La tension monte entre Renault et le contre-espionnage français
La tension est montée mercredi entre la société Renault et les services de renseignement français, chargés d'une enquête préliminaire de police sur l'espionnage industriel dont la société se dit victime de la part d'une puissance étrangère. L'avocat de la société s'est dit furieux de la divulgation d'une mesure banale d'enquête dans la presse, présentée comme une perquisition à Renault, "fuite" qu'il impute à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). "On constate qu'à l'évidence la DCRI est dans une position d'apporter sur la place publique des éléments qui portent préjudice à la qualité de l'enquête et au sérieux de ce qui a été fait par Renault depuis le début", a déclaré sur France info Me Jean Reinhart, avocat de Renault. Le Parisien présente mercredi comme une perquisition ce qui semble être un transport des enquêteurs de la DCRI à Guyancourt (Yvelines), où travaillaient les trois cadres mis en cause et licenciés par Renault. La DCRI a saisi leurs ordinateurs professionnels sur place, selon le journal. "Renault ne sera pas un nouveau Bettencourt. En aucun cas nous ne pouvons subir ce flot continu d'informations et de désinformations dont on se demande à qui cela peut profiter", a dit Me Reinhart. (Reuters)
Hausse de 2,85% des tarifs SNCF à partir du 8 février
Les billets de train augmentent. La SNCF a annoncé que le prix moyen des tarifs TGV, Teoz et Lunea, en 2nd classe plein tarif va augmenter de 2,85% à partir du 8 février prochain. Dans son communiqué diffusé mardi soir, l'entreprise précise "avoir reçu l'accord des pouvoirs publics pour (cette) augmentation". Mais la "SNCF a décidé de ne pas augmenter le prix des cartes commerciales pour maintenir l'accessibilité du TGV au plus grand nombre". Après plusieurs incidents et protestations d'abonnés, la SNCF confirme que "conformément aux engagements pris avec les associations de consommateurs, le tarif des forfaits TGV, offre des utilisateurs TGV du quotidien, sera gelé en 2011". (AP)
L'Assemblée adopte la réforme de la garde à vue
Les députés ont adopté mardi le projet de réforme de la garde à vue qui permet notamment la présence de l'avocat tout au long de sa durée, et plus seulement trente minutes à son début. Ce projet de loi est la conséquence d'une décision, le 30 juillet dernier, du Conseil constitutionnel qui avait jugé les procédures actuelles en la matière contraires aux droits fondamentaux et ordonné une réforme avant le 1er juillet 2011. Le vote a été acquis par 320 voix contre 32. Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour ce texte. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et les élus Verts se sont abstenus. Les communistes et apparentés ont voté contre. "Vous avez opté pour une réforme minimaliste", a dit Michel Vaxes (PC). Pour Dominique Raimbourg (PS), "il y a des avancées dans ce texte mais aussi des lacunes". La majorité UMP déclare de son côté avoir fait adopter "un texte équilibré qui protège les droits de la défense et permet le bon déroulement de l'enquête", selon Sebastien Huyghe. Les débats se sont tenus dans un climat plutôt consensuel. Le Sénat devrait examiner le projet de loi en mars ou avril. Le nombre de gardes à vue en France est passé de 336.718 en 2001 à 792.293 en 2009, selon les chiffres officiels évoqués à l'Assemblée lors du débat et qui semblent comprendre au moins une partie des gardes à vue pour infractions routières. Hors infractions routières, le nombre de gardes à vue recensées par l'Observatoire nationale de la délinquance était de 580.108 en 2009 et il est passé en 2010 à 523.000 environ, selon une source policière. L'article 7, article clé du texte présenté par le ministre de la Justice, Michel Mercier, permet la présence de 'l'avocat tout au long de la durée de la garde à vue et plus seulement trente minutes au début. (Reuters)
Le débat sur la légalisation de l'euthanasie refermé
Les sénateurs ont mis un terme mardi au débat sur la légalisation de l'euthanasie dite "active" en France, une semaine après l'avoir eux-mêmes lancé. La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté des amendements qui vident de sa substance la proposition de loi que cette même commission avait adoptée le 18 janvier dernier. Ces amendements suppriment notamment l'article premier du texte, qui autorisait les patients atteints d'une maladie incurable à recourir à "une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur". L'euthanasie dite "passive", l'arrêt des traitements, est déjà légale en France. Le revirement des sénateurs fait suite à une vive polémique qui a vu notamment le Premier ministre, François Fillon, dire son opposition au texte. La proposition de loi telle que modifiée par la commission des Affaires sociales doit être examinée ce mardi soir en séance publique de nuit par les sénateurs. La gauche proteste. "Il faut sortir de l'hypocrisie. Aujourd'hui il y a une forme d'euthanasie qui existe de fait et moi je préfère comme en Belgique ou aux Pays-Bas qu'on légalise, qu'on légifère pour instaurer ce droit de mourir", a dit le député PS Manuel Valls. Le texte original, résultat d'une fusion de trois propositions présentées par Alain Fouché (UMP), Jean-Pierre Godefroy (PS) et Guy Fischer (PC), avait été adopté la semaine dernière par 25 voix contre 19. (Reuters)
Le PS face au casse-tête de l'organisation des primaires
Le Parti socialiste tente de mettre sur pied une organisation irréprochable pour sa future primaire présidentielle afin d'éviter un nouveau psychodrame, mais de nombreuses inconnues persistent à huit mois du vote. Les souvenirs du Congrès de novembre 2008, qui avait vu Martine Aubry être élue Premier secrétaire du PS face à sa concurrente Ségolène Royal, sont encore dans toutes les têtes. Les accusations de fraude avaient volé entre les partisans des deux concurrentes et le PS avait été incapable d'annoncer un résultat pendant toute une nuit, alimentant les suspicions. Pour se prémunir de toute accusation de partialité, la direction du parti multiplie les strates de décision, au risque de créer une "vraie usine à gaz" selon un partisan du directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Dominique Strauss-Kahn, même si ce dernier n'est pas encore sur les rangs. En plus d'un comité technique restreint qui se réunit tous les lundis et d'un Comité national d'organisation des primaires (CNOP) où siègent tous les "présidentiables", le PS s'apprête à créer une "Haute autorité". Formée d'un avocat, d'un préfet et d'un juriste, cette instance jouera le rôle d'un mini-ministère de l'Intérieur, tranchant les litiges et validant les résultats. (Reuters)
Les Français continuent à déprimer face à la crise
Un nouveau sondage montre que les Français sont plus opposés au capitalisme que les habitants d'autres pays avancés et qu'ils ont le sentiment d'être englués dans une crise profonde. Une enquête d'opinion réalisée par l'Ifop et qui doit être publiée mercredi par le journal La Croix à l'occasion de l'ouverture du forum de Davos montre que, parmi les dix pays étudiés, les Français sont les plus nombreux (33%) à juger qu'il faut désormais abandonner le système capitaliste. Seulement 3% des Chinois pensent la même chose et ils sont 65% - en tête de tous les pays de l'étude - à considérer qu'il faut conserver ce système "qui fonctionne plutôt bien", contre 15% à peine en France, classée au dernier rang sur ce point. Un clivage se dessine au sein de l'Europe entre les zones où l'économie repart, comme en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Pologne, et celles où chômage et déficits publics restent élevés. Ainsi, 21% des Allemands ont encore le sentiment d'être "en pleine crise" contre 53% des Français, 58% des Italiens, 52% des Américains et 46% des Britanniques. Les Australiens pensent à 79% que leur pays est bien placé pour faire face à la compétition mondiale, et les Allemands sont optimistes à 77% sur ce sujet. Les Français le sont à 34% et les Américains à 40%, comme les Italiens. Pour 91% des Français, 77% des Chinois et 66% des Néerlandais, une nouvelle crise économique est fortement probable et il faut plus de réglementation. Début janvier, un sondage BVA pour Le Parisien affirmait que les Français étaient les champions du monde du pessimisme, devant les habitants de pays en guerre comme l'Irak. (Reuters)
L'affaire Laëtitia relance le débat sur la récidive
La disparition de Laëtitia, une jeune fille de 18 ans qu'un homme déjà condamné pour des délits et un viol est soupçonné d'avoir tuée, a relancé le débat en France sur l'éventualité d'un durcissement de la loi pénale. Le ministère de la Justice a précisé que Tony Meilhon, mis en examen et écroué samedi pour "enlèvement suivi de la mort" de la jeune fille, était sorti de prison en 2010 sans bénéficier d'aucune remise de peine ou libération conditionnelle et qu'il n'était plus sous le contrôle de la justice. "Un tel drame ne peut rester sans suite", a déclaré Nicolas Sarkozy mardi dans un discours devant les ouvriers des chantiers navals de Saint-Nazaire, proches de Pornic, où le scooter accidenté de la jeune fille a été retrouvé. "Je veux vous dire que la récidive criminelle ne peut rester impunie et je ne me contenterai pas d'une enquête sans suites", a ajouté le chef de l'Etat avant de préciser qu'il recevrait la famille de Laëtitia, qui a disparu il y a sept jours. "Ce n'est plus possible, ce n'est tout simplement plus possible, c'est inacceptable", a-t-il poursuivi. Lors d'une marche silencieuse le week-end dernier, des proches de la victime ont mis en cause le système judiciaire. Les députés de la majorité ne sont toutefois pas favorables à une nouvelle loi uniquement pour réagir à ce fait divers. (Reuters)
Perquisitions du fisc dans l'entourage de Johnny Hallyday
Un double perquisition fiscale a visé en décembre, en France, le chanteur Johnny Hallyday, qui a choisi en 2007 de s'installer à Gstaad, en Suisse, pour payer moins d'impôts, écrit Le Canard enchaîné. Une perquisition a été menée au domicile du fondé de pouvoir du chanteur à Vaucresson, dans les Hauts-de-Seine, et une autre chez un avocat marseillais qui lui avait servi de conseiller fiscal jusqu'en 2009, précise l'hebdomadaire. Ces perquisitions fiscales, réservées aux affaires importantes, ont reçu l'aval de juges de la liberté de Marseille et de Nanterre, ajoute-t-il. L'administration va maintenant statuer, après analyse et enquête, sur un éventuel redressement et des poursuites. Me Virginie Lapp, avocat du chanteur, n'a pas souhaité réagir. "Ca n'a aucune importance et je n'ai pas à m'exprimer là-dessus". Le chanteur est soupçonné d'avoir bénéficié de montages destinés à frauder le fisc, selon le Canard enchaîné, qui évoque notamment le transfert au Luxembourg d'une partie des actifs de la galaxie Hallyday. Fervent soutien de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2007, Johnny Hallyday, 67 ans, avait décidé la même année de s'installer en Suisse, à Gstaad, six mois plus un jour par an, pour bénéficier du forfait fiscal suisse. L'année précédente, il avait entrepris sans succès des démarches pour acquérir la citoyenneté belge, celle de son père, dans le but possible de bénéficier d'un meilleur statut fiscal. Depuis, le chanteur s'est plaint dans le journal suisse Le Matin des impôts helvétiques qui auraient relevé le forfait dont il bénéficiait. Il a révélé qu'il payait autour de 607.000 euros d'impôts par an. (Reuters)
Source : Yahoo Actualités
La tension est montée mercredi entre la société Renault et les services de renseignement français, chargés d'une enquête préliminaire de police sur l'espionnage industriel dont la société se dit victime de la part d'une puissance étrangère. L'avocat de la société s'est dit furieux de la divulgation d'une mesure banale d'enquête dans la presse, présentée comme une perquisition à Renault, "fuite" qu'il impute à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). "On constate qu'à l'évidence la DCRI est dans une position d'apporter sur la place publique des éléments qui portent préjudice à la qualité de l'enquête et au sérieux de ce qui a été fait par Renault depuis le début", a déclaré sur France info Me Jean Reinhart, avocat de Renault. Le Parisien présente mercredi comme une perquisition ce qui semble être un transport des enquêteurs de la DCRI à Guyancourt (Yvelines), où travaillaient les trois cadres mis en cause et licenciés par Renault. La DCRI a saisi leurs ordinateurs professionnels sur place, selon le journal. "Renault ne sera pas un nouveau Bettencourt. En aucun cas nous ne pouvons subir ce flot continu d'informations et de désinformations dont on se demande à qui cela peut profiter", a dit Me Reinhart. (Reuters)
Hausse de 2,85% des tarifs SNCF à partir du 8 février
Les billets de train augmentent. La SNCF a annoncé que le prix moyen des tarifs TGV, Teoz et Lunea, en 2nd classe plein tarif va augmenter de 2,85% à partir du 8 février prochain. Dans son communiqué diffusé mardi soir, l'entreprise précise "avoir reçu l'accord des pouvoirs publics pour (cette) augmentation". Mais la "SNCF a décidé de ne pas augmenter le prix des cartes commerciales pour maintenir l'accessibilité du TGV au plus grand nombre". Après plusieurs incidents et protestations d'abonnés, la SNCF confirme que "conformément aux engagements pris avec les associations de consommateurs, le tarif des forfaits TGV, offre des utilisateurs TGV du quotidien, sera gelé en 2011". (AP)
L'Assemblée adopte la réforme de la garde à vue
Les députés ont adopté mardi le projet de réforme de la garde à vue qui permet notamment la présence de l'avocat tout au long de sa durée, et plus seulement trente minutes à son début. Ce projet de loi est la conséquence d'une décision, le 30 juillet dernier, du Conseil constitutionnel qui avait jugé les procédures actuelles en la matière contraires aux droits fondamentaux et ordonné une réforme avant le 1er juillet 2011. Le vote a été acquis par 320 voix contre 32. Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour ce texte. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et les élus Verts se sont abstenus. Les communistes et apparentés ont voté contre. "Vous avez opté pour une réforme minimaliste", a dit Michel Vaxes (PC). Pour Dominique Raimbourg (PS), "il y a des avancées dans ce texte mais aussi des lacunes". La majorité UMP déclare de son côté avoir fait adopter "un texte équilibré qui protège les droits de la défense et permet le bon déroulement de l'enquête", selon Sebastien Huyghe. Les débats se sont tenus dans un climat plutôt consensuel. Le Sénat devrait examiner le projet de loi en mars ou avril. Le nombre de gardes à vue en France est passé de 336.718 en 2001 à 792.293 en 2009, selon les chiffres officiels évoqués à l'Assemblée lors du débat et qui semblent comprendre au moins une partie des gardes à vue pour infractions routières. Hors infractions routières, le nombre de gardes à vue recensées par l'Observatoire nationale de la délinquance était de 580.108 en 2009 et il est passé en 2010 à 523.000 environ, selon une source policière. L'article 7, article clé du texte présenté par le ministre de la Justice, Michel Mercier, permet la présence de 'l'avocat tout au long de la durée de la garde à vue et plus seulement trente minutes au début. (Reuters)
Le débat sur la légalisation de l'euthanasie refermé
Les sénateurs ont mis un terme mardi au débat sur la légalisation de l'euthanasie dite "active" en France, une semaine après l'avoir eux-mêmes lancé. La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté des amendements qui vident de sa substance la proposition de loi que cette même commission avait adoptée le 18 janvier dernier. Ces amendements suppriment notamment l'article premier du texte, qui autorisait les patients atteints d'une maladie incurable à recourir à "une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur". L'euthanasie dite "passive", l'arrêt des traitements, est déjà légale en France. Le revirement des sénateurs fait suite à une vive polémique qui a vu notamment le Premier ministre, François Fillon, dire son opposition au texte. La proposition de loi telle que modifiée par la commission des Affaires sociales doit être examinée ce mardi soir en séance publique de nuit par les sénateurs. La gauche proteste. "Il faut sortir de l'hypocrisie. Aujourd'hui il y a une forme d'euthanasie qui existe de fait et moi je préfère comme en Belgique ou aux Pays-Bas qu'on légalise, qu'on légifère pour instaurer ce droit de mourir", a dit le député PS Manuel Valls. Le texte original, résultat d'une fusion de trois propositions présentées par Alain Fouché (UMP), Jean-Pierre Godefroy (PS) et Guy Fischer (PC), avait été adopté la semaine dernière par 25 voix contre 19. (Reuters)
Le PS face au casse-tête de l'organisation des primaires
Le Parti socialiste tente de mettre sur pied une organisation irréprochable pour sa future primaire présidentielle afin d'éviter un nouveau psychodrame, mais de nombreuses inconnues persistent à huit mois du vote. Les souvenirs du Congrès de novembre 2008, qui avait vu Martine Aubry être élue Premier secrétaire du PS face à sa concurrente Ségolène Royal, sont encore dans toutes les têtes. Les accusations de fraude avaient volé entre les partisans des deux concurrentes et le PS avait été incapable d'annoncer un résultat pendant toute une nuit, alimentant les suspicions. Pour se prémunir de toute accusation de partialité, la direction du parti multiplie les strates de décision, au risque de créer une "vraie usine à gaz" selon un partisan du directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Dominique Strauss-Kahn, même si ce dernier n'est pas encore sur les rangs. En plus d'un comité technique restreint qui se réunit tous les lundis et d'un Comité national d'organisation des primaires (CNOP) où siègent tous les "présidentiables", le PS s'apprête à créer une "Haute autorité". Formée d'un avocat, d'un préfet et d'un juriste, cette instance jouera le rôle d'un mini-ministère de l'Intérieur, tranchant les litiges et validant les résultats. (Reuters)
Les Français continuent à déprimer face à la crise
Un nouveau sondage montre que les Français sont plus opposés au capitalisme que les habitants d'autres pays avancés et qu'ils ont le sentiment d'être englués dans une crise profonde. Une enquête d'opinion réalisée par l'Ifop et qui doit être publiée mercredi par le journal La Croix à l'occasion de l'ouverture du forum de Davos montre que, parmi les dix pays étudiés, les Français sont les plus nombreux (33%) à juger qu'il faut désormais abandonner le système capitaliste. Seulement 3% des Chinois pensent la même chose et ils sont 65% - en tête de tous les pays de l'étude - à considérer qu'il faut conserver ce système "qui fonctionne plutôt bien", contre 15% à peine en France, classée au dernier rang sur ce point. Un clivage se dessine au sein de l'Europe entre les zones où l'économie repart, comme en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Pologne, et celles où chômage et déficits publics restent élevés. Ainsi, 21% des Allemands ont encore le sentiment d'être "en pleine crise" contre 53% des Français, 58% des Italiens, 52% des Américains et 46% des Britanniques. Les Australiens pensent à 79% que leur pays est bien placé pour faire face à la compétition mondiale, et les Allemands sont optimistes à 77% sur ce sujet. Les Français le sont à 34% et les Américains à 40%, comme les Italiens. Pour 91% des Français, 77% des Chinois et 66% des Néerlandais, une nouvelle crise économique est fortement probable et il faut plus de réglementation. Début janvier, un sondage BVA pour Le Parisien affirmait que les Français étaient les champions du monde du pessimisme, devant les habitants de pays en guerre comme l'Irak. (Reuters)
L'affaire Laëtitia relance le débat sur la récidive
La disparition de Laëtitia, une jeune fille de 18 ans qu'un homme déjà condamné pour des délits et un viol est soupçonné d'avoir tuée, a relancé le débat en France sur l'éventualité d'un durcissement de la loi pénale. Le ministère de la Justice a précisé que Tony Meilhon, mis en examen et écroué samedi pour "enlèvement suivi de la mort" de la jeune fille, était sorti de prison en 2010 sans bénéficier d'aucune remise de peine ou libération conditionnelle et qu'il n'était plus sous le contrôle de la justice. "Un tel drame ne peut rester sans suite", a déclaré Nicolas Sarkozy mardi dans un discours devant les ouvriers des chantiers navals de Saint-Nazaire, proches de Pornic, où le scooter accidenté de la jeune fille a été retrouvé. "Je veux vous dire que la récidive criminelle ne peut rester impunie et je ne me contenterai pas d'une enquête sans suites", a ajouté le chef de l'Etat avant de préciser qu'il recevrait la famille de Laëtitia, qui a disparu il y a sept jours. "Ce n'est plus possible, ce n'est tout simplement plus possible, c'est inacceptable", a-t-il poursuivi. Lors d'une marche silencieuse le week-end dernier, des proches de la victime ont mis en cause le système judiciaire. Les députés de la majorité ne sont toutefois pas favorables à une nouvelle loi uniquement pour réagir à ce fait divers. (Reuters)
Perquisitions du fisc dans l'entourage de Johnny Hallyday
Un double perquisition fiscale a visé en décembre, en France, le chanteur Johnny Hallyday, qui a choisi en 2007 de s'installer à Gstaad, en Suisse, pour payer moins d'impôts, écrit Le Canard enchaîné. Une perquisition a été menée au domicile du fondé de pouvoir du chanteur à Vaucresson, dans les Hauts-de-Seine, et une autre chez un avocat marseillais qui lui avait servi de conseiller fiscal jusqu'en 2009, précise l'hebdomadaire. Ces perquisitions fiscales, réservées aux affaires importantes, ont reçu l'aval de juges de la liberté de Marseille et de Nanterre, ajoute-t-il. L'administration va maintenant statuer, après analyse et enquête, sur un éventuel redressement et des poursuites. Me Virginie Lapp, avocat du chanteur, n'a pas souhaité réagir. "Ca n'a aucune importance et je n'ai pas à m'exprimer là-dessus". Le chanteur est soupçonné d'avoir bénéficié de montages destinés à frauder le fisc, selon le Canard enchaîné, qui évoque notamment le transfert au Luxembourg d'une partie des actifs de la galaxie Hallyday. Fervent soutien de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2007, Johnny Hallyday, 67 ans, avait décidé la même année de s'installer en Suisse, à Gstaad, six mois plus un jour par an, pour bénéficier du forfait fiscal suisse. L'année précédente, il avait entrepris sans succès des démarches pour acquérir la citoyenneté belge, celle de son père, dans le but possible de bénéficier d'un meilleur statut fiscal. Depuis, le chanteur s'est plaint dans le journal suisse Le Matin des impôts helvétiques qui auraient relevé le forfait dont il bénéficiait. Il a révélé qu'il payait autour de 607.000 euros d'impôts par an. (Reuters)
Source : Yahoo Actualités