Comme l'avaient fait leurs collègues sénateurs, les députés ont apporté un soutien unanime à une proposition de loi sénatoriale visant à renforcer la "sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions".
En dépit de l'urgence du sujet, à l'approche des fêtes de fin d'année, le texte devrait retourner au Sénat, plusieurs modifications ayant été apportées par les députés.
Présentée par le sénateur UMP Pierre Hérisson, la proposition a été élaborée après l'accident survenu le 4 août sur un "Booster" - grand bras articulé tournant autour d'un axe, avec une nacelle à chaque extrémité - à la Fête des Loges, dans les Yvelines, coûtant la vie à un père et son fils.
Premier document législatif traitant spécifiquement de ce sujet, il stipule dans la version votée mercredi soir que les manèges doivent "être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes".
Autre disposition phare, il est instauré un "contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes". Ce contrôle, "à la charge des exploitants", est "effectué ou vérifié" par des organismes agréés par l'Etat.
Le texte fait obligation à tout exploitant "de faire connaître au public, par voie d'affichage, le nom de l'organisme de contrôle technique et la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement".
L'Assemblée a aussi demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport annuel "sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attractions".
"Le phénomène des accidents dans les attractions foraines est préoccupant et doit être vigoureusement combattu", a souligné le rapporteur Bernard Gérard (UMP), rappelant que, chaque année, "près de 100 millions de personnes" prennent un manège en France.
Source: http://fr.news.yahoo.com/
En dépit de l'urgence du sujet, à l'approche des fêtes de fin d'année, le texte devrait retourner au Sénat, plusieurs modifications ayant été apportées par les députés.
Présentée par le sénateur UMP Pierre Hérisson, la proposition a été élaborée après l'accident survenu le 4 août sur un "Booster" - grand bras articulé tournant autour d'un axe, avec une nacelle à chaque extrémité - à la Fête des Loges, dans les Yvelines, coûtant la vie à un père et son fils.
Premier document législatif traitant spécifiquement de ce sujet, il stipule dans la version votée mercredi soir que les manèges doivent "être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes".
Autre disposition phare, il est instauré un "contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes". Ce contrôle, "à la charge des exploitants", est "effectué ou vérifié" par des organismes agréés par l'Etat.
Le texte fait obligation à tout exploitant "de faire connaître au public, par voie d'affichage, le nom de l'organisme de contrôle technique et la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement".
L'Assemblée a aussi demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport annuel "sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attractions".
"Le phénomène des accidents dans les attractions foraines est préoccupant et doit être vigoureusement combattu", a souligné le rapporteur Bernard Gérard (UMP), rappelant que, chaque année, "près de 100 millions de personnes" prennent un manège en France.
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