La déposition de Jacques Chirac avait déjà été demandée dans ce dossier, pendant l'instruction et au premier procès en 2006, mais toujours refusée car Jacques Chirac étant à l'Elysée, il bénéficiait d'une immunité pénale totale.
Un militant écologiste qui est partie civile dans l'affaire, Philippe Vicherat, a demandé au parquet général de Paris de citer l'ex-chef de l'Etat. Si cette demande n'est pas suivie, Philippe Vicherat fera la citation directement, a déclaré à Reuters l'avocat du militant, Me Pierre-François Divier.
Le procès en appel concernera principalement Guy Legris, ancien patron de la fédération RPR de Paris et proche à l'époque de Jacques Chirac. Ancien policier, Guy Legris a été condamné en première instance à un an de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende pour fraude électorale.
Le parquet n'ayant pas fait appel, sa peine ne pourra être que réduite ou confirmée, pas augmentée. Les autres prévenus de l'affaire ne seront visés que par un appel des parties civiles et la cour ne pourra donc revoir que les dommages et intérêts auxquels ils ont été condamnés et non le verdict pénal.
Après 16 ans de procédure, l'ex-adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris et ex-maire UDF du IIIe arrondissement Jacques Dominati avait été relaxé faute de preuves en décembre 2006, comme son fils Laurent, 46 ans, conseiller UMP de Paris, Laurent de Gaulle, petit-neveu du fondateur de la Ve République, et Chantal Bach, conseillère UMP de Paris.
Le tribunal avait en revanche déclaré coupable de fraude électorale dix autres prévenus, dont Philippe Dominati, 52 ans, sénateur UMP de la capitale et autre fils de Jacques (six mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende), et Guy Legris.
Le tribunal a déclaré alors dans son jugement que la fraude avait bien existé en 1989, lorsque la victoire de la liste RPR-UDF dans le IIIe arrondissement avait permis à Jacques Chirac d'obtenir un "grand chelem" dans les vingt arrondissements, qui avait relancé sa carrière politique.
La fraude avait consisté à inscrire par centaines sur les listes électorales du IIIe arrondissement des personnes qui n'y résidaient pas, afin d'y assurer une victoire de la majorité RPR-UDF aux élections de 1989 et 1995, retenait le jugement.
Une autre affaire similaire dans le Ve arrondissement vient d'aboutir au renvoi en correctionnelle de Jean Tiberi, ancien maire de la capitale et candidat dimanche.
yahoo.com
Un militant écologiste qui est partie civile dans l'affaire, Philippe Vicherat, a demandé au parquet général de Paris de citer l'ex-chef de l'Etat. Si cette demande n'est pas suivie, Philippe Vicherat fera la citation directement, a déclaré à Reuters l'avocat du militant, Me Pierre-François Divier.
Le procès en appel concernera principalement Guy Legris, ancien patron de la fédération RPR de Paris et proche à l'époque de Jacques Chirac. Ancien policier, Guy Legris a été condamné en première instance à un an de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende pour fraude électorale.
Le parquet n'ayant pas fait appel, sa peine ne pourra être que réduite ou confirmée, pas augmentée. Les autres prévenus de l'affaire ne seront visés que par un appel des parties civiles et la cour ne pourra donc revoir que les dommages et intérêts auxquels ils ont été condamnés et non le verdict pénal.
Après 16 ans de procédure, l'ex-adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris et ex-maire UDF du IIIe arrondissement Jacques Dominati avait été relaxé faute de preuves en décembre 2006, comme son fils Laurent, 46 ans, conseiller UMP de Paris, Laurent de Gaulle, petit-neveu du fondateur de la Ve République, et Chantal Bach, conseillère UMP de Paris.
Le tribunal avait en revanche déclaré coupable de fraude électorale dix autres prévenus, dont Philippe Dominati, 52 ans, sénateur UMP de la capitale et autre fils de Jacques (six mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende), et Guy Legris.
Le tribunal a déclaré alors dans son jugement que la fraude avait bien existé en 1989, lorsque la victoire de la liste RPR-UDF dans le IIIe arrondissement avait permis à Jacques Chirac d'obtenir un "grand chelem" dans les vingt arrondissements, qui avait relancé sa carrière politique.
La fraude avait consisté à inscrire par centaines sur les listes électorales du IIIe arrondissement des personnes qui n'y résidaient pas, afin d'y assurer une victoire de la majorité RPR-UDF aux élections de 1989 et 1995, retenait le jugement.
Une autre affaire similaire dans le Ve arrondissement vient d'aboutir au renvoi en correctionnelle de Jean Tiberi, ancien maire de la capitale et candidat dimanche.
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