Les "sages" ont rejeté les arguments du Parti socialiste, qui avait déposé un recours contre cette disposition. Ils ont notamment estimé qu'elle "ne portait atteinte ni au principe d'égalité, ni au droit de repos et à la protection de la santé énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946". "Il s'agit en effet d'un mécanisme volontaire d'activité, ne pouvant opérer au-delà de 70 ans et laissant inchangé l'âge légal de la retraite", a jugé le Conseil dans un communiqué.
Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré 19 articles "cavaliers" législatifs, estimant qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale.
Source: Yahoo News
Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré 19 articles "cavaliers" législatifs, estimant qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale.
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