicite la relaxe au regard des éléments du dossier: "La seule charge contre Patalacci est la dénonciation de Pantano qui a peut être un intérêt à porter cette accusation". Le tribunal, après délibéré, relaxe Philippe Bourgoin et Franck Aelterman. Thierry Pantano est condamné à 18 mois dont 15 avec sursis et David Patalacci à trois ans dont deux ans avec sursis. Ils sont tous les deux condamnés solidairement à payer une amende douanière de 800000€ .
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