Les députés ont entamé mardi l'examen marathon du projet de loi sur la réforme de la représentativité et du temps de travail, qualifiée "d'historique" par le ministre du Travail, Xavier Bertrand mais contre laquelle la gauche promet de mener une bataille d'amendements.
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Au total, 1.671 amendements ont été déposés, dont 1.394 par les seuls députés PS, qui devaient défendre aussi, avec le PCF, plusieurs motions de procédure sans aucune chance d'être adoptées, mais qui ralentissent d'autant les débats, alors que le gouvernement veut boucler le parcours législatif du texte courant juillet.
A l'ouverture des débats, le ministre du Travail a salué une réforme "historique" qui modifiera "en profondeur les règles de la démocratie sociale" et mettra un terme au "véritable parcours du combattant" des entreprises sur les heures supplémentaires.
Le volet réforme de la représentativité reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT: un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national), ce qui frappe de plein fouet les "petites" organisations (CFTC, CFE-CGC...).
En revanche, sur le volet temps de travail, ajouté unilatéralement au texte par le gouvernement, l'opposition dénonce, à l'instar des syndicats, une "trahison" pour "déréglementer" le temps de travail.
"La question des rigidités induites par les 35 heures est trop importante pour retarder encore la solution de ce problème", s'est justifié M. Bertrand.
AFP - Mardi 1 juillet, 20h34 Frédéric DUMOULIN Lire le suite sur Yahoo news
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Au total, 1.671 amendements ont été déposés, dont 1.394 par les seuls députés PS, qui devaient défendre aussi, avec le PCF, plusieurs motions de procédure sans aucune chance d'être adoptées, mais qui ralentissent d'autant les débats, alors que le gouvernement veut boucler le parcours législatif du texte courant juillet.
A l'ouverture des débats, le ministre du Travail a salué une réforme "historique" qui modifiera "en profondeur les règles de la démocratie sociale" et mettra un terme au "véritable parcours du combattant" des entreprises sur les heures supplémentaires.
Le volet réforme de la représentativité reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT: un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national), ce qui frappe de plein fouet les "petites" organisations (CFTC, CFE-CGC...).
En revanche, sur le volet temps de travail, ajouté unilatéralement au texte par le gouvernement, l'opposition dénonce, à l'instar des syndicats, une "trahison" pour "déréglementer" le temps de travail.
"La question des rigidités induites par les 35 heures est trop importante pour retarder encore la solution de ce problème", s'est justifié M. Bertrand.
AFP - Mardi 1 juillet, 20h34 Frédéric DUMOULIN Lire le suite sur Yahoo news