Le Sénat a adopté mardi par 187 voix contre 154 le texte tel que l'Assemblée nationale l'avait voté le 19 mai. Il est donc définitivement adopté par le Parlement.
Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
Ce projet de loi présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, prévoit la création et définit les missions d'un organe central commun aux deux banques sous la forme d'une société anonyme dont le capital social et les droits de vote sont détenus à la majorité absolue par les Caisses d'Epargne et les Banques populaires.
Un amendement de l'Assemblée a été entériné qui stipule que le nouvel organe central devra être composé d'un conseil de surveillance où les représentants des sociétaires devront avoir la majorité absolue.
Le rapprochement des Banques populaires et des Caisses d'épargne, prévu pour fin juin, doit donner naissance au deuxième réseau bancaire français, après le Crédit agricole.
La nouvelle banque doit maintenant recevoir l'agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et attend l'avis de l'Autorité de la concurrence en France.
Les syndicats des Caisses d'épargne et des Banques populaires, qui dénoncent l'opacité du projet de fusion notamment sur la sauvegarde des emplois, menacent de bloquer l'opération.
Les comités d'entreprise (CE) de trois des dix-sept Caisses d'épargne régionales ont ainsi mandaté vendredi leurs responsables pour engager des recours en justice contre un défaut d'information, affirment-ils, avant de donner leur avis sur la fusion.
François Pérol, le patron des deux banques mutualistes, a tenté de rassurer les syndicats.
"Rien en l'état actuel des travaux et réflexions ne justifie la confirmation de vos craintes sur l'emploi dans le groupe", écrit l'ancien secrétaire général de l'Elysée dans un courrier envoyé lundi aux représentants syndicaux et dont Reuters a pu obtenir copie.
"Dans le cas où les évolutions des activités, pendant la phase de construction du nouveau groupe en France, nécessiteraient des projets d'adaptation ou réduction des effectifs, je m'engage sur la mise en oeuvre de dispositifs et mesures incitatives basées sur le volontariat destinés à éviter les départs contraints", ajoute-t-il.
Yves Toublanc, nouveau président du conseil de surveillance de l'Ecureuil, a lui-même déclaré qu'il veillerait à ce que le rapprochement se fasse "sans casse sociale".
En réaction au courrier de François Pérol, la CFDT, qui revendique le statut de première organisation syndicale de la nouvelle banque, a fait savoir qu'elle donnerait son avis sur la fusion "dans les jours à venir".
Les Banques populaires et les Caisses d'épargne ont accusé en 2008 des pertes historiques, principalement en raison des pertes subies par leur filiale commune Natixis que les deux banques mutualistes contrôlent à hauteur de 71%.
L'ampleur des pertes subies par les trois groupes bancaires a motivé l'apport des cinq milliards d'euros par l'Etat, pour lequel le gouvernement français a obtenu le feu vert de Bruxelles le 8 mai.
Cette aide permettra une nouvelle recapitalisation de Natixis de 3,5 milliards d'euros, la banque ayant déjà été renflouée en 2008 à hauteur de 5,6 milliards
Source: Reuters via Yahoo News
Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
Ce projet de loi présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, prévoit la création et définit les missions d'un organe central commun aux deux banques sous la forme d'une société anonyme dont le capital social et les droits de vote sont détenus à la majorité absolue par les Caisses d'Epargne et les Banques populaires.
Un amendement de l'Assemblée a été entériné qui stipule que le nouvel organe central devra être composé d'un conseil de surveillance où les représentants des sociétaires devront avoir la majorité absolue.
Le rapprochement des Banques populaires et des Caisses d'épargne, prévu pour fin juin, doit donner naissance au deuxième réseau bancaire français, après le Crédit agricole.
La nouvelle banque doit maintenant recevoir l'agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et attend l'avis de l'Autorité de la concurrence en France.
Les syndicats des Caisses d'épargne et des Banques populaires, qui dénoncent l'opacité du projet de fusion notamment sur la sauvegarde des emplois, menacent de bloquer l'opération.
Les comités d'entreprise (CE) de trois des dix-sept Caisses d'épargne régionales ont ainsi mandaté vendredi leurs responsables pour engager des recours en justice contre un défaut d'information, affirment-ils, avant de donner leur avis sur la fusion.
François Pérol, le patron des deux banques mutualistes, a tenté de rassurer les syndicats.
"Rien en l'état actuel des travaux et réflexions ne justifie la confirmation de vos craintes sur l'emploi dans le groupe", écrit l'ancien secrétaire général de l'Elysée dans un courrier envoyé lundi aux représentants syndicaux et dont Reuters a pu obtenir copie.
"Dans le cas où les évolutions des activités, pendant la phase de construction du nouveau groupe en France, nécessiteraient des projets d'adaptation ou réduction des effectifs, je m'engage sur la mise en oeuvre de dispositifs et mesures incitatives basées sur le volontariat destinés à éviter les départs contraints", ajoute-t-il.
Yves Toublanc, nouveau président du conseil de surveillance de l'Ecureuil, a lui-même déclaré qu'il veillerait à ce que le rapprochement se fasse "sans casse sociale".
En réaction au courrier de François Pérol, la CFDT, qui revendique le statut de première organisation syndicale de la nouvelle banque, a fait savoir qu'elle donnerait son avis sur la fusion "dans les jours à venir".
Les Banques populaires et les Caisses d'épargne ont accusé en 2008 des pertes historiques, principalement en raison des pertes subies par leur filiale commune Natixis que les deux banques mutualistes contrôlent à hauteur de 71%.
L'ampleur des pertes subies par les trois groupes bancaires a motivé l'apport des cinq milliards d'euros par l'Etat, pour lequel le gouvernement français a obtenu le feu vert de Bruxelles le 8 mai.
Cette aide permettra une nouvelle recapitalisation de Natixis de 3,5 milliards d'euros, la banque ayant déjà été renflouée en 2008 à hauteur de 5,6 milliards
Source: Reuters via Yahoo News