Originellement prévu lors du conseil des ministres du 29 juillet, l'examen du texte a été reporté au début du mois de septembre, après son passage devant le Conseil d'Etat. La discussion devrait ensuite s'ouvrir au Sénat, pour s'achever à l'Assemblée nationale, à quelques mois de l'échéance des élections régionales du printemps 2010.
Officiellement, le remaniement gouvernemental du 23 juin expliquerait ce décalage de calendrier. A peine installé, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, assisté de Michel Mercier, ministre de l'espace rural, et d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sonde, depuis une semaine, les responsables des associations d'élus et les dirigeants politiques.
Le 'document de travail' de cet avant-projet de loi, en 73 articles et 98 pages, qui leur a été soumis, présente encore des lacunes, signe que les arbitrages délicats n'ont pas été rendus, notamment à l'Elysée. C'est le cas d'un des articles les plus sensibles et controversés de cette réforme, qui concerne la création et les modalités d'élection du conseiller territorial, appelé à siéger à la fois dans les assemblées départementale et régionale.
Devant le Parlement, le 22 juin, Nicolas Sarkozy a érigé cette réforme en priorité de la seconde moitié de son quinquennat. 'Nous irons jusqu'au bout de la réforme. Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre d'élus. Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences', avait-il martelé.
Bien décidé à diviser par deux, de 6 000 à 3 000, le nombre d'élus régionaux et départementaux, le chef de l'Etat a repris à son compte la plupart des mesures préconisées, en mars, par l'ancien premier ministre Edouard Balladur. Le projet s'inspire aussi des propositions de l'UMP, élaborées par Dominique Perben, député du Rhône.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr
Source: Le Monde via Yahoo News
Officiellement, le remaniement gouvernemental du 23 juin expliquerait ce décalage de calendrier. A peine installé, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, assisté de Michel Mercier, ministre de l'espace rural, et d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sonde, depuis une semaine, les responsables des associations d'élus et les dirigeants politiques.
Le 'document de travail' de cet avant-projet de loi, en 73 articles et 98 pages, qui leur a été soumis, présente encore des lacunes, signe que les arbitrages délicats n'ont pas été rendus, notamment à l'Elysée. C'est le cas d'un des articles les plus sensibles et controversés de cette réforme, qui concerne la création et les modalités d'élection du conseiller territorial, appelé à siéger à la fois dans les assemblées départementale et régionale.
Devant le Parlement, le 22 juin, Nicolas Sarkozy a érigé cette réforme en priorité de la seconde moitié de son quinquennat. 'Nous irons jusqu'au bout de la réforme. Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre d'élus. Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences', avait-il martelé.
Bien décidé à diviser par deux, de 6 000 à 3 000, le nombre d'élus régionaux et départementaux, le chef de l'Etat a repris à son compte la plupart des mesures préconisées, en mars, par l'ancien premier ministre Edouard Balladur. Le projet s'inspire aussi des propositions de l'UMP, élaborées par Dominique Perben, député du Rhône.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr
Source: Le Monde via Yahoo News