Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi qui vise à mieux encadrer la vente et l'usage des mini-motos et des quads.
Tous les groupes ont voté ce texte mis au point par la commission des Lois de l'Assemblée qui fait la synthèse de deux propositions de loi sur ce sujet, l'une du groupe UMP, l'autre du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC).
Ces propositions de loi avaient été déposées après plusieurs accidents, dont certains mortels, qui avaient eu lieu durant l'été 2007.
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, a confirmé le soutien du gouvernement à cette proposition de loi. "Il s'agit d'un texte équilibré qui vient renforcer la protection mais aussi le devoir du consommateur comme du professionnel".
Le texte, composé de deux articles et qui complète une disposition de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, prévoit que les mini-motos et les quads ne peuvent être vendus, cédés ou loués que par des professionnels adhérant à une charte de la qualité...
Lire la suite:
http://www.actualite.lycos.fr/infos/le-parlement-limite-la-vente-et-lusage-des-mini-motos-25192
Tous les groupes ont voté ce texte mis au point par la commission des Lois de l'Assemblée qui fait la synthèse de deux propositions de loi sur ce sujet, l'une du groupe UMP, l'autre du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC).
Ces propositions de loi avaient été déposées après plusieurs accidents, dont certains mortels, qui avaient eu lieu durant l'été 2007.
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, a confirmé le soutien du gouvernement à cette proposition de loi. "Il s'agit d'un texte équilibré qui vient renforcer la protection mais aussi le devoir du consommateur comme du professionnel".
Le texte, composé de deux articles et qui complète une disposition de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, prévoit que les mini-motos et les quads ne peuvent être vendus, cédés ou loués que par des professionnels adhérant à une charte de la qualité...
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