Comme l'a révélé hier le quotidien le Temps, la deuxième banque helvétique a envoyé le 24 juin un courrier à ses clients français leur annonçant qu'elle pourrait être amenée à transmettre leur identité aux autorités hexagonales. Il s'agit d'une nouvelle brèche dans le secret bancaire, malmené depuis le sommet du G20, en avril à Londres.
La lettre s'adresse aux détenteurs d'un compte titre, possédant des actions ou des obligations françaises. La banque indique ainsi que l'Autorité des marchés financiers (AMF) «est légalement autorisée à requérir la communication de l'identité de tous les investisseurs qui détiennent des titres français» et que, même si «l'autorité de régulation n'a pas fait valoir cette prérogative par le passé», une telle «demande peut être présentée à tout moment et a force exécutoire». Pour prendre les devants, le Crédit suisse demande donc aux personnes concernées de lui renvoyer un formulaire donnant autorisation à la banque de se défausser du secret bancaire.
«Si demande» il y a de l'AMF, le Crédit suisse transmettrait ainsi l'identité des clients, le nom des «ayants droit économiques», le nombre et le montant des transactions ou encore l'adresse et les numéros de passeport du détenteur. Pour ceux qui s'y opposent ou qui ne retourneraient pas le formulaire envoyé par Crédit suisse d'ici au 1er septembre, la banque prévoit de liquider les titres.
Avec cette procédure, la banque estime qu'elle se met en règles avec les législations des deux pays. «Le Crédit suisse n'enfreint pas les lois suisses relatives notamment au secret bancaire», précise un porte-parole. Ajoutant : «Il ne s'agit pas de livrer au fisc... lire la suite de l'article sur Libération.fr
Source: Libération via Yahoo News
La lettre s'adresse aux détenteurs d'un compte titre, possédant des actions ou des obligations françaises. La banque indique ainsi que l'Autorité des marchés financiers (AMF) «est légalement autorisée à requérir la communication de l'identité de tous les investisseurs qui détiennent des titres français» et que, même si «l'autorité de régulation n'a pas fait valoir cette prérogative par le passé», une telle «demande peut être présentée à tout moment et a force exécutoire». Pour prendre les devants, le Crédit suisse demande donc aux personnes concernées de lui renvoyer un formulaire donnant autorisation à la banque de se défausser du secret bancaire.
«Si demande» il y a de l'AMF, le Crédit suisse transmettrait ainsi l'identité des clients, le nom des «ayants droit économiques», le nombre et le montant des transactions ou encore l'adresse et les numéros de passeport du détenteur. Pour ceux qui s'y opposent ou qui ne retourneraient pas le formulaire envoyé par Crédit suisse d'ici au 1er septembre, la banque prévoit de liquider les titres.
Avec cette procédure, la banque estime qu'elle se met en règles avec les législations des deux pays. «Le Crédit suisse n'enfreint pas les lois suisses relatives notamment au secret bancaire», précise un porte-parole. Ajoutant : «Il ne s'agit pas de livrer au fisc... lire la suite de l'article sur Libération.fr
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