Pour rassurer des syndicats inquiets d'une éventuelle privatisation, son projet de loi garantira que le capital restera public et que le statut des quelque 300.000 agents ne sera pas modifié.
L'avant-projet de loi préparé par Bercy devrait être examiné lors du dernier conseil des ministres avant les vacances, le lundi 27 juillet, pour une adoption au Parlement "avant la fin de l'année", a précisé le secrétaire d'Etat lors de la présentation de son texte. Initialement, l'Elysée avait annoncé que cette réforme serait votée "avant la fin de l'été", mais Nicolas Sarkozy avait décidé de reporter son examen après les élections européennes du 7 juin.
L'objectif du gouvernement est donc que le 1er janvier marque le changement du statut de La Poste en une société anonyme, "mais elle reste une entreprise publique détenue à 100% par des acteurs publics", a affirmé Luc Chatel, qui souhaite "que ça soit expressément inscrit dans la loi". Seule entorse: le gouvernement laisse "ouverte pour l'avenir" la possibilité pour les personnels d'entrer au capital.
La garantie d'une propriété publique de La Poste sera inscrite dans la loi, ce qui est une façon de répondre aux inquiétudes des syndicats qui brandissent les privatisations progressives de France Télécom ou de GDF pour rejeter ce changement de statut. "D'expérience, les salariés savent qu'ouverture de capital est toujours synonyme de privatisation, de recherche de rentabilité financière au détriment du service public et des personnels", a affirmé la CGT la semaine dernière.
Dans la foulée de ce changement de statut, le groupe bénéficiera effectivement d'une augmentation de capital d'un montant de 2,7 milliards d'euros, dont 1,5 milliard apporté par la Caisse des dépôts et consignations et 1,2 milliard par l'Etat. Il s'agit de permettre à La Poste d'investir pour diminuer ses coûts et "lutter à armes égales face ses concurrents étrangers", souvent de grands monopoles privatisés dans le cadre de la dérégulation européenne du secteur.
Ces entreprises pourront concurrencer La Poste à partir du 1er janvier 2011, y compris sur le marché des courriers simples, aujourd'hui sous monopole de La Poste. Le groupe public conservera seulement -et pour 15 ans- la tâche d'assurer le "service universel" postal, à savoir l'obligation de relever le courrier et de le distribuer six jours sur sept "avec un haut niveau de qualité". Le surcoût lié à cette obligation sera financé par un prélèvement sur le chiffre d'affaires des opérateurs concurrents.
"Ce que nous voulons, c'est un maintien de la qualité de service", a déclaré Luc Chatel, sans toutefois s'engager à ce qu'une majorité du courrier continue à l'avenir à être délivré le lendemain comme c'est le cas aujourd'hui pour 84% des envois.
Le gouvernement a multiplié les gages dans son texte. Ainsi, le maintien du statut des personnels, dont les deux tiers sont des fonctionnaires, sera garanti par la loi, de même que le maintien d'un prix unique pour le timbre et que la stabilité du nombre des 17.000 "points de contact" de la Poste (bureaux de poste mais aussi commerçants partenaires).
Mais ces engagements ne suffisent pas aux syndicats, inquiets tant du changement de statut que de l'évolution des missions de la Poste et de leurs conditions de travail. La CGT propose d'amplifier sa campagne "pour que le projet de loi (...) ne voit jamais le jour". D'ores et déjà, la CFDT a fait savoir qu'elle appelait les postiers "à se mobiliser pour une action forte dès la rentrée de septembre".
Une intersyndicale se réunira jeudi au siège de la fédération CFDT-communication, mais les syndicats ne sont pas parvenus à impulser un quelconque mouvement social d'ampleur sur ce dossier depuis l'annonce de cette réforme fin août 2008. Les manifestations de rue organisées jusqu'à présent n'ont rassemblé que quelques centaines de personnes à chaque fois, sauf à Paris où entre 2.000 et 5.000 personnes, selon les sources, avaient manifesté le 22 novembre 2008.
Source: Associated Presse via Yahoo News
L'avant-projet de loi préparé par Bercy devrait être examiné lors du dernier conseil des ministres avant les vacances, le lundi 27 juillet, pour une adoption au Parlement "avant la fin de l'année", a précisé le secrétaire d'Etat lors de la présentation de son texte. Initialement, l'Elysée avait annoncé que cette réforme serait votée "avant la fin de l'été", mais Nicolas Sarkozy avait décidé de reporter son examen après les élections européennes du 7 juin.
L'objectif du gouvernement est donc que le 1er janvier marque le changement du statut de La Poste en une société anonyme, "mais elle reste une entreprise publique détenue à 100% par des acteurs publics", a affirmé Luc Chatel, qui souhaite "que ça soit expressément inscrit dans la loi". Seule entorse: le gouvernement laisse "ouverte pour l'avenir" la possibilité pour les personnels d'entrer au capital.
La garantie d'une propriété publique de La Poste sera inscrite dans la loi, ce qui est une façon de répondre aux inquiétudes des syndicats qui brandissent les privatisations progressives de France Télécom ou de GDF pour rejeter ce changement de statut. "D'expérience, les salariés savent qu'ouverture de capital est toujours synonyme de privatisation, de recherche de rentabilité financière au détriment du service public et des personnels", a affirmé la CGT la semaine dernière.
Dans la foulée de ce changement de statut, le groupe bénéficiera effectivement d'une augmentation de capital d'un montant de 2,7 milliards d'euros, dont 1,5 milliard apporté par la Caisse des dépôts et consignations et 1,2 milliard par l'Etat. Il s'agit de permettre à La Poste d'investir pour diminuer ses coûts et "lutter à armes égales face ses concurrents étrangers", souvent de grands monopoles privatisés dans le cadre de la dérégulation européenne du secteur.
Ces entreprises pourront concurrencer La Poste à partir du 1er janvier 2011, y compris sur le marché des courriers simples, aujourd'hui sous monopole de La Poste. Le groupe public conservera seulement -et pour 15 ans- la tâche d'assurer le "service universel" postal, à savoir l'obligation de relever le courrier et de le distribuer six jours sur sept "avec un haut niveau de qualité". Le surcoût lié à cette obligation sera financé par un prélèvement sur le chiffre d'affaires des opérateurs concurrents.
"Ce que nous voulons, c'est un maintien de la qualité de service", a déclaré Luc Chatel, sans toutefois s'engager à ce qu'une majorité du courrier continue à l'avenir à être délivré le lendemain comme c'est le cas aujourd'hui pour 84% des envois.
Le gouvernement a multiplié les gages dans son texte. Ainsi, le maintien du statut des personnels, dont les deux tiers sont des fonctionnaires, sera garanti par la loi, de même que le maintien d'un prix unique pour le timbre et que la stabilité du nombre des 17.000 "points de contact" de la Poste (bureaux de poste mais aussi commerçants partenaires).
Mais ces engagements ne suffisent pas aux syndicats, inquiets tant du changement de statut que de l'évolution des missions de la Poste et de leurs conditions de travail. La CGT propose d'amplifier sa campagne "pour que le projet de loi (...) ne voit jamais le jour". D'ores et déjà, la CFDT a fait savoir qu'elle appelait les postiers "à se mobiliser pour une action forte dès la rentrée de septembre".
Une intersyndicale se réunira jeudi au siège de la fédération CFDT-communication, mais les syndicats ne sont pas parvenus à impulser un quelconque mouvement social d'ampleur sur ce dossier depuis l'annonce de cette réforme fin août 2008. Les manifestations de rue organisées jusqu'à présent n'ont rassemblé que quelques centaines de personnes à chaque fois, sauf à Paris où entre 2.000 et 5.000 personnes, selon les sources, avaient manifesté le 22 novembre 2008.
Source: Associated Presse via Yahoo News