Le tribunal de Tiaret vient de marquer avec force confusion un lien de cause à effet entre la détention d’ouvrages religieux et l’intention de répandre une autre foi que l’Islam. Habiba K., jeune femme de 36 ans de confession chrétienne, se trouve traînée en justice parce que des gendarmes ont trouvé sur elle une douzaine de bibles et que la partie civile représentée par la direction des affaires religieuses de la wilaya de Tiaret l’a interprété comme une preuve de vouloir prêcher la foi chrétienne. Le procureur de la République requiert d’ailleurs qu’elle soit condamnée à trois ans de prison ferme sous prétexte de ne pas avoir demandé « une autorisation de pratiquer un culte non musulman ».
Sur quelle base juridique une telle requête a pu être prononcée dans l’enceinte d’un établissement aussi sacré qu’un tribunal censé veiller à l’application stricte et rigoureuse de la loi ? La foi est-elle soumise à autorisation dans un pays où la Constitution garantit que « la liberté de conscience et la liberté d’opinion sont inviolables » et dont la religion d’Etat prône qu’« il n’y a pas de contrainte en religion » pour soutenir le respect de l’Islam à la liberté religieuse ? Mustapha Bouchachi et Boudjemaâ Ghechir, respectivement présidents des Ligues algériennes des droits de l’homme. « Il n’existe absolument aucun texte de loi qui exige une telle autorisation. Le fait d’avoir en sa possession des exemplaires de la bible n’est pas un délit ». Le tribunal de Tiaret s’est transformé l’espace d’un procès, en ce mardi 20 mai 2008, en une juridiction « d’inquisition ».
Dangereux amagalme judiciaire pour les libertés individuelles
La jeune femme est accusée pour une intention et non pour un acte. Son avocate, maître Khalfoun, qualifie d’ailleurs les chefs d’inculpation « d’infraction imaginaire », « un des sacro-saints principes du droit pénal est qu’il ne peut y avoir accusation ou condamnation sans texte réglementaire...
Lire la suite: http://www.afrik.com/article14346.html
Sur quelle base juridique une telle requête a pu être prononcée dans l’enceinte d’un établissement aussi sacré qu’un tribunal censé veiller à l’application stricte et rigoureuse de la loi ? La foi est-elle soumise à autorisation dans un pays où la Constitution garantit que « la liberté de conscience et la liberté d’opinion sont inviolables » et dont la religion d’Etat prône qu’« il n’y a pas de contrainte en religion » pour soutenir le respect de l’Islam à la liberté religieuse ? Mustapha Bouchachi et Boudjemaâ Ghechir, respectivement présidents des Ligues algériennes des droits de l’homme. « Il n’existe absolument aucun texte de loi qui exige une telle autorisation. Le fait d’avoir en sa possession des exemplaires de la bible n’est pas un délit ». Le tribunal de Tiaret s’est transformé l’espace d’un procès, en ce mardi 20 mai 2008, en une juridiction « d’inquisition ».
Dangereux amagalme judiciaire pour les libertés individuelles
La jeune femme est accusée pour une intention et non pour un acte. Son avocate, maître Khalfoun, qualifie d’ailleurs les chefs d’inculpation « d’infraction imaginaire », « un des sacro-saints principes du droit pénal est qu’il ne peut y avoir accusation ou condamnation sans texte réglementaire...
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