Les mesures de soutien à l'économie annoncées par le gouvernement ne sont censées avoir qu'un effet temporaire sur le déficit mais pourraient dégrader durablement la dette, qui se monte déjà à 50.000 euros par actif occupé, s'inquiète la Cour dans son rapport public annuel publié mercredi.
L'institution épingle la gestion passée des finances publiques, qui placerait la France dans une "position de départ défavorable" face à la récession, et recommande une poursuite des réformes pour stabiliser puis réduire la dette.
"Un pilotage clair et adapté des finances publiques est l'une des conditions de la confiance des agents économiques et donc du redémarrage de la croissance", souligne-t-elle.
"Force est de constater que la France aborde la récession dans une situation plus mauvaise qu'au début des récessions précédentes, qui étaient pourtant de moindre ampleur", a déclaré à la presse le Premier président de la Cour, Philippe Séguin.
Alors que le PIB avait baissé de quelque 1% lors des précédentes récessions de 1993 et 1975, la Commission européenne prévoit cette année une contraction de 1,8% en France.
Or, face à une récession qui s'annonce plus violente, l'Etat a aujourd'hui moins de capacités d'action qu'en 1993 car, contrairement à nombre de pays européens, "la France n'a pas su profiter des phases de croissance soutenue pour rééquilibrer ses comptes publics," déplorent les sages de la rue de Cambon.
La dette publique, au sens du traité européen, représentait ainsi 64% du PIB à la fin de 2007 contre 40% à la fin de 1992.
"Ce supplément de dette de 24% du PIB représente environ 500 milliards d'euros et, avec un taux d'intérêt de 4%, correspond à 20 milliards de charges d'intérêt annuelles en plus", dit la Cour.
"En 1993, le déficit a atteint 6,4% du PIB et, malgré une reprise de la croissance dès 1994, il est resté supérieur à 3,0% jusqu'en 1997. La dette publique est alors passée de 40% du PIB à 59% fin 1997. La crise de 1993 a ainsi marqué un décrochement durable des finances publiques et une même évolution amènerait la dette publique jusqu'à 83% du PIB fin 2012".
Selon les auteurs du rapport, le ralentissement de l'économie fera sentir pleinement ses effets sur les déficits en 2010 mais l'impact de la crise a été déjà sensible en 2008.
Compte tenu d'un déficit budgétaire de l'Etat déjà annoncé à 56 milliards d'euros, le déficit des administrations publiques, qui ne sera connu qu'à la fin mars, atteindrait "3,2% du PIB dès l'exercice 2008", estiment-ils, alors que le gouvernement le prévoyait juste sous la barre des 3%.
Quant aux mesures de soutien à l'économie annoncées depuis l'emballement de la crise à l'automne, la Cour des comptes craint un "un effet massif et durable sur la dette même s'il restait temporaire sur le déficit".
Les mesures de financement des banques, prises dans l'urgence en novembre, pourraient avoir un impact faible sur le déficit comme l'a dit le gouvernement mais "plus sûrement un effet durable, de 1 à 2 point de PIB au minimum, sur la dette des administrations publiques", estime-t-elle.
Le plan de relance de 26 milliards d'euros annoncé le 4 décembre comprend, quant à lui, des mesures en principe réversibles et temporaires représentant un surcroît de 18,5 milliards d'euros pour le déficit public 2009, qui atteindrait ainsi 4,4% du PIB selon le gouvernement.
"Il n'est cependant pas assuré que ces mesures restent toutes temporaires," remarque la Cour qui note que l'endettement s'est déjà fortement accru en 2008.
"La dette financière de l'Etat a dépassé pour la première fois les 1.000 milliards d'euros en octobre et la dette des administrations publiques approchait les 1.300 milliards à la fin de 2008, soit 50.000 euros par actif occupé contre 47.000 à la fin de 2007," relève le rapport.
Dans ces conditions, la Cour des comptes prône une "gestion soutenable" des finances publiques sur le long terme, avec la poursuite de réformes structurelles pour contenir les dépenses, la même recommandation était faite pour la Sécurité sociale .
"La dégradation de la conjoncture et les mesures de soutien à l'activité conduisent inévitablement à une augmentation du déficit public, mais celle-ci doit être limitée et contrôlée pour ne pas être contre-productive," écrit-elle.
L'objectif du gouvernement de contenir la croissance des dépenses à 1% en volume par an suppose d'économiser 50 milliards d'euros à l'horizon de 2012 par rapport à leur évolution tendancielle, note le rapport.
"Or la Révision générale des politiques publiques a été interrompue alors que les mesures décidées (...) dégageront, selon les estimations du gouvernement, une économie de seulement six milliards à cet horizon," déplore-t-il.
Source: Yahoo News
L'institution épingle la gestion passée des finances publiques, qui placerait la France dans une "position de départ défavorable" face à la récession, et recommande une poursuite des réformes pour stabiliser puis réduire la dette.
"Un pilotage clair et adapté des finances publiques est l'une des conditions de la confiance des agents économiques et donc du redémarrage de la croissance", souligne-t-elle.
"Force est de constater que la France aborde la récession dans une situation plus mauvaise qu'au début des récessions précédentes, qui étaient pourtant de moindre ampleur", a déclaré à la presse le Premier président de la Cour, Philippe Séguin.
Alors que le PIB avait baissé de quelque 1% lors des précédentes récessions de 1993 et 1975, la Commission européenne prévoit cette année une contraction de 1,8% en France.
Or, face à une récession qui s'annonce plus violente, l'Etat a aujourd'hui moins de capacités d'action qu'en 1993 car, contrairement à nombre de pays européens, "la France n'a pas su profiter des phases de croissance soutenue pour rééquilibrer ses comptes publics," déplorent les sages de la rue de Cambon.
La dette publique, au sens du traité européen, représentait ainsi 64% du PIB à la fin de 2007 contre 40% à la fin de 1992.
"Ce supplément de dette de 24% du PIB représente environ 500 milliards d'euros et, avec un taux d'intérêt de 4%, correspond à 20 milliards de charges d'intérêt annuelles en plus", dit la Cour.
"En 1993, le déficit a atteint 6,4% du PIB et, malgré une reprise de la croissance dès 1994, il est resté supérieur à 3,0% jusqu'en 1997. La dette publique est alors passée de 40% du PIB à 59% fin 1997. La crise de 1993 a ainsi marqué un décrochement durable des finances publiques et une même évolution amènerait la dette publique jusqu'à 83% du PIB fin 2012".
Selon les auteurs du rapport, le ralentissement de l'économie fera sentir pleinement ses effets sur les déficits en 2010 mais l'impact de la crise a été déjà sensible en 2008.
Compte tenu d'un déficit budgétaire de l'Etat déjà annoncé à 56 milliards d'euros, le déficit des administrations publiques, qui ne sera connu qu'à la fin mars, atteindrait "3,2% du PIB dès l'exercice 2008", estiment-ils, alors que le gouvernement le prévoyait juste sous la barre des 3%.
Quant aux mesures de soutien à l'économie annoncées depuis l'emballement de la crise à l'automne, la Cour des comptes craint un "un effet massif et durable sur la dette même s'il restait temporaire sur le déficit".
Les mesures de financement des banques, prises dans l'urgence en novembre, pourraient avoir un impact faible sur le déficit comme l'a dit le gouvernement mais "plus sûrement un effet durable, de 1 à 2 point de PIB au minimum, sur la dette des administrations publiques", estime-t-elle.
Le plan de relance de 26 milliards d'euros annoncé le 4 décembre comprend, quant à lui, des mesures en principe réversibles et temporaires représentant un surcroît de 18,5 milliards d'euros pour le déficit public 2009, qui atteindrait ainsi 4,4% du PIB selon le gouvernement.
"Il n'est cependant pas assuré que ces mesures restent toutes temporaires," remarque la Cour qui note que l'endettement s'est déjà fortement accru en 2008.
"La dette financière de l'Etat a dépassé pour la première fois les 1.000 milliards d'euros en octobre et la dette des administrations publiques approchait les 1.300 milliards à la fin de 2008, soit 50.000 euros par actif occupé contre 47.000 à la fin de 2007," relève le rapport.
Dans ces conditions, la Cour des comptes prône une "gestion soutenable" des finances publiques sur le long terme, avec la poursuite de réformes structurelles pour contenir les dépenses, la même recommandation était faite pour la Sécurité sociale .
"La dégradation de la conjoncture et les mesures de soutien à l'activité conduisent inévitablement à une augmentation du déficit public, mais celle-ci doit être limitée et contrôlée pour ne pas être contre-productive," écrit-elle.
L'objectif du gouvernement de contenir la croissance des dépenses à 1% en volume par an suppose d'économiser 50 milliards d'euros à l'horizon de 2012 par rapport à leur évolution tendancielle, note le rapport.
"Or la Révision générale des politiques publiques a été interrompue alors que les mesures décidées (...) dégageront, selon les estimations du gouvernement, une économie de seulement six milliards à cet horizon," déplore-t-il.
Source: Yahoo News