Matérialisant une promesse du président Nicolas Sarkozy, un décret publié samedi au Journal officiel déclare passible de contravention "le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée".
Il est précisé qu'il faudra, pour être puni, avoir agi ainsi "dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public".
"Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime", précise le texte du décret.
Cette nouvelle disposition fait suite aux violentes manifestations du 4 avril dernier à Strasbourg, en marge d'un sommet de l'Otan. Des militants d'extrême-gauche masqués ou cagoulés avaient incendié plusieurs bâtiments publics, sans que la justice puisse identifier la plupart d'entre eux
Source: Reuters via Yahoo News
Il est précisé qu'il faudra, pour être puni, avoir agi ainsi "dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public".
"Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime", précise le texte du décret.
Cette nouvelle disposition fait suite aux violentes manifestations du 4 avril dernier à Strasbourg, en marge d'un sommet de l'Otan. Des militants d'extrême-gauche masqués ou cagoulés avaient incendié plusieurs bâtiments publics, sans que la justice puisse identifier la plupart d'entre eux
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